OTTAWA, le 6 mai 2019 /CNW/ - L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.
Panagiotis Pamel, associé chez Borden Ladner Gervais, à Montréal, est nommé juge de la Cour fédérale et juge d'office de la Cour d'appel fédérale. Le juge Pamel remplace le juge M.M.J. Shore, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 21 mars 2018.
Nicholas McHaffie, associé chez Stikeman Elliott LLP à Ottawa, est nommé juge de la Cour fédérale et juge d'office de la Cour d'appel fédérale. Le juge McHaffie remplace le juge R. Mosley, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 4 novembre 2018.
Biographies
Le juge Pamel est né et a grandi à Montréal. Après avoir obtenu son baccalauréat en commerce (finances) de l'Université Concordia en 1983, il a fréquenté l'Université McGill, où il a obtenu en 1987 des diplômes en droit civil et en common law. Admis au Barreau du Québec en 1988, M. Pamel s'est joint au cabinet McMaster Meighen, prédécesseur de Borden Ladner Gervais (BLG). Si ce n'est un bref passage dans l'industriel, il a exercé dans le domaine du droit maritime chez BLG pendant plus de 30 ans.
À titre d'avocat auprès de nombreux intervenants maritimes canadiens et internationaux, le juge Pamel a agi comme conseiller dans des domaines comme l'intervention en matière d'accidents et d'environnement, les opérations maritimes, la conformité à la réglementation, les contrats d'affrètement, l'achat de navires et son financement, les différends contractuels, les poursuites judiciaires, l'assurance maritime, le sauvetage et l'avarie commune, et a agi comme avocat dans plusieurs décisions historiques de la Cour fédérale, de la Cour d'appel fédérale et de la Cour suprême du Canada dans le domaine du droit maritime.
En tant que membre fondateur de l'Équipe Nord de BLG et de président sortant du Comité sur les enjeux dans l'Arctique de l'Association canadienne de droit maritime, le juge Pamel s'est consacré de plus en plus au secteur de la navigation dans l'Arctique. Il a régulièrement prononcé des allocutions lors de conférences sur le transport maritime dans l'Arctique partout dans le monde.
Le juge Pamel a contribué à la rédaction de la deuxième édition du Canadian Maritime Law et a contribué à de nombreux articles dans les domaines du droit maritime et de la navigation dans l'Arctique.
Le juge Pamel a été directeur de la Fondation de l'Hôpital Royal Victoria et de la Fondation du Centre universitaire de santé McGill. Il est marié, a deux garçons et aime surtout passer ses temps libres avec sa famille.
Le juge McHaffie est né et a grandi à Toronto. Il a obtenu un baccalauréat en génétique moléculaire et en biologie moléculaire de l'Université de Toronto en 1990 et un baccalauréat en droit de l'Université de la Colombie-Britannique en 1994. Il a été auxiliaire juridique pour la très honorable juge Beverley McLachlin, de la Cour suprême du Canada, et a été admis au Barreau de l'Ontario en 1996.
Le juge McHaffie a passé sa carrière juridique chez Stikeman Elliott LLP d'abord à Toronto, puis à Ottawa, après avoir déménagé dans la capitale en 1998, où il s'est consacré surtout aux litiges sur la propriété intellectuelle, le droit public et dans les secteurs administratif et réglementaire. Son travail a été souligné par diverses publications juridiques, notamment comme l'un des meilleurs avocats au Canada dans les litiges sur la propriété intellectuelle, en droit administratif et public et dans le secteur des communications ainsi que dans les litiges d'entreprise/commerciaux. Il a eu l'honneur de diriger une équipe qui a reçu un prix Lexpert Zenith en 2011 pour son travail bénévole pour la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada.
Le juge McHaffie a déjà enseigné le droit administratif et la procédure civile à l'Université d'Ottawa et la plaidoirie civile à l'Université Queen's. Il a continué de participer à la formation juridique en rédigeant de nombreux articles et en présentant de nombreux exposés sur des questions de droit administratif, de propriété intellectuelle et de plaidoirie. Il siège au sein du comité de rédaction du Commercial Litigation and Arbitration Review et du comité organisateur de la Coupe Sopinka. En dehors du monde juridique, il est membre du conseil d'administration et fait partie de la direction de la chorale Ottawa Children's Choir.
Le juge McHaffie et sa conjointe, Julie Beauchemin, sont les fiers parents de deux adolescents.
Faits en bref
- Au niveau de la Cour supérieure, plus de 300 juges ont été nommés depuis novembre 2015. Ces juristes exceptionnels représentent la diversité qui renforce le Canada. Parmi ces juges, plus de la moitié sont des femmes, et ces nominations reflètent une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2 et de ceux et celles qui s'identifient comme vivant avec un handicap.
- Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l'accès à la justice pour tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d'assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l'élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
- De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.
- Le financement décrit dans le budget de 2018 s'ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.
- De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d'inconduite judiciaire font l'objet d'une enquête. Ainsi, le gouvernement s'assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d'un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.
- Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
- Les comités consultatifs à la magistrature dans l'ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
- Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.
SOURCE Ministère de la Justice Canada
Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Rachel Rappaport, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice, 613-992-6568, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]
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