Le gouvernement du Canada annonce la nomination de la chef principale du Conseil d'appel en assurance-emploi English
GATINEAU, QC, le 7 mars 2025 /CNW/ - Le gouvernement du Canada est déterminé à ce que la procédure d'appel de l'assurance-emploi soit facile et axée sur le client. C'est pourquoi le gouvernement s'apprête à créer le Conseil d'appel en assurance-emploi, afin de rétablir un modèle de prise de décision tripartite composé de membres du gouvernement, de travailleurs et d'employeurs. Ce Conseil remplacera le premier palier de la procédure d'appel, actuellement entendu par la division générale du Tribunal de la sécurité sociale.
Aujourd'hui, le ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail, Steven MacKinnon, a annoncé la nomination suivante au Conseil d'appel en assurance-emploi :
Chef principale
Jody Brennan - Sherwood Park (Alberta)
Parfaitement bilingue, la chef principale devra mettre en œuvre une approche axée sur le client en matière de justice administrative et gérer les coordonnateurs régionaux et les membres. La chef principale rendra compte du travail global du Conseil à la Commission de l'assurance-emploi du Canada.
La chef principale a été choisie à l'issue d'un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite visant à attirer des candidats qualifiés qui reflètent la diversité du Canada en termes de groupes linguistiques, régionaux et d'équité en matière d'emploi.
Qu'est-ce que le Conseil d'appel en assurance-emploi?
La création du Conseil d'appel en assurance-emploi pour entendre les appels de premier palier en matière d'assurance-emploi représente une importante réforme du processus de recours lié à l'assurance-emploi. Elle découle de vastes consultations menées auprès des Canadiens et des intervenants clés à l'échelle du pays, y compris les syndicats et les groupes d'employeurs.
Le Conseil d'appel en assurance-emploi est chargé d'entendre tous les appels de premier palier en matière d'assurance-emploi et de prendre une décision afférente, à l'exception des appels d'ordre constitutionnel. La structure de gestion de ce Conseil consiste en un chef principal à temps plein et un maximum de six coordonnateurs régionaux à temps plein ou à temps partiel responsables de la gestion quotidienne des membres. Ces postes seront pourvus par des nominations du gouverneur en conseil.
Le Conseil sera composé de membres à temps partiel répartis régionalement dans l'ensemble du pays et comprendra des personnes nommées par le gouverneur en conseil représentant le gouvernement, et des personnes nommées par la Commission de l'assurance-emploi du Canada représentant les travailleurs assurés et les employeurs. Le Conseil a pour mission d'assurer une audience équitable, impartiale et axée sur le client.
Citations
« Cette nomination constitue une étape importante de plus dans la mise en œuvre du Conseil d'appel en assurance-emploi. Nous avons entendu les intervenants et nous sommes résolus à améliorer le processus d'appel en matière d'assurance-emploi et à remettre la prise de décision entre les mains de ceux qui cotisent au système. »
- Le ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail, Steven MacKinnon
Faits en bref
- En 2019, le gouvernement a annoncé des réformes au Tribunal de la sécurité sociale. L'une de ces réformes comprenait la création du Conseil d'appel en assurance-emploi pour remplacer l'actuelle Section de l'assurance-emploi de la division générale du Tribunal de la sécurité sociale.
- Depuis 2019, le gouvernement du Canada tient des consultations auprès des principaux intervenants à l'échelle nationale afin de déterminer la forme que prendra le Conseil d'appel en l'assurance-emploi. Les consultations les plus récentes ont pris fin en 2022. (Un rapport Ce que nous avons entendu a été publié.)
- Le projet de loi qui a été déposé en vertu de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2023 en mars 2023 pour permettre la création du Conseil d'appel en assurance-emploi a reçu la sanction royale et est entré en vigueur le 22 juin 2023.
- Ce Conseil sera constitué de formations tripartites composées de membres représentant les travailleurs assurés, les employeurs et le gouvernement.
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Consultation publique du Conseil d'appel en assurance-emploi - Rapport Ce que nous avons entendu
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SOURCE Emploi et Développement social Canada
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