Le gouvernement du Canada appuie l'enlèvement des bateaux abandonnés dans le cadre du Plan de protection des océans

VICTORIA, le 22 sept. 2018 /CNW/ - Les côtes et les voies navigables du Canada forment une composante majeure de l'identité canadienne. Nos côtes nous permettent d'exporter nos marchandises à l'étranger et d'en importer au Canada. Elles sont le siège de la pêche au pays, elles attirent le tourisme et elles contribuent à la subsistance des collectivités côtières de même qu'aux cultures et aux modes de vie autochtones.

Les bateaux abandonnés constituent un problème grandissant partout au Canada, et le gouvernement du Canada, dans le cadre du Plan de protection des océans, travaille avec diligence à freiner ce phénomène. Aujourd'hui, Joyce Murray, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, au nom du ministre des Transports, l'honorable Marc Garneau, a annoncé les noms des plus récents demandeurs qui recevront des fonds dans le cadre du Programme de bateaux abandonnés. Ce Programme offre du financement pour appuyer l'évaluation, l'enlèvement et l'élimination des bateaux abandonnés dans les eaux canadiennes.

En tout, 31 346 $ seront octroyés pour enlever six bateaux qui polluent les rives de la Colombie-Britannique. Les bénéficiaires sont les suivants :

• La municipalité de Bowen Island (Bowen Island) - 5 250 $
• L'administration portuaire de Vancouver Fraser (Vancouver) - 6 411 $
• Salish Sea Industrial Services (Victoria) - 19 685 $

Le Programme de bateaux abandonnés attribuera un total de 6,85 millions de dollars de financement dans le cadre du Plan de protection des océans. D'une valeur de 1,5 milliard de dollars, le Plan de protection des océans est le plus gros investissement jamais réalisé pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada. Cette stratégie nationale crée un système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde, qui offre des possibilités économiques aux Canadiens dès aujourd'hui, tout en protégeant nos côtes pour les générations à venir. Cette stratégie est élaborée en étroite collaboration avec les peuples autochtones, les intervenants locaux et les collectivités côtières.

Citations

« Grâce au Programme de bateaux abandonnés, le gouvernement du Canada a investi de façon concrète pour aider à nettoyer les collectivités locales. Félicitations aux bénéficiaires retenus! Ensemble nous travaillerons à préserver la beauté de la Colombie-Britannique et à remédier à la pollution environnementale et aux dangers pour la navigation causés par les épaves abandonnées. »

Joyce Murray
Secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique

« Dans le cadre du Plan de protection des océans, nous continuons à faire un excellent travail en vue de renforcer, d'embellir et de protéger nos côtes et nos voies navigables pour les générations à venir. Je suis ravi de voir les municipalités, les ports et les compagnies privées s'unir aux objectifs ambitieux du gouvernement du Canada. »

L'honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

Les faits en bref

• Depuis le 31 mai 2017, le Programme de bateaux abandonnés a lancé trois appels de propositions pour des projets qui seront financés grâce à des subventions et des contributions. Le troisième appel restera ouvert jusqu'au 31 mars 2019. À ce jour, le Programme a octroyé 265 060 $ pour l'évaluation de 86 bateaux et 136 746 $ pour l'enlèvement de 20 bateaux.
• Pour aider à endiguer les problèmes posés par ces navires, le gouvernement du Canada a proposé une nouvelle mesure législative, la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (projet de loi C-64). Cette loi renforcera la responsabilité des propriétaires de bateaux et la réponse du gouvernement si les propriétaires ne se comportent de façon responsable quant à l'élimination de leurs bateaux.
• Parmi les autres mesures importantes prises par le gouvernement du Canada, notons l'amélioration de l'identification du propriétaire d'un navire, la création d'un inventaire des navires et l'évaluation des risques qu'ils présentent, de même que l'adoption d'une approche axée sur le principe du pollueur-payeur pour le nettoyage des navires.

Liens connexes

• Protégeons nos côtes - Plan de protection des océans
• Parlons Plan de protection des océans
• Programme de bateaux abandonnés

Document d'information

Stratégie nationale relative aux bateaux abandonnés et aux épaves au Canada

Le gouvernement du Canada reconnaît que les bateaux abandonnés et les épaves peuvent menacer l'environnement, la santé et la sécurité publique, et les économies locales, comme les industries de la pêche et du tourisme.

La plupart des propriétaires agissent de façon responsable, et entretiennent leurs bateaux et s'en défont de manière convenable. Ce n'est toutefois pas le cas pour un faible pourcentage d'entre eux. Leurs gestes, en plus de pouvoir avoir des répercussions considérables sur nos collectivités côtières, risquent d'entraîner des coûts élevés de nettoyage que les contribuables canadiens doivent souvent assumer.

En novembre 2016, le gouvernement du Canada a lancé le Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars. Celui-ci vise à favoriser la sécurité maritime et le transport maritime responsable, à protéger les milieux marins du Canada et à faire progresser la réconciliation avec les Autochtones.

Cette grande stratégie sur la prévention et l'enlèvement des bateaux posant problème est un élément clé du Plan de protection des océans.

