Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Cour d'appel fédérale

OTTAWA, le 1er mai 2020 /CNW/ - L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable René LeBlanc, juge de la Cour fédérale, est nommé juge à la Cour d'appel fédérale. Monsieur le juge LeBlanc remplace madame la juge J. Gauthier, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 29 avril 2019.

Biographie

Le juge René LeBlanc a été nommé à la Cour fédérale en 2014. Il a obtenu un baccalauréat en droit civil de l'Université Laval en 1979 et a été admis au Barreau du Québec en 1980.

Le juge LeBlanc a exercé en pratique privée au sein du cabinet d'avocats Lazaroth Cannon Lemelin Rourke à Québec avant d'entrer au service juridique du secrétaire d'État du Canada en 1982. Il est entré au service du ministère de la Justice Canada en 1986, et a été nommé avocat général principal en 2006. À ce titre, il a comparu devant des tribunaux de tous les niveaux et a été désigné pour faire partie d'un petit groupe d'avocats qui ont représenté le procureur général du Canada devant la Cour suprême du Canada. Il a également été membre du comité national chargé d'examiner tous les aspects des litiges devant la Cour suprême du Canada. Son principal domaine de pratique était le contentieux des affaires civiles et le droit constitutionnel. 

Faits en bref

• Depuis novembre 2015, plus de 350 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2S et des personnes qui s'identifient comme handicapées.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l'accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d'améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l'élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
• De plus, le budget de 2018 a proposé de financer sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui coûtera 17,1 millions de dollars sur cinq ans.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.

SOURCE Ministère de la Justice Canada

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