Le gouvernement du Canada conclut une entente de principe pour régler les recours collectifs relatifs à l'eau potable dans les communautés des Premières Nations

BELLA BELLA, TERRITOIRE DE HEILTSUK, BC , le 30 juill. 2021 /CNW/ - Le gouvernement du Canada est fermement résolu à améliorer l'accès des communautés des Premières Nations à une source fiable d'eau potable salubre.

Aujourd'hui, la Nation des Cris de Tataskweyak, la Première Nation de Curve Lake et la Première Nation de Neskantaga, aux côtés de l'honorable Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones, ont annoncé la conclusion d'une entente de principe historique dans le cadre d'un processus de négociation mené en vue de régler un recours collectif national concernant l'accès à une eau potable salubre dans les communautés des Premières Nations.

Cette entente de principe répond à d'importantes préoccupations cernées par les Premières Nations qui sont parties aux recours collectifs. L'entente prévoit ce qui suit :

• indemnisation de 1,5 milliard de dollars des personnes privées d'eau potable salubre;
• création d'un fonds de 400 millions de dollars pour la relance économique et culturelle des Premières Nations;
• renouvellement de l'engagement à l'égard du Plan d'action du Canada visant à lever tous les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme;
• création d'un comité consultatif des Premières Nations sur l'eau potable salubre;
• appui accordé aux Premières Nations afin qu'elles élaborent leurs propres règlements et initiatives en matière d'eau potable salubre;
• engagement d'au moins 6 milliards de dollars en vue de l'accès à une source fiable d'eau potable salubre dans les réserves;
• modernisation prévue de la législation canadienne concernant l'eau potable des Premières Nations.

Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec toutes les Premières Nations, notamment la Nation des Cris de Tataskweyak, la Première Nation de Curve Lake et la Première Nation de Neskantaga, pour répondre aux préoccupations concernant l'eau. Ensemble, nous allons trouver des solutions durables à long terme afin que les générations à venir n'aient pas à se soucier de la qualité de l'eau.

Des progrès importants ont été réalisés jusqu'ici, et le gouvernement du Canada continuera d'appuyer les efforts des communautés des Premières Nations afin 'que leurs membres aient accès à de l'eau potable propre.

En date du 30 juillet 2021, avec l'appui de Services aux Autochtones Canada, les Premières Nations ont levé 108 avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme depuis novembre 2015. De plus, 186 avis à court terme ont été levés avant qu'ils ne deviennent des avis à long terme. Depuis 2016, le gouvernement du Canada s'est engagé à investir plus de 4,2 milliards de dollars pour permettre aux Premières Nations de construire et de réparer des infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et pour appuyer la gestion et l'entretien efficaces des réseaux d'aqueduc dans les réserves.

Citations

« Je crois fermement à la résolution de questions importantes comme celles-ci grâce à un dialogue ouvert reposant sur les principes de coopération, de partenariat et de transparence. Nous sommes heureux d'avoir travaillé en partenariat avec la Nation des Cris de Tataskweyak, la Première Nation de Curve Lake et la Première Nation de Neskantaga afin de parvenir à une entente de principe qui jette les bases de solutions durables en matière d'accès à de l'eau salubre dans les réserves, maintenant et dans l'avenir. La sécurité des membres des communautés demeure notre priorité, et nous continuerons de collaborer ensemble afin de leur assurer l'accès à une eau propre et salubre. »

L'honorable Marc Miller
Ministre des Services aux Autochtones

« Aujourd'hui, les Premières Nations d'un océan à l'autre peuvent se tourner vers l'avenir en espérant qu'une autre génération de leurs enfants ne sera pas élevée dans la méfiance de l'eau de leur robinet. Cet accord historique reconnaît un droit humain fondamental à l'eau potable, indemnise ceux qui en ont été privés à tort et donne aux Premières Nations l'assurance que l'avenir ne ressemblera pas au passé. Il s'agit d'un changement remarquable. Parce que les Premières Nations ont eu le courage de demander justice, le douloureux héritage des avis à long terme sur l'eau potable sera enfin de l'histoire ancienne. Aujourd'hui, le gouvernement mérite réellement le crédit de s'être engagé à prendre un virage. Tous les Canadiens devraient être fiers de ces mesures visant à mettre fin à une crise de l'eau. »

Michael Rosenberg
Associé, McCarthy Tétrault LLP, avocat de la Nation des Cris de Tataskweyak, de la Première Nation de Curve Lake et de la Première Nation de Neskantaga.

