Le gouvernement du Canada aide à planifier et à bâtir des infrastructures plus écologiques et durables pour les Canadiens English
HALIFAX, le 1er juin 2018 /CNW/ - Le gouvernement du Canada est déterminé à soutenir des projets d'infrastructure qui permettent de bâtir des collectivités plus durables, de créer des emplois bien rémunérés, de mieux protéger les Canadiens et d'appuyer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et axée sur une croissance propre.
Aujourd'hui, l'honorable Amarjeet Sohi, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé une nouvelle mesure importante visant à s'assurer que les investissements en infrastructure tiennent compte des répercussions des projets sur l'environnement au cours des étapes de la planification et de la conception.
Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, les demandeurs de financement fédéral pour de nouveaux projets d'infrastructure publique d'envergure devront maintenant évaluer la façon dont leur projet contribuera à la pollution par le carbone ou permettra de la réduire, et tenir compte des risques liés aux changements climatiques en ce qui concerne l'emplacement, la conception et les opérations prévues dans le cadre du projet.
L'Optique des changements climatiques est une exigence des ententes bilatérales conclues dans le cadre du plan Investir dans le Canada entre Infrastructure Canada et les provinces et les territoires. L'Optique s'applique également au récent Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes et à certaines candidatures du Défi des villes intelligentes.
L'Optique des changements climatiques nous permettra de faire des changements climatiques un élément essentiel de la planification des infrastructures au Canada.
Pour accroître la croissance économique tout en protégeant l'environnement, le gouvernement du Canada, dans le cadre de l'Optique des changements climatiques, aide les propriétaires d'infrastructures à concevoir de meilleurs projets en évaluant les possibilités de réduire la pollution par le carbone et à déterminer s'ils doivent adapter la conception de leurs projets pour qu'ils résistent mieux aux intempéries, aux inondations et aux autres catastrophes naturelles. Des lignes directrices générales ont été rédigées pour expliquer l'approche requise, pour définir la portée de l'évaluation et pour préciser l'information qui doit être fournie à Infrastructure Canada.
En tenant compte des changements climatiques et en bâtissant des infrastructures qui résistent aux catastrophes naturelles et aux phénomènes météorologiques violents, on favorise la lutte contre les changements climatiques, la réduction des coûts d'énergie et la création de collectivités plus sécuritaires et résilientes pour les Canadiens. De plus, la protection contre les catastrophes naturelles et les phénomènes météorologiques violents permet d'éviter d'avoir à apporter d'importantes réparations aux infrastructures communautaires endommagées, dont le rétablissement à la suite des impacts économiques et sociaux peut prendre des mois ou des années.
Citations
« Nos investissements dans les infrastructures font une différence dans la vie des Canadiens, en offrant une protection contre les catastrophes naturelles et les phénomènes météorologiques violents. La lutte contre les changements climatiques va de pair avec la croissance d'une économie propre à faibles émissions de carbone. C'est pourquoi je suis heureux d'annoncer qu'à l'avenir, les répercussions liées à l'environnement et aux changements climatiques dans le cadre d'un projet seront évaluées au moment d'investir dans une nouvelle infrastructure publique. »
L'honorable Amarjeet Sohi, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités
« L'environnement et l'économie vont de pair. Nous savons que le climat canadien change, et que les répercussions des changements climatiques et des conditions météorologiques extrêmes coûtent déjà des milliards de dollars aux Canadiens chaque année. En tenant compte de la façon dont les projets d'infrastructure contribuent à la lutte contre les changements climatiques et en s'assurant que les infrastructures sont construites de façon à résister à nos changements climatiques, nous investissons dans des collectivités plus résilientes et durables et nous favorisons une croissance propre et de bons emplois pour la classe moyenne. »
L'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et des Changements climatiques
Faits en bref
- L'introduction de l'Optique des changements climatiques répond directement à une motion parlementaire du député Fillmore visant à ce que le gouvernement du Canada tienne compte des répercussions des changements climatiques au moment d'évaluer ses prochains investissements dans des infrastructures.
- L'Optique des changements climatiques tient également compte des recommandations du commissaire à l'environnement et au développement durable.
- Le gouvernement du Canada investira plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans dans des projets visant le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures sociales, les routes de commerce et de transport, et les collectivités rurales et nordiques du Canada.
- L'utilisation de la nouvelle Optique des changements climatiques est une exigence pour les projets de plus de 10 millions de dollars ou pour les projets d'atténuation des gaz à effet de serre ou de résilience aux changements climatiques présentés dans le cadre des ententes bilatérales de 33 milliards de dollars du plan Investir dans le Canada conclues entre Infrastructure Canada et les provinces et les territoires. Il s'agit également d'une exigence pour les projets présentés dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes et pour certaines candidatures du Défi des villes intelligentes.
