Le gouvernement du Canada annonce la nomination de membres du Tribunal de la sécurité sociale

GATINEAU, QC, le 20 déc. 2013 /CNW/ - L'honorable Jason Kenney, ministre de l'Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme, a annoncé aujourd'hui la nomination de quatre membres à temps plein au nouveau Tribunal de la sécurité sociale (TSS).

MM. John Janes Eberhard, c.r., et Adriano Persi ont été nommés à la Division générale du TSS. M^me Hazelyn Ross, qui est actuellement membre de la Section de la sécurité du revenu de la Division générale, et M^me Janet Lew ont été nommées à la Division d'appel du Tribunal.

M^me Ross exerce ses fonctions depuis le 17 décembre 2013. Pour leur part, M^me Lew et M. Persi entreront en fonction le 1^er février 2014, tandis que M. Eberhard entrera en fonction le 1^er mars 2014.

Les faits en bref

• Le nouveau Tribunal de la sécurité sociale coordonne, en tant que seul organisme décisionnel, les travaux effectués antérieurement par quatre tribunaux distincts. Il simplifie les processus d'appel concernant le Régime de pensions du Canada (RPC), la Sécurité de la vieillesse (SV) et l'assurance-emploi en offrant un seul point de contact, tout en assurant une valeur accrue pour les Canadiennes et les Canadiens.
• Le TSS comprend deux paliers d'appel. La Division générale (premier palier d'appel) est composée d'une section de l'assurance-emploi pour les appels en matière d'assurance-emploi et d'une section de la sécurité du revenu pour les appels liés au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse. La Division d'appel est le second palier d'appel.
• À ce jour, 57 membres, outre la présidente et les trois vice-présidents, ont été nommés dans toutes les régions du pays. Le Tribunal a commencé ses activités le 1^er avril 2013.

Citation

« Les membres et le personnel du nouveau TSS mettent en place des processus d'appels simplifiés, efficaces et efficients qui amélioreront la justice administrative pour les Canadiens. Ils s'engagent à offrir un tribunal équitable, crédible, impartial et indépendant. La grande diversité des expériences professionnelles et des domaines d'études des nouveaux membres, combinée à leurs compétences exemplaires en leadership, en font d'excellentes recrues pour le TSS. »
Jason Kenney
Ministre de l'Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme

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Document d'information sur le TSS (comprend la biographie des nouveaux membres du TSS)

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document d'information

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Tribunal de la sécurité sociale

Annoncé dans le Plan d'action économique du Canada de 2012, le nouveau Tribunal de la sécurité sociale (TSS) remplace les quatre tribunaux distincts pour les appels en matière de sécurité sociale. Il s'agit d'un tribunal administratif doté de pouvoirs quasi judiciaires qui offre un processus d'appel juste, crédible, impartial et indépendant en ce qui concerne les décisions rendues par le gouvernement relativement à l'assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada (RPC) et à la Sécurité de la vieillesse (SV).

Le nouveau système judiciaire simplifie et rationalise le processus pour les appelants en leur permettant de s'adresser à un seul et unique organisme décisionnel pour les appels liés à l'assurance-emploi, au RPC et à la SV. Le TSS est dirigé par un président et par trois vice-présidents nommés par le gouverneur en conseil. Il comprend deux niveaux d'appel. Pour le premier niveau d'appel, un viceprésident dirige chacune des sections de la Division générale, à savoir celle de l'assurance-emploi et celle de la sécurité du revenu (RPC et SV). Le troisième viceprésident dirige la Division d'appel, qui est le deuxième niveau d'appel. La Division d'appel se prononce sur les appels des décisions rendues par la Division générale.

La première année est une période de transition au cours de laquelle le TSS entendra tous les nouveaux appels, pendant que les quatre tribunaux rendront les décisions pour les appels déjà entendus. La période de transition prendra fin le 1^er avril 2014, et le TSS sera alors le seul organisme qui entendra les appels relatifs à l'assurance-emploi, au RPC et à la SV et qui rendra les décisions pertinentes.

Le 12 mars 2013, Mme Murielle Brazeau a été nommée au poste de présidente du TSS, en même temps que 34 membres à temps plein, par le gouverneur en conseil. Des membres sont nommés dans toutes les régions du pays afin d'assurer l'équité des décisions et une répartition entre les régions.

On s'attend à ce que les membres du TSS maintiennent la confiance du public et évitent tout conflit d'intérêts. Ces membres reçoivent le soutien de conseillers ayant une expertise juridique et médicale et ont accès à de la formation professionnelle.

