Le gouvernement du Canada annonce le Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage

OTTAWA, ON, le 21 juin 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Canada prend de nouvelles mesures pour mieux comprendre le marché du vapotage en rapide évolution et les incidences possibles du vapotage sur la santé des gens.

L'honorable Carolyn Bennett, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, annonce aujourd'hui le Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage. Il exige que les fabricants divulguent à Santé Canada de l'information à propos de leurs ventes et des ingrédients utilisés dans leurs produits de vapotage. L'accès en temps opportun à ces données contribuera à guider l'élaboration de politiques et de réglementation pour mieux protéger les gens, en particulier les jeunes et les personnes non-fumeuses, des risques pour la santé du vapotage et de la dépendance à la nicotine.

Ce règlement complète les investissements réalisés dans l'éducation du public, la règlementation et l'application de la loi, et contribuera à donner suite aux constations du premier examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage. Elle aidera plus précisément à élucider des incertitudes relatives aux connaissances scientifiques et aux produits en vue d'une meilleure compréhension du marché des produits de vapotage ainsi que des effets du vapotage sur la santé.

Le Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage est semblable au Règlement sur les rapports relatifs au tabac, dans la mesure où il continue de fournir à Santé Canada de l'information pour faciliter la prise de décisions stratégiques et l'élaboration de stratégies de lutte antitabac efficaces. Santé Canada envisage d'autres modifications aux exigences de production de rapports sur les produits de vapotage qui renforceraient les activités de recherche permanente ainsi que de collecte de données et augmenteraient l'harmonisation des exigences avec celles en place pour les fabricants de produits du tabac.

Citations

« Nous devons mieux comprendre le marché du vapotage en rapide évolution et l'effet de l'utilisation de produits de vapotage sur la santé, en particulier sur la santé des jeunes. Les données recueillies grâce à la nouvelle réglementation contribueront à guider des politiques et des programmes qui feront progresser les objectifs de la Stratégie canadienne sur le tabac, notamment les mesures visant à réduire le taux de vapotage chez les jeunes et à aider les personnes qui fument à arrêter. »

L'honorable Carolyn Bennett
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé

« Le vapotage, en particulier chez les jeunes, est un véritable problème de santé publique. Cette nouvelle mesure est une étape importante dans la consolidation des politiques et règlements visant à protéger les jeunes et les personnes qui ne fument pas des méfaits du vapotage et de la dépendance à la nicotine. Nous continuerons d'utiliser tous les outils à notre disposition pour protéger les Canadiennes et les Canadiens des effets néfastes du vapotage et de la nicotine sur la santé. »

L'honorable Jean-Yves Duclos
Ministre de la Santé

Faits en bref

• Les renseignements recueillis grâce au Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage contribueront à guider le travail stratégique à l'appui des objectifs globaux de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, y compris pour empêcher que l'utilisation de produits de vapotage ne mène à une utilisation de produits du tabac par des jeunes ou des personnes non-fumeuses.
• Les renseignements recueillis aideront aussi à faire progresser des politiques et des programmes qui soutiennent les objectifs de la Stratégie canadienne sur le tabac, y compris d'aider les personnes qui fument à arrêter et de protéger les jeunes ainsi que les personnes non-fumeuses contre la dépendance à la nicotine.
• L'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves indique
  qu'en 2021-2022, 17 % des élèves de la 7^e à la 12^e année avaient utilisé une cigarette électronique au cours des 30 derniers jours, en baisse par rapport à 2018-2019 (20 %).
• Santé Canada continue de combattre le vapotage chez les jeunes au moyen de campagnes d'éducation du public pour renseigner les jeunes sur les risques et les méfaits associés au vapotage, par l'interdiction de toute promotion de produits de vapotage susceptible d'être vue par des jeunes, par l'exigence d'affichage de mises en garde au sujet des risques du vapotage sur les étiquettes et les publicités, de même que par l'imposition de limites de concentration de nicotine dans les produits de vapotage.
• Le deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, axé sur ses dispositions relatives au tabac, est en cours. Santé Canada lancera des consultations publiques pour guider son examen au cours des prochaines semaines. Le Rapport sur le premier examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage a été déposé au Parlement en décembre 2022.

Liens connexes

Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage - Gazette du Canada, Partie II
Réglementation du tabac et des produits de vapotage
Stratégie canadienne sur le tabac

SOURCE Agence de la santé publique du Canada

Maja Staka, Conseillère principale en communications et attachée de presse, Cabinet de l'honorable Carolyn Bennett, Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, 343-552-5568; Renseignements au public : 613-957-2991, 1-866-225-0709; Relations avec les médias, Santé Canada, 613-957-2983, [email protected]