Le gouvernement du Canada annonce des nominations au tribunal unifié de la famille en Ontario English
OTTAWA, le 11 avril 2019 /CNW/ - Le gouvernement du Canada s'est engagé à promouvoir l'accès à la justice pour tous les Canadiens et les Canadiennes.
Le système de justice familiale devrait être accessible à tous les Canadiens et les Canadiennes et facile à utiliser, même en période difficile. C'est pourquoi le gouvernement du Canada continue d'appuyer un système de tribunaux unifiés de la famille. Ce modèle met l'accent sur les résolutions constructives, appuyées par des services spécialisés de justice familiale, pour obtenir des résultats durables et rapides pour les familles.
Aujourd'hui, l'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé les nominations suivantes pour appuyer l'expansion des tribunaux unifiés de la famille en Ontario.
L'honorable Theresa Maddalena, juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario, est nommée juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario, membre de la Cour de la famille et juge d'office auprès de la Cour d'appel de l'Ontario. La juge Maddalena a été nommée juge à la Cour supérieure en 2007.
L'honorable Nathalie Gregson, juge de la Cour provinciale de l'Ontario, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, membre de la Cour de la famille et juge d'office de la Cour d'appel de l'Ontario.
L'honorable Wendy B. Malcolm, juge à la Cour provinciale de l'Ontario, est nommée juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario, membre de la Cour de la famille et juge d'office auprès de la Cour d'appel de l'Ontario.
Nicole J. Tellier, avocate exerçant seule, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, membre de la Cour de la famille et juge d'office de la Cour d'appel de l'Ontario.
Jacalyn D. Walters, gestionnaire des services juridiques et avocate principale à la Société de l'aide à l'enfance de Hamilton, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, membre de la Cour de la famille et juge d'office de la Cour d'appel de l'Ontario.
Mary A. Fraser, associée et avocate exerçant seule au sein du cabinet Johnson, Fraser & March, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, membre de la Cour de la famille et juge d'office de la Cour d'appel de l'Ontario.
Robert MacLeod, associé du cabinet d'avocats MHN, est nommé juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario, membre de la Cour de la famille et juge d'office auprès de la Cour d'appel de l'Ontario.
Timothy G. Price, associé au sein du cabinet Little, Inglis, Price & Ewer LLP, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, membre de la Cour de la famille et juge d'office auprès de la Cour d'appel de l'Ontario.
Lauren Bale, associée du cabinet d'avocats Hughes & Bale, est nommée juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario, membre de la Cour de la famille et juge d'office à la Cour d'appel de l'Ontario. Elle remplace la juge Lene Madsen, qui a été mutée par le juge en chef au nouveau site de la Cour unifiée de la famille à Kitchener, en Ontario.
Citation
« L'objectif des tribunaux unifiés de la famille est d'aider à réduire les conflits, d'encourager les règlements rapides et de réduire les coûts pour les Canadiens et les Canadiennes pris dans le système de justice familiale. En fournissant des juges spécialisés et une vaste gamme de services de justice familiale et de soutien communautaire, la présente expansion améliorera l'accès à la justice, en particulier pour les femmes, les enfants et les membres de diverses collectivités. »
L'honorable David Lametti, C.P., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
Faits saillants
- Afin d'améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 a prévu 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l'expansion des tribunaux unifiés de la famille, à compter de 2019-2020, et 20,8 millions de dollars par année par la suite. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juge pour les tribunaux unifiés de la famille en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
- Les tribunaux unifiés de la famille permettent aux familles de résoudre les questions juridiques dans un seul tribunal plutôt que dans deux systèmes judiciaires distincts, et créent un environnement accessible avec des juges spécialisés en droit de la famille.
- Les gouvernements provinciaux établissent la structure des tribunaux et sont responsables des coûts administratifs associés aux tribunaux unifiés de la famille. Le gouvernement fédéral nomme et rémunère les juges de ces tribunaux.
- L'engagement du gouvernement du Canada à élargir les tribunaux unifiés de la famille a été inclus dans la lettre de mandat du ministre de la Justice en novembre 2015.
- Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, sur l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
Documents connexes
SOURCE Ministère de la Justice Canada
Célia Canon, Conseillère en communication, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada, 613-862-3270; Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Canada, 613-957-4207, [email protected]
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