Le gouvernement du Canada annonce une directive du Cabinet sur les projets de croissance propre

OTTAWA, ON, le 5 juill. 2024 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et membre du Groupe de travail ministériel chargé de l'efficacité réglementaire des projets de croissance propre, a annoncé la nouvelle Directive du Cabinet sur l'efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre, lors de la conférence des ministres de l'Énergie et des Mines à Calgary, en Alberta.

La réalisation de projets de croissance propre permettra de créer et de soutenir de bons emplois bien rémunérés, de stimuler l'économie et de lutter contre les changements climatiques. Le gouvernement prend des mesures concrètes pour accélérer la construction de bons projets et aider la population canadienne à profiter des possibilités qui en découleront.

Essentiellement, la directive du cabinet garantira que les projets de croissance propre soient construits plus rapidement en fournissant aux fonctionnaires fédéraux des orientations pangouvernementales pour accélérer la prise de décision. Il s'agit du premier résultat important du plan d'action du gouvernement annoncé il y a deux semaines, Bâtir un avenir propre pour le Canada. Alors que les ministères fédéraux œuvrent ensemble à concrétiser les éléments décrits dans le plan d'action, cette directive du Cabinet établit des structures de gouvernance et de responsabilité pour accroître la coordination entre les entités fédérales et procurer aux investisseurs et aux promoteurs la certitude dont ils ont besoin pour faire aller de l'avant la construction de projets.

Depuis 2023, le Groupe de travail ministériel chargé de l'efficacité réglementaire des projets de croissance propre examine les moyens d'améliorer les processus fédéraux d'évaluation et de délivrance de permis pour les projets de croissance propre. Le Groupe de travail a obtenu des avis et des recommandations d'intervenants internes et externes sur les façons de rendre le système plus efficace et prévisible, y compris de la part d'experts de l'industrie, de dirigeants syndicaux et de peuples autochtones. La directive du Cabinet annoncée aujourd'hui est le fruit de ces efforts.

Cette directive du Cabinet aidera à accélérer la réalisation de projets de croissance propre en éliminant les chevauchements et des formalités administratives et en assurant des consultations coordonnées avec les titulaires de droits autochtones, sans compromettre la protection de l'environnement et de la biodiversité. Quatre mesures concrètes y sont prévues pour accroître l'efficacité :

1. Établir le poste de coordonnateur des permis fédéraux pour les projets de croissance propre au sein du Bureau de la croissance propre du Bureau du Conseil privé, qui sera chargé de coordonner les activités de toutes les entités fédérales responsables de l'examen des projets de croissance propre.
2. Créer un tableau de bord des permis fédéraux, qui fournira un aperçu public de l'état d'avancement des projets de croissance propre devant faire l'objet d'une évaluation et d'une décision sur la délivrance d'un permis de la part du gouvernement fédéral, afin de rendre le processus plus prévisible et transparent du début à la fin.
3. Fixer des délais cibles pour l'évaluation et de délivrance de permis de 5 ans pour les projets désignés selon la loi fédérale, de 2 ans ou moins pour les projets non désignés et de 3 ans pour les projets nucléaires.
4. Nommer un coordonnateur des consultations de la Couronne pour assurer que les peuples autochtones sont véritablement consultés en vue de la délivrance d'autorisations fédérales.

Le gouvernement du Canada agit pour rendre la vie plus abordable, lutter contre les changements climatiques et aider les entreprises, les travailleuses et les travailleurs, les collectivités et les peuples autochtones du Canada à saisir les occasions économiques qui s'offrent à eux. Grâce à des processus d'évaluation et de délivrance de permis plus efficaces et rapides, nous obtiendrons des investissements, attirerons et accélérerons les projets de croissance propre et bâtirons les projets qui assureront notre réussite, aujourd'hui et pour les générations à venir.

Citations

« La course mondiale est lancée pour les projets, les technologies et les industries de l'avenir, et ce, dès maintenant. Nous garantissons la place du Canada à titre de chef de file. Cette directive du Cabinet marque un jalon important pour engager tout le monde à saisir les énormes possibilités économiques qui s'offrent à nous. La réforme du processus réglementaire de délivrance des permis permettra de réaliser plus de projets, plus rapidement, afin de nous mettre sur la voie d'un brillant avenir, durable et prospère, dont toute la population canadienne pourra bénéficier. »

- L'honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et membre du Groupe de travail ministériel chargé de l'efficacité réglementaire des projets de croissance propre

« Nous devons bâtir de grandes choses dans ce pays. Et nous pouvons le faire, car nous disposons des ressources, des gens et des moyens pour y arriver. Il s'agit de notre plan pour donner à l'industrie, aux investisseurs et aux travailleuses et aux travailleurs la certitude et la confiance dont ils ont besoin pour réaliser leurs projets. »

- L'honorable Seamus O'Regan Jr., ministre du Travail et des Aînés et président du Groupe de travail ministériel chargé de l'efficacité réglementaire des projets de croissance propre

Les faits en bref

• Dans le budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à améliorer l'efficacité des processus d'évaluation environnementale et de délivrance de permis pour les projets de croissance propre, dans le but de renforcer la confiance des investisseurs et de faire progresser l'économie carboneutre. Étant donné que les processus réglementaires pour les projets de croissance propre font intervenir de nombreux ministères fédéraux, le Groupe de travail ministériel chargé de l'efficacité réglementaire des projets de croissance propre a été formé en 2023 pour diriger ces travaux.
• Le 20 juin 2024, le Groupe de travail ministériel a publié Bâtir un avenir propre pour le Canada : Un plan visant à moderniser les processus fédéraux d'évaluation et d'autorisation afin d'accélérer la réalisation des projets de croissance propre. Les mesures décrites dans le plan viendront réduire les chevauchements, rendre le processus plus prévisible et transparent et accroître dans l'ensemble l'efficacité du régime de réglementation des projets de croissance propre au pays, afin d'assurer la prise de décisions en temps opportun pour que les projets puissent être réalisés rapidement, sans qu'aucune étape ne soit négligée pour autant.
• Le plan d'action et la directive du Cabinet s'inscrivent dans la foulée des nouvelles mesures annoncées dans le budget de 2024 pour favoriser l'efficacité réglementaire, notamment l'octroi au Bureau du Conseil privé d'un montant supplémentaire de 9 millions de dollars sur trois ans pour que son Bureau de la croissance propre assure la coordination au niveau fédéral des grands projets de croissance propre, y compris de la mise en œuvre du plan d'action sur l'efficacité de la réglementation pour les projets de croissance propre.

Liens connexes

• Directive du Cabinet sur l'efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre
• Croissance propre - Réaliser de grands projets
• Groupe de travail ministériel chargé de l'efficacité réglementaire des projets de croissance propre 
• Budget de 2024 : Une chance équitable pour chaque génération
• Plan de réduction des émissions pour 2030 : Un air pur et une économie forte
• Plan pour des emplois durables

SOURCE Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

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