Le gouvernement du Canada annonce la nomination de nouveaux membres au Tribunal de la sécurité sociale

GATINEAU, QC, le 27 nov. 2014 /CNW/ - Le ministre de l'Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme, l'honorable Jason Kenney, a annoncé aujourd'hui la nomination de deux membres à temps plein et de 22 membres à temps partiel au Tribunal de la sécurité sociale (TSS).

Aidan B. Beresford et Brisette Lucas ont été nommés à titre de membres à temps plein.

Lan An, Ramon Andal, Barry David Barnes, Michael Beauchesne, Angela Ryan Bourgeois, Anne Clark, Judy Daniels, Verlyn F. Francis, Jason Glover, W. Jeff Honey, Shawnessy Johnson, Jackie Laidlaw, Leonard R. Lyn, Nicole Mondou, Catherine Patterson, Mathieu Picard, Adam T. Picotte, John F. L. Rose, Anna Truong, Pierre M. Vanderhout, Jane Wong et Nicole I. Zwiers ont été nommés à titre de membres à temps partiel.

Tous les membres nommés ont été retenus à partir d'un bassin de candidats compétents après avoir réussi un processus de sélection rigoureux et fondé sur le mérite qui comprend un avis public de postes vacants, l'examen préliminaire des candidatures, des évaluations écrites, une entrevue avec un jury et la vérification des références.

Le TSS a commencé ses activités le 1^er avril 2013. Pour obtenir plus de renseignements sur le TSS, consultez le www.canada.ca/fr/tss/index.html.

Les faits en bref

• Le TSS coordonne, en tant que seul organisme décisionnel, les travaux auparavant effectués par trois tribunaux distincts. Il permet de simplifier les processus d'appel visant le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et l'assurance‑emploi et de les consolider en un guichet unique, tout en servant mieux les intérêts des Canadiens.
  
  
• Le TSS est composé de deux niveaux d'appel. La Division générale, qui est le premier niveau d'appel, comprend deux sections : la section de l'assurance-emploi, pour les appels liés à l'assurance-emploi, et la section de la sécurité du revenu, pour les appels liés au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse. La Division d'appel est le deuxième niveau d'appel du TSS.

Citation

« Les membres et le personnel du Tribunal de la sécurité sociale mettent en œuvre des processus d'appel simplifiés et efficaces qui amélioreront la justice administrative pour les Canadiens. Ces 24 nouveaux membres possèdent de l'expérience professionnelle, des études et des compétences exemplaires en leadership très diversifiées, ce qui fait d'eux d'excellentes recrues pour le Tribunal de la sécurité sociale. »
- L'honorable Jason Kenney, ministre de l'Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme

Produit connexe

• Document d'information sur le TSS (comprend la biographie des nouveaux membres du TSS)

Lien connexe

• Tribunal de la sécurité sociale

Document d'information

Tribunal de la sécurité sociale

Annoncé dans le Plan d'action économique du Canada de 2012, le nouveau Tribunal de la sécurité sociale (TSS) remplace les trois tribunaux distincts pour les appels en matière de sécurité sociale. Il s'agit d'un tribunal administratif doté de pouvoirs quasi judiciaires qui offre un processus d'appel juste, crédible, impartial et indépendant en ce qui concerne les décisions rendues par le gouvernement relativement à l'assurance‑emploi, au Régime de pensions du Canada (RPC) et à la Sécurité de la vieillesse (SV).

Le nouveau système judiciaire simplifie et rationalise le processus pour les appelants en leur permettant de s'adresser à un organisme décisionnel unique pour les appels liés à l'assurance‑­emploi, au RPC et à la SV. Le TSS est dirigé par un président et par trois vice-présidents nommés par le gouverneur en conseil. Il comprend deux niveaux d'appel. Pour le premier niveau d'appel, un vice‑­président dirige chacune des sections de la Division générale, à savoir celle de l'assurance‑emploi et celle de la sécurité du revenu (RPC et SV). Le troisième vice­‑président dirige la Division d'appel, qui est le deuxième niveau d'appel. La Division d'appel se prononce sur les appels des décisions rendues par la Division générale.

Le 12 mars 2013, M^me Murielle Brazeau a été nommée au poste de présidente du TSS, et 72 membres à temps plein ainsi que 22 membres à temps partiel ont été nommés par le gouverneur en conseil. Des membres sont nommés dans toutes les régions du pays afin d'assurer l'équité des décisions et une répartition entre les régions.

