Le gouvernement du Canada annonce la publication du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail

OTTAWA, ON, le 3 juill. 2024 /CNW/ - Le gouvernement du Canada s'est engagé à maintenir les rigoureuses normes canadiennes en matière de salubrité pour les aliments destinés aux humains et aux animaux, tout en préservant l'accès au marché pour les producteurs du pays.

Aujourd'hui, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), a annoncé la publication du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail dans la Partie II de la Gazette du Canada. Ce règlement modernisé comprend une série d'exigences nouvelles et actualisées qui permettront d'améliorer salubrité des aliments pour animaux de ferme et la chaîne de production alimentaire, refléteront les pratiques exemplaires à l'échelle internationale et soutiendront l'innovation dans l'industrie de l'alimentation animale. Le règlement actualisé prévoit également une procédure plus transparente pour l'approbation et l'enregistrement des ingrédients et des produits alimentaires pour animaux de ferme.

Les nouvelles exigences seront introduites progressivement afin d'aider les parties réglementées en matière d'alimentation animale à se conformer aux modifications réglementaires lorsqu'elles entreront en vigueur :

• Les règles relatives à l'étiquetage entrent en vigueur dès le 3 juillet 2024, et sont suivies d'une période de transition d'un an au cours de laquelle l'industrie peut respecter les exigences actuelles ou nouvelles.
• Les exigences concernant les plans de contrôle préventif entreront en vigueur le 17 juin 2025.
• Les exigences concernant l'octroi de licences entreront en vigueur le 17 décembre 2025, date à laquelle seront également ajoutées de nouvelles espèces réglementées.

L'ACIA soutiendra l'industrie tout au long de cette période de transition au moyen de documents d'orientation et d'outils (comme un modèle de système pour le plan de contrôle préventif). L'Agence donnera en outre des séances d'information pour s'assurer que les parties prenantes comprennent les nouvelles exigences et bénéficient de soutien pour se conformer aux nouvelles règles.

Faits en bref

• La modernisation du Règlement sur les aliments du bétail fait suite à un engagement pris dans le cadre de la Feuille de route pour l'examen réglementaire dans le secteur de l'agroalimentaire et de l'aquaculture.
• Aux termes du processus d'élaboration du règlement, la population canadienne et les parties prenantes de l'industrie ont fait part de leurs commentaires au cours d'une période de publication préalable de 125 jours dans la Partie I de la Gazette du Canada. La période de consultation pour le projet de règlement s'est étendue du 12 juin 2021 au 15 octobre 2021.
• Le Règlement sur les aliments du bétail a été mis à jour pour la dernière fois en 1983. Le nouveau Règlement de 2024 sur les aliments du bétail permettra d'harmoniser la réglementation canadienne sur les aliments destinés au bétail avec les progrès scientifiques et technologiques ainsi que les pratiques exemplaires à l'échelle internationale.
• Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail accroîtra l'harmonisation du Canada avec ses principaux partenaires commerciaux, ce qui favorisera l'accès aux marchés.
• Le gouvernement fédéral, par le biais de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement, ainsi que du Règlement sur la santé des animaux, est le principal responsable de la surveillance des aliments du bétail au Canada, y compris ceux destinés au commerce intraprovincial et interprovincial, à l'importation et à l'exportation.
• L'ACIA assure la surveillance des aliments pour animaux de ferme au Canada et vérifie que les aliments fabriqués, vendus ou importés au pays sont sans danger pour les animaux et l'environnement, sont efficaces pour la production animale, respectent les normes de salubrité et de composition des aliments, et sont étiquetés correctement.

Liens connexes

• Modernisation du règlement sur les aliments du bétail - inspection.canada.ca
• Aliments du bétail - inspection.canada.ca

Restez branchés

Twitter : @InspectionCanFR
Facebook : ACIACanada
LinkedIn : Agence canadienne d'inspection des aliments

L'ACIA a une incidence positive sur la vie de l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, et ce, de bien des façons. Chaque jour, les employés dévoués de l'ACIA, dont des inspecteurs, des vétérinaires et des scientifiques, inspectent les aliments pour en vérifier la salubrité, protègent les végétaux contre les ravageurs et les espèces envahissantes, et interviennent en cas de maladie animale pouvant menacer le cheptel national et la santé humaine. L'Agence, guidée par un processus décisionnel axé sur la science et des règlements modernes, travaille sans relâche pour assurer l'accès à des aliments salubres et nutritifs au Canada, et pour faciliter l'accès de nos produits agricoles de qualité supérieure aux marchés internationaux. Pour en savoir plus, consultez inspection.canada.ca.

SOURCE Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Personnes-ressources: Relations avec les médias, Agence canadienne d'inspection des aliments, 613-773-6600, [email protected]