Un paiement forfaitaire additionnel sera versé à tous les vétérans qui reçoivent une indemnité d'invalidité.
OTTAWA, le 17 mars 2017 /CNW/ - Le gouvernement du Canada tient son engagement de veiller à ce que les vétérans et leurs familles soient traités avec soin, compassion et respect. Accroître la sécurité financière des vétérans handicapés et de leurs familles constitue la première étape fondamentale qui favorise la santé mentale et le bien-être.
L'honorable Kent Hehr, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, a annoncé aujourd'hui que tous les vétérans qui touchent une indemnité d'invalidité d'Anciens Combattants Canada recevront un paiement forfaitaire additionnel non imposable.
Tel qu'il a été annoncé dans le Budget 2016, le montant maximal de l'indemnité d'invalidité passera de 314 723,89 $ à 360 000 $. Cette mesure entrera en vigueur le 1er avril 2017.
Afin de tenir compte des répercussions non économiques d'une blessure ou d'une maladie liée au service telle la douleur, la souffrance, l'indemnité d'invalidité est versée selon une échelle qui mesure le degré d'invalidité et vient s'ajouter aux prestations du soutien du revenu.
Les personnes qui reçoivent actuellement une indemnité d'invalidité n'auront pas à faire une demande pour obtenir le paiement forfaitaire additionnel. Les vétérans qui reçoivent une indemnité d'invalidité et des prestations mensuelles liées aux programmes d'Anciens Combattants Canada, ainsi que ceux et celles qui ont touché une indemnité d'invalidité dans les deux dernières années, recevront automatiquement une lettre d'ici la mi-avril leur expliquant le montant du paiement forfaitaire additionnel auquel ils ont droit.
Tous les vétérans qui ont touché une indemnité d'invalidité il y a plus de deux ans et qui ne reçoivent actuellement pas de prestations mensuelles liées aux programmes d'Anciens Combattants Canada sont encouragés à communiquer immédiatement avec le Ministère pour confirmer leur adresse et leurs renseignements bancaires.
Si les vétérans souhaitent gérer leurs renseignements en ligne et recevoir des communications au sujet de l'augmentation de leur indemnité d'invalidité et concernant d'autres avantages et services, ils peuvent s'inscrire à Mon dossier ACC (http://www.veterans.gc.ca/mondossieracc). Ce service en ligne permettra aux vétérans de fournir des renseignements, s'il y a lieu, afin d'accélérer le processus de versement du paiement forfaitaire additionnel. ACC remboursera les vétérans admissibles pour des services de conseils financiers sur la façon de gérer ou d'investir les fonds.
Dans le cadre du Budget 2016, l'allocation pour perte de revenus (APR) d'Anciens Combattants Canada (ACC) a aussi été augmentée de 75 % à 90 % de la solde indexée d'un vétéran. Cette allocation procure une sécurité financière en fournissant un soutien du revenu aux vétérans qui participent au programme de réadaptation d'ACC ou jusqu'à l'âge de 65 ans, selon la première éventualité. De plus, l'allocation bonifiée est entièrement protégée contre l'inflation. Cela signifie que le plafond existant de 2 % a été éliminé pour tenir compte de l'inflation.
Citation
« Il est important de prendre conscience de nos vétérans malades et blessés. Dans le cadre du Budget 2016, nous avons travaillé avec acharnement pour rouvrir des bureaux, embaucher plus de personnel de première ligne et augmenter les avantages financiers pour les vétérans. Aujourd'hui, je suis fier d'annoncer que chaque vétéran qui touche une indemnité d'invalidité recevra un paiement forfaitaire additionnel. Cela représente plus de 700 millions de dollars environ à l'intention de 67 000 vétérans pour soutenir, de façon directe, leur bien-être financier. »
L'honorable Kent Hehr, ministre des Anciens Combattants et ministre de la Défense nationale
Faits en bref
- Le montant maximal de l'indemnité d'invalidité passera de 314 723,89 $ à 360 000 $ à compter du 1er avril 2017. De plus, les indemnités de décès et de captivité augmenteront proportionnellement. Cette façon de faire est cohérente avec les recommandations de l'ombudsman des vétérans et le Comité permanent des anciens combattants.
- Le montant forfaitaire maximal versé comme indemnité d'invalidité sera comparable ou supérieur aux indemnités similaires liées à des répercussions non financières qui sont payables au Canada au titre des régimes d'assurance des secteurs privé et public et de la Commission des accidents du travail, ou encore aux dommages-intérêts non pécuniaires adjugés par les tribunaux canadiens.
- Tout vétéran qui a reçu une indemnité d'invalidité il y a plus de deux ans et qui ne touche pas à l'heure actuelle d'autres prestations mensuelles au titre des programmes d'Anciens Combattants Canada est invité à communiquer avec le Ministère en composant le 1-866-522-2022 (numéro sans frais) du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, heure locale, pour confirmer ses coordonnées et ses renseignements bancaires.
- Pour les vétérans qui ne mettent pas à jour leurs renseignements maintenant, une lettre leur sera postée au cours de la première semaine d'avril, leur demandant de remplir et de retourner le formulaire Vérification de l'adresse et des renseignements bancaires.
SOURCE Anciens Combattants Canada
Sarah McMaster, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Anciens Combattants, 613-996-4649; Relations avec les médias, Anciens Combattants Canada, 613-992-7468, [email protected]
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