On s'attend à ce que les membres du TSS maintiennent la confiance du public et évitent tout conflit d'intérêts. Ces membres reçoivent le soutien de conseillers ayant une expertise juridique et médicale et ont accès à de la formation professionnelle.

Pour obtenir plus de renseignements sur le TSS, consultez le site www.canada.ca/fr/tss/index.html.

NOUVEAUX MEMBRES DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Lan An (Toronto, Ontario)
M^me An a un baccalauréat en droit de l'Université de Victoria et un baccalauréat ès arts (mention très honorable) avec une double spécialisation en études asiatiques et en philosophie de l'Université de la Colombie-Britannique. M^me An a été assistante judiciaire à la Cour fédérale du Canada. Elle a travaillé comme associée pour Brownlee LLP et pour la Dunlap Law Professional Corporation. Elle compte plus de six ans d'expérience de travail pour le gouvernement du Canada et est actuellement conseillère juridique au ministère de la Justice. Sa nomination est entrée en vigueur le 30 octobre 2014.

Ramon Andal (Mississauga, Ontario)
M. Andal est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Western Ontario ainsi que d'un baccalauréat en droit (droit civil) de l'Université des Philippines. M. Andal exerce actuellement le droit à titre indépendant au sein de Andal Law Office. Sa pratique porte notamment sur le droit administratif, les droits de la personne, le droit du travail, le droit de la santé et le litige en matière d'assurance. Il est l'auteur et le corédacteur de diverses publications dans le domaine du droit. Il a également été invité à nombre de conférences, de séminaires et d'ateliers. Sa nomination a pris effet le 27 novembre 2014. 

Barry David Barnes, M.A. (Thornhill, Ontario)
M. Barnes possède un baccalauréat ès arts avec une majeure en éducation et en sciences sociales appliquées ainsi qu'une maîtrise ès arts en technologie de l'éducation. Dernièrement, M. Barnes était membre de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) et, à ce titre, il a réglé des centaines de demandes d'asile. Avant de se joindre à la CISR, M. Barnes a eu une longue carrière dans divers secteurs, dont le commerce au détail, la fabrication, les produits de consommation, la construction, les services bancaires, le milieu universitaire et la consultation. Il a travaillé avec des organisations telles que la Banque de développement du Canada, Rothmans, Benson & Hedges, Imasco, Otis et Lafarge et a tenu son propre cabinet d'experts‑conseils, The Crystalpines Group. Sa nomination est entrée en vigueur le 30 octobre 2014.

Michael Beauchesne, M.B.A. (Bracebridge, Ontario)
M. Beauchesne a obtenu une maîtrise en administration des affaires de la Richard Ivey School of Business de l'Université de Western Ontario. Il possède aussi un certificat en arbitrage pour les organismes administratifs, les commissions et les tribunaux de l'Osgoode Hall Law School de l'Université York. L'expérience de M. Beauchesne en tant qu'arbitre comprend trois ans à titre de membre de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Son expérience professionnelle comprend également la responsabilité d'activités organisationnelles dans des postes de direction au sein de l'Ontario Federation of Snowmobile Clubs et en tant que directeur du plus important club ontarien de l'Association canadienne des automobilistes. M. Beauchesne, un ancien membre des Forces canadiennes, est un bénévole actif dans sa collectivité et exerce actuellement les fonctions de président du conseil d'administration de la Société Alzheimer de Muskoka. Sa nomination est entrée en vigueur le 9 octobre 2014.

Aidan B. Beresford c.r., Gander (Terre-Neuve-et-Labrador)
M. Beresford détient un baccalauréat en droit de l'Université Dalhousie à Halifax et il a suivi de nombreux cours de perfectionnement en éducation juridique offerts par le Barreau. Membre de l'Association du Barreau canadien depuis 1982, il est actuellement commissaire de la Ville de Gander. M. Beresford a également occupé le poste de membre juriste du tribunal de révision, où il rédigeait la majorité des décisions rendues à la suite d'audiences. De plus, il a travaillé à titre d'arbitre au sein de la commission des droits de la personne de Terre-Neuve-et-Labrador, comme avocat dans un cabinet privé ainsi qu'en tant qu'avocat exerçant à titre individuel pendant 13 ans. Sa nomination est entrée en vigueur le 2 novembre 2014.

