OTTAWA, le 24 juin 2019 /CNW/ - L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.
Mahmud Jamal, associé au sein du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt, à Toronto, est nommé juge d'appel à la Cour d'appel de l'Ontario. Le juge Jamal remplace la juge G. Pardu, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1 janvier 2019.
L'honorable Vanessa V. Christie, juge à la Cour provinciale de l'Ontario, est nommée juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario. La juge Christie remplace le juge G.P. Di Tomaso, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 30 septembre 2018.
Biographies
Le juge Jamal est né au Kenya, a grandi en Angleterre et a terminé ses études secondaires à Edmonton. Il a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université de Toronto, un baccalauréat en droit et un baccalauréat en droit civil de la faculté de droit de l'Université McGill et une maîtrise en droit de la Yale Law School, qu'il a fréquentée en tant que boursier Fulbright. Il a été auxiliaire juridique du juge Melvin Rothman de la Cour d'appel du Québec et du juge Charles Gonthier de la Cour suprême du Canada.
Le juge Jamal, qui est bilingue, a pratiqué le droit au sein du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt dans les domaines du litige en appel, du droit constitutionnel et public, des recours collectifs et du litige commercial. Il a comparu devant la Cour suprême du Canada dans 35 appels portant sur une vaste gamme de questions civiles, constitutionnelles, pénales et réglementaires. Il a aussi plaidé devant différentes cours provinciales, la Cour fédérale, la Cour d'appel fédérale et la Cour canadienne de l'impôt ainsi que des tribunaux administratifs fédéraux et provinciaux.
Le juge Jamal a été administrateur de l'Association canadienne des libertés civiles, de la Advocates' Society et de l'Osgoode Society for Canadian Legal History. Il a été membre de l'Institut de plaidoirie devant la Cour suprême et administrateur de la Revue canadienne du droit du commerce. Il a enseigné le droit constitutionnel à McGill, le droit administratif à Osgoode Hall et publié de nombreux articles dans ses domaines de pratique. Il a aussi présidé le programme pro bono d'Osler et siégé à son conseil d'administration.
Sa femme, Goleta, et lui sont les fiers parents de deux adolescents.
La juge Christie est née et a grandi à St. Stephen, au Nouveau-Brunswick. Elle a fréquenté l'Université du Nouveau-Brunswick à Fredericton, où elle a obtenu son baccalauréat ès arts en 1998, en étant inscrite chaque année sur la liste du doyen, avec une double majeure en sociologie et en droit et société. Elle a étudié à la faculté de droit Osgoode Hall de l'Université York, de 1998 à 2001, et elle a été admise au Barreau en octobre 2002.
En janvier 2000, la juge Christie a commencé un stage étudiant chez Greenspan, Henein and White (maintenant Greenspan Partners LLP). Elle y a passé toute sa carrière d'avocate, devenant associée en janvier 2013. Elle a comparu comme avocate devant toutes les instances judiciaires en Ontario (y compris dans plusieurs procès devant jury), à la Cour d'appel de l'Ontario et à la Cour suprême du Canada. Elle a aussi comparu comme avocate dans plusieurs autres provinces. Dans sa carrière comme avocate, la juge Christie a été très active au sein de l'Association du Barreau de l'Ontario, siégeant au conseil et aux comités de la vérification et de la gouvernance. Elle a aussi fait régulièrement du bénévolat auprès d'Our Place Community of Hope à Toronto.
La juge Christie a été nommée à la Cour de justice de l'Ontario à Gore Bay, sur l'île Manitoulin, en septembre 2017. Elle présidait à trois endroits par semaine, dont Gore Bay, Wikwemikong et Espanola. La juge Christie a participé à la mise en œuvre du premier tribunal autochtone de la Cour de justice de l'Ontario dans la région du Nord-Est, qui a tenu sa première audience en janvier 2019, sous sa présidence.
Faits en bref
- Au niveau de la Cour supérieure, plus de 300 juges ont été nommés depuis novembre 2015. Ces juristes exceptionnels représentent la diversité qui renforce le Canada. Parmi ces juges, plus de la moitié sont des femmes, et ces nominations reflètent une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2 et de ceux et celles qui s'identifient comme vivant avec un handicap.
- Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l'accès à la justice pour tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d'assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l'élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
- De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.
- Le financement décrit dans le budget de 2018 s'ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.
- De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d'inconduite judiciaire font l'objet d'une enquête. Ainsi, le gouvernement s'assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d'un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.
- Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
- Les comités consultatifs à la magistrature dans l'ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
- Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.
SOURCE Ministère de la Justice Canada
Les médias peuvent communiquer avec : Rachel Rappaport, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice, 613-992-6568, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]
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