Le gouvernement du Canada annonce la composition du groupe d'experts menant l'examen législatif de la Loi sur le cannabis

OTTAWA, ON, le 24 nov. 2022 /CNW/ - L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, et l'honorable Carolyn Bennett, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, ont annoncé aujourd'hui les noms des membres du groupe d'experts chargés de l'examen législatif de la Loi sur le cannabis.

Le groupe d'experts fournira des conseils éclairés indépendants aux deux ministres quant aux progrès accomplis dans l'atteinte des objectifs de la Loi, et aidera à cerner les domaines potentiels d'amélioration du fonctionnement de la Loi.

Pour faire leur choix, les ministres ont tenu compte d'un certain nombre de facteurs, tels que la géographie, le savoir-faire et la représentation démographique. Ils ont soigneusement sélectionné des personnes qui représentent la diversité du Canada et qui, collectivement, possèdent une vaste expérience du secteur public, une expertise en santé publique et en justice, et une expérience de la collaboration avec les communautés et les organisations autochtones.

Le groupe d'experts, présidé par Morris Rosenberg mènera une étude crédible et inclusive avec les membres suivants :

• Dr Oyedeji Ayonrinde
• Dre Patricia J. Conrod
• Lynda L. Levesque
• Dr Peter Selby

Les ministres ont chargé le groupe d'experts de s'entretenir avec le public, le gouvernement, les Autochtones, les jeunes, les communautés marginalisées et racisées, les représentants de l'industrie du cannabis, et les personnes qui ont recours au cannabis à des fins médicales, afin de recueillir leurs points de vue sur la mise en œuvre et l'application de la Loi sur le cannabis. Le groupe d'experts indépendant doit également rencontrer et consulter des experts dans des domaines pertinents, comme la santé publique, la consommation de substances, la justice pénale, l'application de la loi, la gouvernance et droits des autochtones et les soins de la santé. 

Afin d'orienter les travaux du groupe d'experts, Santé Canada a prolongé son processus de mobilisation en ligne des peuples autochtones.On encourage aussi les membres des Premières Nations, les Inuit et les Métis à lire et à commenter le Résumé du processus de mobilisation avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis : La Loi sur le cannabis et ses répercussions.

Citations

« Le groupe d'experts nous fournira un examen indépendant, inclusif et fondé sur des preuves de la Loi sur le cannabis et de ses répercussions économiques, sociales et environnementales, ainsi que des progrès réalisés pour évincer le marché illicite du cannabis. Nous accueillons les membres du groupe d'experts et sommes impatients d'examiner leurs conclusions, ce qui nous permettra de répondre aux besoins actuels et éventuels des Canadiennes et Canadiens tout en protégeant leur santé et leur sécurité. »

L'honorable Jean-Yves Duclos 
Ministre de la Santé

« La Loi sur le cannabis a joué un rôle déterminant dans nos efforts pour empêcher les jeunes d'avoir accès au cannabis, pour supplanter le marché illégal et pour offrir aux consommateurs adultes une source sûre de cannabis, mais il y a encore du travail à faire. Nous félicitons les nouveaux membres du Groupe d'experts et nous comptons sur leur travail d'évaluation de nos progrès dans l'atteinte des objectifs de la Loi et guidera nos prochaines étapes. »

L'honorable Carolyn Bennett 
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé

« C'est un grand plaisir pour moi de commencer à travailler avec les membres du groupe d'experts. Chaque membre apporte une richesse d'expérience et de connaissances, ce qui sera essentiel pour mener un examen approfondi et indépendant de la Loi sur le cannabis. »

Morris Rosenberg 
Président du groupe d'experts

Faits en bref

• Au titre de la Loi, le ministre de la Santé doit procéder à l'examen de la Loi et de son application 3 ans après son entrée en vigueur, et il doit déposer un rapport sur cet examen devant les deux chambres du Parlement 18 mois après le début de l'examen.
• L'examen législatif permettra de mesurer la réalisation des objectifs de la Loi et d'évaluer :
• les répercussions sur les jeunes;
• les progrès réalisés en vue de permettre aux adultes d'avoir accès à des produits de cannabis légaux, rigoureusement réglementés et à moindre risque;
• les progrès réalisés en vue de mettre un frein aux activités criminelles et de déloger le marché illicite du cannabis;
• les répercussions de la légalisation et de la réglementation sur l'accès au cannabis à des fins médicales;
• les répercussions sur les Premières Nations, les Inuit et les Métis et leurs communautés;
• les tendances et les répercussions de la culture du cannabis à domicile à des fins non médicales.
• Le panel élargira ce champ d'action pour inclure :
• les répercussions de la Loi sur l'économie, la société et l'environnement;
• les répercussions sur les communautés autochtones et racisées, ainsi que sur les femmes qui courent un risque accru de méfait ou qui ont plus de difficulté à accéder au secteur légal en raison de leur identité ou de facteurs socioéconomiques.
•  Le budget de 2022 comprenait un engagement selon lequel Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) établirait un mécanisme de mobilisation de l'industrie du cannabis pour faire progresser la collaboration entre l'industrie et le gouvernement.
•  ISDE est actuellement à créer un forum sur le cannabis pour faciliter le dialogue entre l'industrie et le gouvernement et permettre un examen des questions relatives à la compétitivité et à la stabilité à long terme du secteur.

Liens connexes

• Examen législatif de la Loi sur le cannabis
• Sommaire des affiliations
• Loi sur le cannabis
• Règlement sur le cannabis
• Le cannabis au Canada

SOURCE Santé Canada

Guillaume Bertrand, Conseiller principal en communications et attaché de presse, Cabinet de l'honorable Jean-Yves Duclos, Ministre de la Santé, 613 957-0200; Maja Staka, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable Carolyn Bennett, Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, 343-552-5568; Questions du public : 613 957-2991, 1 866 225-0709; Relations avec les médias, Santé Canada, 613 957-2983, [email protected]