Angela Ryan Bourgeois (Amherst, Nouvelle-­Écosse)
M^me Bourgeois est actuellement associée et avocate au sein du cabinet d'avocats de Creighton Shatford. Elle est membre de l'Association du Barreau canadien, du Barreau du Nouveau-Brunswick, de Dystrophie musculaire Canada et de l'Association des avocats de la Nouvelle-Écosse. Elle fait du bénévolat à titre de membre du Club Zonta de la région d'Amherst et du Club Rotary d'Amherst. M^me Bourgeois est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université du Nouveau­Brunswick à Fredericton. Elle a aussi obtenu un baccalauréat en commerce avec concentration en sociologie et en anthropologie de l'Université Mount Allison à Sackville, au Nouveau­Brunswick. Sa nomination est entrée en vigueur le 30 octobre 2014. 

Anne Clark (Mahone Bay, Nouvelle­-Écosse)
M^me Clark détient un baccalauréat en droit de l'Université Dalhousie, en Nouvelle­Écosse. Pendant plus de 20 ans, M^me Clark a travaillé comme avocate, cadre supérieure et responsable des décisions au sein de la fonction publique de la Nouvelle­Écosse, des Territoires du Nord­Ouest et du Nunavut. Elle est également membre en règle de la Nova Scotia Barristers' Society et est bénévole auprès de l'équipe de gestion des opérations en cas de catastrophe de la Société canadienne de la Croix­Rouge et auprès du Lunenburg County Ground Search and Rescue. Sa nomination est entrée en vigueur le 30 octobre 2014.

Judy (Jude) Daniels (Canmore, Alberta)
M^me Daniels cumule plus de 17 ans d'expérience professionnelle dans le secteur pétrolier et gazier et possède une vaste expérience des questions touchant la réglementation et des répercussions économiques, sociales et environnementales pour les collectivités autochtones. Elle travaille actuellement au sein de son cabinet (Jude Daniels Law Office) comme professionnelle exerçant à titre individuel. Son cabinet se spécialise dans la négociation d'accords de prestations, le bien-être de l'enfance, les questions de droit réglementaire et la formation du personnel du service responsable des terres et des relations autochtones. M^me Daniels détient un baccalauréat en droit de l'Université de l'Alberta, un baccalauréat en service social de l'Université de Calgary et un diplôme de technicienne en assistance sociale du Grant MacEwan Community College. Sa nomination est entrée en vigueur le 9 octobre 2014.

Verlyn F. Francis (Toronto, Ontario)
M^me Francis est détentrice d'un certificat en arbitrage de la Society of Ontario Adjudicators and Regulators et est une médiatrice agréée. Elle travaille actuellement comme avocate pour le cabinet d'avocats de Verlyn F. Francis, et elle est également médiatrice pour le Francis Law Centre, conseillère pour les Tribunaux de l'environnement et de l'aménagement du territoire Ontario et membre du conseil d'administration du Conseil des arts de l'Ontario. M^me Francis est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Osgoode Hall Law School de l'Université York et devrait obtenir une maîtrise en droit en 2015, avec une spécialisation dans les solutions de rechange au règlement des différends, du même établissement. Sa nomination est entrée en vigueur le 30 octobre 2014. 

Jason Glover (Toronto, Ontario)
M. Glover détient un baccalauréat ès arts avec une majeure en histoire et une mineure en sciences politiques de l'Université de Toronto. Il travaille actuellement au bureau de probation d'Etobicoke comme agent de libération conditionnelle et de probation pour le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels à Toronto. M. Glover a également été agent correctionnel et agent de police pour le service de police régional de Peel. M. Glover effectue des heures de bénévolat pour plusieurs organismes, y compris le programme ambassadeur de la fonction publique de l'Ontario, le Réseau ontarien d'éducation juridique, l'Université de Guelph-Humber, JVS Toronto, Centraide, le Front commun pour la santé et le Widow and Orphan Fund de la police de Toronto. Sa nomination est entrée en vigueur le 30 octobre 2014.

W. Jeff Honey (Mono, Ontario)
M. Honey est titulaire d'un baccalauréat en éducation de l'Université de Toronto et d'un baccalauréat en droit de l'Osgoode Hall Law School, qu'il a obtenus après avoir suivi des études de premier cycle en psychologie à l'Université York. M. Honey est un professionnel indépendant depuis plus de 25 ans et se spécialise actuellement dans la défense pénale pour le compte de clients privés et de bénéficiaires de l'aide juridique. Il est également membre du Barreau du Haut­Canada de même que des associations d'avocats de la région de York et du comté de Simcoe. Sa nomination est entrée en vigueur le 30 octobre 2014.

