Le gouvernement du Canada conclut une entente de principe pour le groupe Sciences appliquées et examen des brevets (SP)

OTTAWA, ON, le 27 sept. 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui qu'il a conclu une entente de principe avec l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) pour le groupe Sciences appliquées et examen des brevets (SP). Une fois ratifiée, cette entente s'appliquera à environ 9 125 membres à l'échelle du pays.

L'entente de principe de 4 ans, qui expire le 30 septembre 2026, prévoit des augmentations économiques générales ainsi que d'autres améliorations pour les employés et employées, dont une indemnité ponctuelle de 2 500 $ et un congé pour pratiques autochtones traditionnelles. Cette entente de principe cadre avec le modèle établi par d'autres ententes conclues pour divers groupes au cours de cette ronde de négociations.

En mai 2023, les équipes de négociation de l'IPFPC et du gouvernement du Canada ont aussi conclu une entente de principe à la table centrale de l'IPFPC sur des points clés communs aux 6 unités de négociation. Les points convenus entreront en vigueur une fois que chaque convention collective aura été signée.

Citation

« Les fonctionnaires travaillent dur pour fournir des services aux Canadiennes et aux Canadiens, et nous travaillons d'arrache-pied avec eux à la table des négociations afin de parvenir à des résultats positifs. Les deux parties sont arrivées à la table en se concentrant sur les principales priorités, ce qui a permis de conclure une entente équitable pour les fonctionnaires et raisonnable pour les contribuables. Nous poursuivons les négociations pour les autres tables de négociation actives et nous nous engageons à parvenir à des résultats positifs similaires. »

-  L'honorable Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor

Les faits en bref

• En tant qu'employeur, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) négocie avec l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) depuis 2022 pour la conclusion d'une convention collective renouvelée pour le groupe Sciences appliquées et examen des brevets (SP). Le vendredi 22 septembre 2023, une entente de principe a été conclue pour ce groupe.
  
  
• Le groupe Sciences appliquées et examen des brevets comprend les postes principalement liés à l'application de connaissances scientifiques et professionnelles approfondies à l'un des programmes de sciences appliquées visant la science actuarielle; l'agriculture; la biologie; la chimie; la foresterie; la météorologie; les sciences physiques, qui comprennent la physique, les sciences des planètes et de la terre; la réglementation scientifique, et les brevets.
  
  
• L’entente de principe de l’IPFPC pour le groupe SP, qui vise plus de 9 000 fonctionnaires, s’étend sur une période de quatre ans et prévoit des augmentations économiques de 4,75 %, 3,0 %, 2,25 %, et 2% en plus d’un certain nombre d’autres mesures propres au groupe (par exemple, une augmentation des indemnités pour certains sous-groupes et une modification de 0,5 % de la ligne de rémunération). Le coût permanent de l’entente de principe est estimé à 147,6 millions de dollars par année. L’entente du groupe SP comprend également montant forfaitaire unique dont le coût est estimé à un peu plus de 28.6 millions de dollars.
  
  
• Les 6 unités de négociation faisant partie de la table centrale de l'IPFPC sont les suivantes :
  • Groupe Technologies de l'information (IT) (anciennement Systèmes d'ordinateurs [CS]), qui comprend environ 17 000 fonctionnaires;
  • Groupe Services de santé (SH), qui compte environ 4 000 fonctionnaires;
  • Groupe Architecture, génie et arpentage (NR), qui compte près de 4 000 fonctionnaires;
  • Groupe Commerce et achat (CP) (anciennement Vérification, commerce et achat [AV]), qui comprend environ 7 000 fonctionnaires;
  • Groupe Recherche (RE), qui comprend environ 3 000 fonctionnaires;
  • Groupe Sciences appliquées et examen des brevets (SP), qui compte environ 9 000 fonctionnaires.

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SOURCE Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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