Le gouvernement du Canada annonce des mesures visant à protéger les élections partielles contre l'ingérence étrangère

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Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

29 juil, 2024, 10:18 ET

­­­­OTTAWA, ON, le 29 juill. 2024 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a annoncé que les mesures introduites pour protéger les récentes élections partielles de toute tentative potentielle d'ingérence étrangère seront mises en œuvre pour toutes les élections partielles à venir, afin que les Canadiens puissent continuer à avoir confiance dans la force et la résilience de notre démocratie.

Cela signifie que le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections n'assurera non-seulement une surveillance accrue et l'évaluation des menaces d'ingérence étrangère pendant les élections générales, mais aussi pendant toutes les périodes d'élections partielles. Même si les procédures générales et le processus de surveillance accrue resteront les mêmes pour chaque élection partielle, le Groupe de travail adapte continuellement son travail en réponse à leurs conclusions, ainsi qu'aux menaces et technologies nouvelles et en constante évolution.

Ces mesures seront mises en œuvre aux prochaines élections partielles dans les circonscriptions de LaSalle-Émard-Verdun, ainsi que Elmwood--Transcona. Ces deux élections partielles auront lieu le 16 septembre 2024.

Les évaluations produites par le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections seront communiquées au comité des sous-ministres chargé des interventions en matière de renseignement, qui sera prêt à informer et à conseiller les ministres ayant pour mandat de lutter contre l'ingérence étrangère et de protéger les institutions démocratiques du Canada.  

Des voies de communication continuent d'être établies avec les représentants désignés des partis politiques afin que des échanges puissent avoir lieu, au besoin, au cours de la période de l'élection partielle.

Aussi, le Groupe de travail produira un rapport classifié et un rapport non classifié, comprenant l'évaluation, faite par le Groupe, de toute tentative d'ingérence étrangère décelée au cours de l'élection partielle. Le rapport classifié sera mis à la disposition du premier ministre, des ministres concernés ainsi que du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et des représentants désignés des partis possédant l'habilitation de sécurité appropriée.

Ces mesures sont conformes à l'engagement du gouvernement du Canada à tenir les Canadiens et les Canadiennes informés de toute tentative d'ingérence étrangère au Canada. S'appuyant sur le plan pour protéger la démocratie canadienne, le gouvernement du Canada continue de défendre la démocratie canadienne contre l'ingérence et de maintenir la confiance des Canadiens et des Canadiennes envers nos institutions.

Citation

« Notre gouvernement s'est engagé à protéger notre démocratie et à combattre les tentatives d'ingérence dans nos processus et institutions démocratiques. La surveillance et l'évaluation fournies par le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement sont un autre outil dans notre boîte à outils pour protéger nos élections contre les acteurs malveillants. »

- L'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

Faits en bref

  • Le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections a été créé en 2019 dans le cadre du plan du gouvernement pour protéger la démocratie canadienne. Il est composé du Service canadien du renseignement de sécurité, du Centre de la sécurité des télécommunications, d'Affaires mondiales Canada et de la Gendarmerie royale du Canada.
  • Le 6 mars 2023, le gouvernement du Canada a annoncé une série de mesures pour lutter contre l'ingérence étrangère et renforcer la confiance des Canadiens et des Canadiennes dans notre démocratie. Il s'agissait entre autres de :
    • demander au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement d'effectuer un examen de l'état de l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux. Le rapport spécial sur l'ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques du Canada du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a été déposé le 3 juin 2024;
    • demander à l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement d'effectuer un examen complet de la façon dont les organismes de sécurité nationale du Canada ont géré la menace d'ingérence étrangère au cours des 43e et 44e élections générales fédérales. L'examen de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement a été déposé le 27 mai 2024;
    • lancer des consultations publiques pour orienter la création d'un registre de transparence de l'influence étrangère au Canada d'assurer la transparence et la responsabilisation des personnes qui défendent les intérêts d'un gouvernement étranger, et de veiller à ce que les communautés visées par des tentatives d'ingérence étrangère soient protégées;
    • établir, au sein de Sécurité publique Canada, un nouveau bureau national chargé de la coordination des efforts de lutte contre l'ingérence étrangère;
    • investir 5,5 millions de dollars pour créer le Réseau canadien de recherche sur les médias numériques, qui renforcera encore davantage la résilience de la population canadienne en matière d'information en menant des recherches sur la manière dont la qualité de l'information, y compris les récits de désinformation, se répercute sur les attitudes et les comportements des gens et en appuyant des stratégies qui améliorent la littératie numérique des Canadiens et des Canadiennes.
  • Le 6 avril 2023, l'honorable Dominic LeBlanc, alors ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités, et Janice Charette, ancienne greffière du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, ont présenté au premier ministre un rapport intitulé « Contrer une menace en évolution : mise à jour sur les recommandations visant à prévenir l'ingérence étrangère dans les institutions démocratiques canadiennes ».
  • Le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections a effectué une surveillance accrue et une évaluation des menaces d'ingérence étrangère pendant les cinq élections partielles qui ont eu lieu en 2023, ainsi que pour les élections partielles dans les circonscriptions de Durham et de Toronto-St. Paul en 2024.

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SOURCE Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

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