Shawnessy Johnson (Toronto, Ontario)
M^me Johnson compte 17 ans d'expérience professionnelle, notamment dans les domaines de la consultation auprès des entreprises et de la participation des entreprises, de même qu'en tant que membre de la communauté au sein d'un important tribunal canadien quasi judiciaire. À ce titre, elle était responsable de lire, d'analyser et d'évaluer les arguments et de faire preuve de discernement à l'égard des motifs de décision écrits. M^me Johnson est titulaire d'une maîtrise ès arts en histoire de l'Université Simon Fraser, à Vancouver, et d'un baccalauréat ès arts spécialisé en histoire et en sciences politiques de l'Université Carleton, à Ottawa. Sa nomination est entrée en vigueur le 30 octobre 2014.

Jackie Laidlaw (Toronto, Ontario)
M^me Laidlaw travaille actuellement comme médiatrice pour la Commission des services financiers de l'Ontario. Elle est également formatrice pour les cours de règlement des différends visant l'obtention d'un certificat à l'Université York. M^me Laidlaw est détentrice d'un baccalauréat ès arts en sciences politiques et en philosophie de l'Université de Western Ontario. Elle a également obtenu avec distinction un certificat spécialisé en enquête privée et a validé le cours sur les tribunaux administratifs du collège Humber. Sa nomination est entrée en vigueur le 30 octobre 2014.   

Brisette Lucas (Toronto, Ontario)
M^me Lucas détient un juris doctor de la Benjamin N. Cardozo School of Law et un baccalauréat ès arts en sciences politiques de l'Université Stony Brook. Récemment, elle était vice-présidente des Relations et politiques gouvernementales et chef de la protection des renseignements pour Électro-Fédération Canada. Auparavant, elle a travaillé dans le domaine du droit et de la conformité dans plusieurs entreprises. Elle a également travaillé à titre de rédactrice juridique pour Canada Law Book, compagnie détenue par Thomson Reuters. Sa nomination entrera en vigueur le 4 janvier 2015.

Leonard R. Lyn, B.A., J.D. (Mississauga, Ontario)
M. Lyn a obtenu un baccalauréat ès arts à l'Université de Toronto avec des spécialisations en philosophie et en criminalité et déviance, et la sociologie comme matière secondaire. Il a également obtenu un doctorat en jurisprudence à l'Osgoode Hall Law School, où il a terminé le programme intensif en droit des pauvres. M. Lyn est actuellement associé au sein du cabinet Singh Lyn LLP, Barristers & Solicitors. Il consacre aussi du temps à de nombreuses organisations, y compris en tant que président du tribunal d'appel de Mississauga. Sa nomination est entrée en vigueur le 30 octobre 2014.

Nicole Mondou (Ottawa, Ontario)
M^me Mondou est titulaire d'une maîtrise en fiscalité de l'Université de Sherbrooke et d'un baccalauréat en droit civil de l'Université de Montréal. Elle a également validé des cours de common law de l'Université d'Ottawa et de l'Université de Moncton. Membre du Barreau du Québec depuis 1981, M^me Mondou a surtout pratiqué dans le secteur privé et est actuellement en congé sabbatique pour mener une étude sur la fiscalité. Elle donne également de son temps à titre de présidente du comité de planification stratégique d'Optimiste International, district de l'Est de l'Ontario. Sa nomination est entrée en vigueur le 9 octobre 2014.

Catherine Patterson (London, Ontario)
M^me Patterson est associée au sein de la Ferguson Patterson Professional Corporation, pour laquelle elle a plaidé devant de nombreux tribunaux et toutes les instances de l'Ontario. M^me Patterson détient un baccalauréat en droit de l'Université de Windsor ainsi qu'un baccalauréat ès arts de l'Université de la Colombie­Britannique. Elle est membre du Barreau du Haut­Canada, de l'Advocate's Society et de la Middlesex Law Association. Sa nomination est entrée en vigueur le 30 octobre 2014.

Mathieu Picard (Dieppe, Nouveau­-Brunswick)
M. Picard a obtenu un baccalauréat en administration des affaires avec une spécialisation en finance et un doctorat en jurisprudence de l'Université de Moncton. Il est actuellement avocat pour Fidelis Law droit, où il représente les clients lors de procédures judiciaires dans les deux langues officielles. M. Picard est avocat en exercice et membre en règle du Barreau du Nouveau-Brunswick, en plus d'être membre de l'Atlantic Provinces Trials Lawyers Association et de l'Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick. M. Picard est également membre de l'Association du Barreau canadien. Sa nomination est entrée en vigueur le 9 octobre 2014.