- L'Optique des changements climatiques permet aux planificateurs de projets de faire des choix éclairés selon les objectifs communs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux décrits dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
- Lorsqu'un projet est approuvé en vue d'un financement du gouvernement fédéral, les dépenses relatives à l'évaluation de l'Optique des changements climatiques seront admissibles rétroactivement pour le partage des coûts.
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Document d'information
Appliquer l'Optique des changements climatiques aux projets d'infrastructure
Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, dorénavant, les demandeurs de financement du gouvernement fédéral pour de nouveaux projets d'infrastructure publique d'envergure devront évaluer la façon dont leur projet contribuera à la pollution par le carbone ou permettra de la réduire et tenir compte des risques de changements climatiques dans le cadre de l'emplacement, de la conception et des opérations prévues du projet.
L'Optique des changements climatiques aidera les propriétaires d'infrastructure à mieux concevoir leurs projets en évaluant les possibilités de réduire la pollution par le carbone et en établissant le moment où ils doivent adapter la conception du projet afin qu'il résiste mieux aux répercussions des changements climatiques (p. ex. les intempéries, les inondations, l'élévation du niveau des mers). Des lignes directrices générales ont été rédigées pour expliquer l'approche requise, définir la portée de l'évaluation et pour préciser l'information qui doit être fournie à Infrastructure Canada.
Aux étapes de la planification et de la conception, les demandeurs devront maintenant évaluer si leur projet augmentera ou diminuera les émissions de gaz à effet de serre. Ils devront également tenir compte de la façon d'apporter des changements structurels ou aux systèmes qui permettront à leur infrastructure de résister aux répercussions potentielles des changements climatiques et de fonctionner de façon fiable. Au fil du temps, l'évaluation des changements climatiques deviendra un élément essentiel de la planification des infrastructures au Canada.
L'Optique des changements climatiques est une exigence des ententes bilatérales du plan Investir dans le Canada qui sont conclues entre Infrastructure Canada et les provinces et les territoires. Elle s'appliquera aux projets de plus de 10 millions de dollars ou à tout projet lié à la résilience aux changements climatiques ou à l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre. L'Optique s'appliquera également à tous les projets présentés dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes et à certaines candidatures retenues du Défi des villes intelligentes.
L'Optique des changements climatiques permet aux planificateurs de projets de faire des choix éclairés selon les objectifs communs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux décrits dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
Le tableau suivant décrit les différents programmes et volets et indique ceux auxquels s'applique l'Optique des changements climatiques. Il comprend également une liste des seuils de valeur où une évaluation sera requise.
| Seuils pour les exigences de l'Optique des changements climatiques |
| Programme et volet |
Évaluation de l'atténuation des GES |
Évaluation de la résilience aux changements climatiques |
| Plan Investir dans le Canada (ententes bilatérales d'Infrastructure Canada) |
||
| Infrastructure verte - sous-volet d'atténuation des changements climatiques |
Tous les projets (Démontre une harmonisation avec le résultat du sous-volet) |
Si le total des coûts de projet admissibles est de 10 M$ ou plus |
| Infrastructure verte - sous-volet d'adaptation, de résilience et d'atténuation des catastrophes |
Si le total des coûts de projet admissibles est de 10 M$ ou plus |
Tous les projets (Démontre une harmonisation avec le résultat du sous-volet) |
| Autres volets et sous-volets (qualité environnementale, transport en commun, collectivité, cultures et loisirs, collectivités rurales et nordiques)
|
Si le total des coûts de projet admissibles est de 10 M$ ou plus |
Si le total des coûts de projet admissibles est de 10 M$ ou plus |
| Programmes nationaux |
||
| Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes |
Tous les projets |
Tous les projets |
| Défi des villes intelligentes (candidatures retenues) |
Si le total des coûts de projet admissibles est de 10 M$ ou plus et si le projet porte sur l'atténuation des changements climatiques |
Si le total des coûts de projet admissibles est de 10 M$ ou plus et si le projet vise une adaptation aux changements climatiques, la résilience ou l'atténuation des catastrophes |
Liens connexes
Publication : Optique des changements climatiques : Lignes directrices générales (version PDF) : http://www.infrastructure.gc.ca/alt-format/pdf/guidelines-lignes-directrices/optique-des-changements-climatiques-lignes-directrices-générales-2018-05-29.pdf
Carte des projets du Plan investir dans le Canada : http://www.infrastructure.gc.ca/gmap-gcarte/index-fra.html
Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes : http://www.infrastructure.gc.ca/dmaf-faac/index-fra.html
Défi des villes intelligentes : http://www.infrastructure.gc.ca/cities-villes/index-fra.html
Twitter : @INFC_fra
Site Web : Infrastructure Canada
SOURCE Infrastructure Canada
Kate Monfette, Directrice des Communications, Cabinet du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, 613-301-0894, [email protected]; Infrastructure Canada, 613-960-9251, Sans frais : 1-877-250-7154, Courriel : [email protected]
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