Le gouvernement du Canada appuie l'initiative Wahkohtowin Law and Governance Lodge et lance un appel de propositions pour la revitalisation des lois autochtones English

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Ministère de la Justice Canada

14 août, 2019, 16:42 ET

EDMONTON, le 14 août 2019 /CNW/ - Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de revitaliser les systèmes juridiques autochtones, ainsi que le rôle important que les instituts de droit autochtone peuvent jouer, en partenariat avec les collectivités autochtones, dans l'élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones.

Aujourd'hui, l'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé un financement de 134 127 $ pour la nouvelle initiative Wahkohtowin Law and Governance Lodge (pavillon du droit et de la gouvernance Wahkohtowin) de l'Université de l'Alberta. Ce financement permettra d'appuyer l'élaboration du pavillon, d'ateliers et de stratégies de vulgarisation juridique auprès des Autochtones. La création du pavillon est une réponse aux besoins exprimés par les collectivités et les organisations autochtones, qui veulent des stratégies efficaces pour remédier aux problèmes sociaux urgents et pour reconstruire leurs propres structures de lois et de gouvernance, qui trouvent un écho dans leurs traditions juridiques et leurs traditions de gouvernance.

Le ministre a également annoncé un appel de propositions pour d'autres projets au cours des quatre prochaines années en vue d'appuyer l'élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones, ainsi que l'accès à la justice, en conformité avec les cultures uniques des peuples autochtones au Canada. L'appel de propositions permettra d'appuyer le renouvellement des relations juridiques avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada a répondu à l'appel à l'action no 50 de la Commission de vérité et réconciliation par l'annonce d'un financement de 10 millions de dollars sur cinq ans à l'appui des initiatives juridiques autochtones à l'échelle du Canada.

Citations

« Créer des espaces pour la revitalisation des lois autochtones dans le système de justice canadien est un élément important d'une véritable réconciliation au Canada. Je suis fier de voir le gouvernement du Canada soutenir l'initiative Wahkohtowin Law and Governance Lodge dans ses travaux auprès des collectivités autochtones. L'appel de propositions permettra de créer, pour les gouvernements autochtones et les établissements d'enseignement canadiens à l'échelle du pays, de nombreuses autres possibilités d'élaborer et de mettre en œuvre des lois autochtones, ainsi que de les comprendre. »

L'honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Je suis extrêmement fier de voir les réponses réfléchies et significatives aux appels à l'action de la CVR qui continuent à se développer à l'Université de l'Alberta. L'initiative Wahkohtowin Law and Governance Lodge permettra à notre faculté, au personnel et aux étudiants de collaborer avec les collectivités de partout au Canada et d'approfondir leur travail essentiel sur le droit et la gouvernance autochtones; je tiens à remercier la Alberta Law Foundation pour son fort appui. »

David H. Turpin
Président et vice-chancelier de l'Université de l'Alberta

« Après notre atelier inaugural sur les lois autochtones et les méthodes de gouvernance, nous avons reçu des commentaires extraordinaires des participants concernant l'importance de ce travail pour les collectivités autochtones et le fort intérêt d'en tenir plus à l'avenir. Ce financement nous permettra de répondre aux besoins exprimés par des collectivités autochtones et d'appuyer leurs objectifs. »

Shalene Jobin
Coresponsable de l'initiative Wahkohtowin Law and Governance Lodge
Professeure agrégée, Faculté des études autochtones

« Grâce à ce financement, la réponse du gouvernement à l'appel à l'action no 50 de la CVR contribue à créer un espace où le travail passionnant et stimulant d'apprentissage, de reconstruction et d'élaboration du droit et de la gouvernance autochtones peut progresser et prospérer. Il s'agit d'un travail essentiel pour les Autochtones et les non-Autochtones canadiens qui est fondamental pour la réconciliation dans notre système de justice. »

Hadley Friedland
Coresponsable de l'initiative Wahkohtowin Law and Governance Lodge
Professeure auxiliaire, Faculté de droit

Faits en bref

  • Appel à l'action no 50 de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) : « Conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, nous demandons au gouvernement fédéral de financer, en collaboration avec les organisations autochtones, la création d'instituts du droit autochtone pour l'élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones ainsi que l'accès à la justice en conformité avec les cultures uniques des peuples autochtones du Canada. »
  • Le ministère de la Justice Canada octroie un financement pour cette initiative dans le cadre de son Programme juridique de partenariats et d'innovation. Ce programme appuie les activités qui répondent efficacement aux conditions changeantes qui influent sur la politique canadienne en matière de justice.
  • L'initiative Wahkohtowin Law and Governance Lodge est menée conjointement par la Faculté de droit et la Faculté des études autochtones de l'Université de l'Alberta. L'initiative du pavillon, qui s'inspire de l'appel à l'action no 50 de la Commission de vérité et réconciliation, appuie le droit et la gouvernance autochtones par l'intermédiaire de travaux collaboratifs de recherches et de consultations qui sont dirigés par les collectivités.

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