Celle-ci comprend plusieurs mesures :

• Projet de loi C-64 sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
• Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007
• Inventaire et évaluations
• Amélioration de l'identification des propriétaires de bateaux
• Financement à long terme pour l'enlèvement des bateaux abandonnés ou à l'état d'épave
• Programme de bateaux abandonnés
• Programme d'élimination des épaves et des navires abandonnés de ports pour petits bateaux

Ensemble, ces nouvelles mesures visent à réduire le nombre de bateaux posant problème et présentant un danger dans les eaux canadiennes, et à soutenir la préservation et la restauration des écosystèmes marins.

PROJET DE LOI SUR LES ÉPAVES ET LES BÂTIMENTS ABANDONNÉS OU DANGEREUX

En 2017, le gouvernement du Canada a présenté la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux pour les raisons suivantes :

• Intégrer la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007 à la loi canadienne
• Remédier à la gestion irresponsable des bateaux en interdisant leur abandon, en empêchant qu'ils ne deviennent des épaves ou en interdisant de laisser un bateau délabré (en mauvais état) dans une même zone sans consentement
• Renforcer la responsabilité des propriétaires concernant leurs bateaux, notamment les coûts de nettoyage et d'enlèvement
• Habiliter le gouvernement fédéral à prendre des mesures plus proactives à propos des bateaux posant problème

Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007 (Convention de Nairobi)

En 2017, le gouvernement du Canada a déposé la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007. La Convention de Nairobi renforce la responsabilité des propriétaires de bateaux relativement aux épaves dangereuses résultant d'incidents maritimes. Une fois la Convention entrée en vigueur au Canada, les propriétaires seront totalement responsables de la localisation, du marquage et, au besoin, de l'enlèvement à leurs frais d'une épave qui présente un danger.

Les propriétaires de navires commerciaux d'au moins 300 tonnes de jauge brute devront également souscrire une assurance ou avoir d'autres formes de sécurité financière pour couvrir les coûts potentiels liés à la localisation, au marquage et à l'enlèvement d'épaves.

INVENTAIRE ET ÉVALUATIONS

Un processus d'inventaire continu des bateaux abandonnés et à l'état d'épave sera mis en place. Cet inventaire public sera tenu à jour et comprendra des évaluations des risques pour orienter et établir la priorité de futures mesures relatives aux bateaux à risques élevés.

AMÉLIORATION DE L'IDENTIFICATION DES PROPRIÉTAIRES DE BATEAUX

L'efficacité du nouveau projet de loi repose sur la capacité à identifier les propriétaires de bateaux. Le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires afin de déterminer des façons d'améliorer le système de délivrance de permis d'embarcation de plaisance. Il a également lancé une étude visant à évaluer les lacunes des systèmes d'immatriculation des navires commerciaux au Canada.

FINANCEMENT À LONG TERME POUR L'ENLÈVEMENT DES BATEAUX ABANDONNÉS OU À L'ÉTAT D'ÉPAVE

Dans le cadre du Plan de protection des océans et de la stratégie nationale relative aux bateaux abandonnés et aux épaves, le gouvernement examine des options pour établir des fonds financés par les propriétaires de bateaux visant à gérer à long terme les grands et petits bateaux à risques élevés.

PROGRAMME DE BATEAUX ABANDONNÉS

Annoncé en 2017, le Programme de bateaux abandonnés quinquennal de Transports Canada, d'un montant de 6,85 millions de dollars, vise à offrir des subventions et des contributions afin de réaliser ce qui suit :

• Aider les collectivités à évaluer, à enlever et à éliminer les petits bateaux abandonnés ou échoués qui sont prioritaires et qui posent un risque dans les eaux canadiennes
• Sensibiliser les propriétaires à la gestion responsable de leurs petits bateaux en fin de vie
• Appuyer la recherche sur le recyclage des bateaux et la conception de bateaux écoresponsables

Un guide pour les demandeurs et des renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site de Transports Canada : www.tc.gc.ca/fra/programme-bateaux-abandonnes.html

PROGRAMME D'ÉLIMINATION DES ÉPAVES ET DES NAVIRES ABANDONNÉS DE PORTS POUR PETITS BATEAUX

Le Programme d'élimination des épaves et des navires abandonnés de ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada, annoncé en 2017, fournira jusqu'à 1,325 million de dollars sur une période de cinq ans aux administrations portuaires et à d'autres bénéficiaires admissibles. Ce programme permettra d'enlever et d'éliminer les épaves et les navires abandonnés des ports pour petits bateaux appartenant au Ministère.

Un guide pour les demandeurs et des renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada : http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch-ppb/vessels-bateaux/index-fra.html

Suivez Transports Canada sur Twitter : @Transports_gc‏

SOURCE Transports Canada

Delphine Denis, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Marc Garneau, Ministre des Transports, Ottawa, 613-991-0700, [email protected]; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, 613-993-0055, [email protected]; Demandes des médias, Communications, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne, 613-990-7537, [email protected]

Liens connexes

www.tc.gc.ca