Le gouvernement du Canada annonce la nomination de membres au Tribunal de la sécurité sociale

OTTAWA, le 1er mars 2017 /CNW/ - Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Jean-Yves Duclos, a annoncé aujourd'hui la nomination de trois nouveaux membres au Tribunal de la sécurité sociale.

M^me Catherine Frenette, M^me Manon Sauvé et M^me Linda Bell ont été nommées membres à temps plein de la section de l'assurance-emploi de la Division générale du Tribunal.

Ces nominations sont fondées sur une nouvelle approche plus rigoureuse à l'égard des nominations par le gouverneur en conseil. Cette approche fait appel à un processus de sélection ouvert et transparent fondé sur le mérite qui vise à assurer la parité hommes-femmes‎ et à refléter la diversité du Canada, afin d'aider les ministres à faire des recommandations concernant les nominations à des postes au sein de leur portefeuille. Le Tribunal est chargé de rendre des décisions justes et impartiales quant aux appels de décisions concernant les demandes de prestations du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et de l'assurance-emploi.

Citation

« Je suis heureux d'annoncer la nomination de ces trois nouvelle membres au Tribunal. Il s'agit de personnes compétentes provenant de divers horizons qui, je n'en doute pas, rendront des décisions justes dans l'intérêt des Canadiens. »
- L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Les faits en bref

• Le Tribunal de la Sécurité sociale est composé de deux niveaux d'appel. La Division générale, qui est le premier niveau d'appel, comprend deux sections : la section de l'assurance-emploi, pour les appels liés à l'assurance-emploi, et la section de la sécurité du revenu, pour les appels liés au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse. La Division d'appel est le deuxième niveau d'appel.
• Les membres à temps plein sont nommés pour une période maximale de cinq ans, alors que les membres à temps partiel sont nommés pour une période maximale de deux ans.
• Le Tribunal a commencé ses activités le 1^er avril 2013.

Information supplémentaire

• Biographies des nouveaux membres du Tribunal de la sécurité sociale

Liens connexes

• Renseignements sur les nominations par le gouverneur en conseil
• et le Tribunal de la sécurité sociale
• Possibilités d'emploi actuelles et permanentes sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil
• Annonce du premier ministre concernant la nouvelle approche pour les nominations par le gouverneur en conseil, février 2016

Suivez-nous sur Twitter

Biographies

Catherine Frenette- Québec (Québec)

M^me Frenette est actuellement procureure aux poursuites criminelles et pénales pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales. Dans le cadre de ses fonctions, elle autorise des dossiers de poursuites criminelles et fait des représentations devant les divers niveaux de tribunaux. M^me Frenette détient un baccalauréat en droit de l'Université Laval et un baccalauréat en sexologie de l'Université du Québec à Montréal. Elle est également membre du Barreau du Québec.

M^me Frenette deviendra membre à temps plein de la section de l'assurance-emploi de la Division générale du Tribunal. Sa nomination entrera en vigueur à compter du 6 mars 2017 pour trois ans.

Manon Sauvé- Prévost (Québec)

M^me Sauvé possède 13 ans d'expérience à titre de juge administrative à la Commission québécoise des libérations conditionnelles. Elle compte également plus de 10 ans de pratique privée et 7 ans d'expérience dans un poste de direction au sein d'un organisme jeunesse. M^me Sauvé détient un permis de pratique du droit de l'École du Barreau de Montréal et elle est membre du Barreau du Québec depuis 25 ans. Elle possède un baccalauréat en science politique et un baccalauréat en sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal.

M^me Sauvé deviendra membre à temps plein de la section de l'assurance-emploi de la Division générale du Tribunal. Sa nomination entrera en vigueur à compter du 6 mars 2017 pour quatre ans.

Linda Bell - Victoria (Colombie-Britannique)

M^me Bell possède près de 20 ans d'expérience à l'emploi du gouvernement fédéral et du gouvernement de la Colombie-Britannique. Elle travaille actuellement comme arbitre à la Direction de la location à usage d'habitation du gouvernement de la Colombie-Britannique. Ses tâches comprennent l'interprétation et l'application de la législation, notamment la Loi sur les tribunaux administratifs, la common law et le droit des obligations contractuelles. Mme Bell est titulaire d'une maîtrise ès arts en analyse et gestion de conflits et d'un diplôme de niveau avancé en gestion des ressources humaines.

M^me Bell deviendra membre à temps plein de la section de l'assurance-emploi de la Division générale du Tribunal. Sa nomination entrera en vigueur à compter du 6 mars 2017 pour trois ans. 

SOURCE Emploi et Développement social Canada

pour les médias : Émilie Gauduchon-Campbell, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député, Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, 819-654-5546; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, [email protected]