Adam T. Picotte (Richmond, Colombie­-Britannique) 
M. Picotte est titulaire d'un doctorat en jurisprudence de l'Université Dalhousie en Nouvelle-Écosse et d'un baccalauréat ès arts spécialisé de l'Université Simon Fraser en Colombie-Britannique. M. Picotte est actuellement avocat du Workers' Compensation Board de la Colombie‑Britannique pour la Health Sciences Association of British Columbia; il offre des conseils et du soutien en matière d'accidents du travail et représente les travailleurs accidentés. Il est également membre du Barreau de la Colombie-Britannique, il participe aux activités de la Division de la Colombie-Britannique de l'Association du Barreau canadien et est bénévole juridique pour l'organisme CHIMO Crisis Services de Richmond. Sa nomination est entrée en vigueur le 9 octobre 2014.

John F. L. Rose, B.Ph.Ed., LL.B. (Port McNicoll, Ontario)
Admis au Barreau en 1996, M. Rose est professionnel indépendant depuis plus de 10 ans. Il exerce principalement dans les domaines du droit du travail, du droit civil et du droit de la famille. Il s'est présenté devant des tribunaux de tous les niveaux en Ontario et de nombreux tribunaux du droit de l'emploi et du travail et il a été nommé juge suppléant de la Cour des petites créances en 2008. M. Rose est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Western Ontario et d'un baccalauréat en éducation physique de l'Université Brock. Il est membre du Barreau du Haut-Canada, de l'Association du Barreau canadien, de l'Ontario Deputy Judges Association et de la Simcoe County Family Law Lawyers Association. Sa nomination est entrée en vigueur le 30 octobre 2014.

Anna Truong (Hamilton, Ontario)
M^me Truong détient un doctorat en jurisprudence de l'Université de Windsor et un baccalauréat en gestion et études organisationnelles avec une spécialisation en finances et en administration de l'Université de Western Ontario. Elle est membre du Barreau du Haut-Canada et parle couramment le vietnamien. M^me Truong travaille actuellement comme avocate dans un cabinet d'avocats spécialisé dans les lésions corporelles à Hamilton (Ontario), et, auparavant, elle a travaillé pour un cabinet spécialisé dans les fautes professionnelles à London (Ontario). Sa nomination est entrée en vigueur le 30 octobre 2014.

Pierre M. Vanderhout (Kingston, Ontario)
M. Vanderhout possède plus de 15 ans d'expérience dans le domaine du droit. Plus récemment, il a travaillé en tant que conseiller juridique principal pour la compagnie d'assurance Empire Vie à Kingston. Auparavant, il a travaillé comme avocat adjoint au cabinet Swan, Carty, Little & Bonham LLP, à Cunningham. M. Vanderhout est titulaire d'un baccalauréat en droit, d'un baccalauréat ès arts (mathématiques) et d'un baccalauréat en commerce de l'Université Queen's à Kingston. Sa nomination est entrée en vigueur le 9 octobre 2014.

Jane Wong (Vancouver, Colombie­-Britannique)
M^me Wong a plus de 20 ans d'expérience en soins de santé, dans des domaines comme la pharmacie clinique, la gestion des soins de santé et la planification et le perfectionnement des ressources humaines en santé. M^me Wong est actuellement travailleuse autonome et agit à titre de conseillère pharmaceutique et de pharmacienne de remplacement. M^me Wong est titulaire d'un baccalauréat en droit et d'un baccalauréat ès sciences (pharmacie) de l'Université de la Colombie­Britannique. Entre autres adhésions professionnelles, elle est membre de l'Association du Barreau canadien et membre inactive de la Law Society of British Columbia. Sa nomination est entrée en vigueur le 9 octobre 2014.

Nicole I. Zwiers (Whitby, Ontario)
M^me Zwiers est professeure de droit à temps plein au collège Durham, où elle enseigne actuellement le droit et l'éthique. Elle a de l'expérience dans l'enseignement de divers cours de droit, y compris le droit administratif, le droit des contrats et de la responsabilité délictuelle, le droit des affaires, le droit des marchés et la défense des intérêts. Elle est titulaire d'un baccalauréat en droit de la faculté de droit de l'Université Queen's à Kingston et d'un baccalauréat en sciences politiques de l'Université de Western Ontario. M^me Zwiers est également membre du Barreau du Haut­Canada. Sa nomination est entrée en vigueur le 30 octobre 2014.

SOURCE : Emploi et Développement social Canada

Alexandra Fortier, Cabinet du ministre Kenney, 819-994-2482 ; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, [email protected], Suivez-nous sur Twitter