OTTAWA, le 3 févr. 2020 /CNW Telbec/ - L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination des juges établi en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.
Nancy Bonsaint, avocate générale au ministère de la Justice Canada, est nommée juge puînée de la Cour supérieure du Québec pour le district de Québec. Madame la juge Bonsaint remplace Madame la juge C. La Rosa (Québec), qui a été nommée juge en chef associée le 30 septembre 2019.
Biographie
La juge Bonsaint a obtenu un baccalauréat en droit civil de l'Université d'Ottawa en 1993 et a été admise au Barreau du Québec en 1994. Jusqu'à sa nomination, elle était avocate générale au Bureau du procureur général du Canada (Secteur national du contentieux - Bureau régional du Québec), où elle exerçait ses fonctions depuis 2009. Elle avait travaillé auparavant au Bureau du procureur général du Québec et en pratique privée. Elle s'est spécialisée dans les litiges en droit autochtone, en droit constitutionnel et en droit civil (recours collectifs).
À titre d'avocate plaidante pendant 25 ans, la juge Bonsaint a plaidé principalement devant la Cour supérieure du Québec, la Cour d'appel du Québec et les Cours fédérales. Elle a offert plusieurs cours de formation en droit autochtone à Justice Canada, en particulier sur la mise en œuvre de la Directive du procureur général du Canada sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones.
La juge Bonsaint a participé aux activités du Barreau du Québec, notamment au Comité sur les femmes dans la profession, dont elle était la présidente depuis 2018. Enfin, elle a participé à la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada.
Elle et son mari, Louis, sont les parents de deux adolescents.
Faits en bref
- Depuis novembre 2015, plus de 300 juges ont été nommés à la Cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2 et des personnes qui s'identifient comme handicapées.
- Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l'accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d'assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l'élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
- De plus, le budget de 2018 a proposé de financer sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui coûtera 17,1 millions de dollars sur cinq ans.
- Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
- Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
- Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
SOURCE Ministère de la Justice Canada
Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Rachel Rappaport, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice, 613-992-6568, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]
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