Jalons clés du TSS :

• Le 29 mars 2012 - La création du TSS est annoncée dans le Plan d'action économique de 2012.

• Le 21 juin 2012 - Le TSS reçoit la sanction royale.

• Le 12 mars 2013 - La nomination de la présidente du TSS est annoncée.

• Le 31 mars 2013 - Dernière journée au cours de laquelle les tribunaux de révision du RPC et de la SV, la Commission d'appel des pensions (CAP) et les jugesarbitres de l'assurance-emploi peuvent entendre de nouveaux appels. Le Conseil arbitral continuera d'entendre les appels déposés jusqu'à cette date.

• Le 1^er avril 2013 - Le TSS amorce ses activités.

• Du 1^er avril 2013 au 31 mars 2014 - Quatre tribunaux finalisent les dossiers et cessent leurs activités; le TSS reçoit tous les nouveaux appels.

• Le 31 octobre 2013 - Le Conseil arbitral de l'assurance-emploi doit avoir rendu toutes ses décisions sur les appels déposés avant le 31 mars 2013.

• Le 31 mars 2014 - Les tribunaux de révision du RPC et de la SV, la CAP et les jugesarbitres de l'assurance-emploi auront rendu leurs décisions relativement à tous les appels entendus avant le 31 mars 2013.

• Le 1^er avril 2014 - Le TSS devient le seul organisme décisionnel.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet du TSS, consultez le site canada.ca/fr/tss/.

Nouveaux membres du tribunal de la sécurité sociale

John Janes Eberhard, London, Ontario

M. Eberhard est un ancien membre des tribunaux de révision du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. Il a été procureur de la couronne, médiateur pour l'Association du Barreau canadien et membre du Tribunal de l'aviation civile. Il a été nommé conseil honoraire de la Reine et il fait partie du Barreau du Haut-Canada. M. Eberhard a déjà été directeur de Rotary International, plus récemment directeur exécutif de la Canadian Rotary Collaboration for International Development (2000-2012). Il est titulaire d'un baccalauréat ès arts et d'un baccalauréat en droit de l'Université Western et d'un doctorat en droit (honoris causa) de l'Assumption University.

Janet Lew, Vancouver, Colombie-Britannique

Mme Lew est un ancien membre des tribunaux de révision du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. Au fil de sa carrière, elle a également siégé à un groupe d'étude fédéral chargé de revoir la législation et la réglementation relatives au RPC. Dans le cadre de sa pratique du droit, elle se concentre sur des aspects du droit liés aux problèmes de couverture, à l'assurance, à l'interprétation des politiques et à l'évaluation des demandes de prestation. Mme Lew est également examinateur des normes d'exercice pour le Barreau de la Colombie-Britannique. Elle est diplômée de l'Université de la Colombie-Britannique, où elle a obtenu un baccalauréat ès arts et un baccalauréat en droit.

Dr Adriano Persi, Hamilton, Ontario

Le Dr Persi est un ancien membre des tribunaux de révision du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. Il est chiropraticien agréé et pharmacien inscrit et il occupe actuellement un poste de professeur-clinicien adjoint à l'Université McMaster. Il est également directeur de clinique chez AssessNet Inc., un centre pluridisciplinaire qui offre des évaluations médicales indépendantes et objectives. Le Dr Persi a exercé dans le privé à titre de chiropraticien et de pharmacien pour le St. Joseph's Hospital. Il a obtenu un baccalauréat en pharmacie à l'Université de Toronto, terminé une résidence en pharmacie nucléaire à l'Université McMaster et obtenu un doctorat cum laude du programme de chiropraxie du Canadian Memorial Chiropractic College.

Hazelyn Ross, Toronto, Ontario

Mme Ross est actuellement membre à temps plein de la section de Sécurité du revenu du tribunal de la Sécurité sociale. Elle a également été vice-présidente adjointe de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada et membre de la Section d'appel de l'immigration et de la Section de protection des réfugiés. C'est une oratrice très demandée et elle est l'auteure de nombreux exposés prononcés à l'occasion de congrès d'envergure nationale. Mme Ross a étudié à l'Université Concordia de Montréal, où elle a obtenu un baccalauréat et une maîtrise en arts. Elle est diplômée de l'Université des Indes occidentales (Barbade) et elle a obtenu son diplôme en droit à Trinidad.

SOURCE : Emploi et Développement social Canada

Alexandra Fortier
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