« Lorsque j'ai quitté la Cour d'appel de l'Ontario en 2018, je suis parti en sachant que je restais engagé à améliorer la vie de mon peuple, ce qui m'anime depuis avant même que je ne devienne avocat. Il n'y a guère de dossier plus significatif pour moi au Canada que ces recours collectifs nationaux. J'ai grandi chez les Mississaugas de la Première Nation de Credit, où, dans ma jeunesse, nous ne pouvions pas boire à notre robinet. Je sais que la plupart des Canadiens conviennent qu'il est intolérable de voir tant de Premières Nations vivre encore avec cette réalité. L'annonce d'aujourd'hui n'est peut-être pas le début du processus de réconciliation, mais c'est certainement une étape importante dans ce parcours que nous poursuivons ensemble. Je suis honoré d'avoir mon mot à dire sur cette question cruciale, alors que nous travaillons avec nos partenaires de négociation, le gouvernement du Canada, pour faire en sorte que les Premières Nations puissent enfin avoir le même droit à l'eau potable dans leurs foyers que tout autre Canadien. »

Harry LaForme
Avocat principal, Olthuis Kleer Townshend LLP, avocat de la Nation des Cris de Tataskweyak, de la Première Nation de Curve Lake et de la Première Nation Neskantaga.

« Pendant 27 ans, Neskantaga a souffert de ne pas avoir accès à de l'eau potable propre et sûre. Cela nous a fait du tort. Cela a nui à tous les aspects de notre communauté. Cela continue de déchirer ce que nous sommes en tant que personnes, en tant qu'êtres humains. Les gens doivent vivre chaque jour avec les conséquences des politiques passées. L'eau à Neskantaga a été si mauvaise que nous avons été obligés d'évacuer toute notre communauté deux fois en l'espace de douze mois. Ce n'était pas à cause d'erreurs de notre part; ces politiques ne nous appartenaient pas. Les habitants de Neskantaga se sont réveillés aujourd'hui, hier et chaque jour depuis 27 ans en se demandant comment ils allaient traiter les symptômes de cette catastrophe causée par l'eau. Nos symptômes sont réels et se traduisent par des suicides d'enfants, des éruptions cutanées et de l'eczéma sévère. Les problèmes de peau sont particulièrement terribles. Elles donnent à nos membres l'impression qu'ils doivent se cacher, et accentuent la perte de dignité, en plus du sentiment qu'ils ne méritent peut-être pas d'avoir de l'eau propre. Il a fallu 27 ans pour en arriver là, et nous sommes ici et déterminés à aller de l'avant. Nous considérons l'entente de principe comme l'espoir que nos problèmes d'eau appartiendront au passé et que nous pourrons aller de l'avant avec un nouveau départ. Mais ne vous y trompez pas : même lorsqu'ils sont porteurs d'espoir, les moments comme celui-ci sont très difficiles pour nous. Notre souffrance est toujours présente. Nous sommes prudents avec les promesses, nous sommes prêts à travailler sur des engagements juridiquement contraignants. Il est temps que Neskantaga ait de l'eau potable. Il est temps que Neskantaga et toutes les autres nations touchées puissent se concentrer sur la guérison. Miigwetch »

Communauté de Neskantaga

« Depuis des centaines d'années, le Canada jouit d'une immense richesse alors que les peuples autochtones n'ont même pas accès aux besoins fondamentaux de la vie, comme l'eau potable. Aujourd'hui, nous avons fait un pas de plus vers la réconciliation de cette longue histoire. Nous pouvons célébrer l'accord de principe comme un pas dans la bonne direction et nous avons hâte de voir à quelle vitesse nous pouvons atteindre l'objectif de l'eau potable pour tous. »

Chef Emily Whetung
Première Nation de Curve Lake

« Cette entente de principe entre les Premières Nations et le Canada est une étape importante. Elle indique que le Canada reconnaît le traumatisme néfaste que nous avons subi après avoir passé tant d'années sans eau potable. L'entente de principe offre aux Premières Nations une compensation pour les difficultés que nous n'aurions pas dû vivre, ainsi que des normes exécutoires pour mettre fin à notre crise de l'eau. Pour la Nation des Cris de Tataskweyak, ces normes signifient que le Canada s'engage enfin à tirer l'eau de notre communauté d'une source plus sûre et plus saine. Il s'agit d'une étape importante pour que toutes les Premières Nations aient accès à une eau potable propre et fiable pour les générations actuelles et futures. Nous serons heureux de travailler avec le Canada pour mettre en œuvre cette entente de principe. »

Chef Doreen Spence
Nation des Cris de Tataskweyak

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada et les communautés des Premières Nations travaillent en partenariat afin de trouver des solutions à long terme pour assurer un accès durable à une eau potable sûre et salubre et pour rétablir la confiance à l'égard de l'approvisionnement en eau.
• Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire de nouveaux investissements au titre des coûts de fonctionnement et d'entretien, ce qui profitera directement aux communautés.

• Dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 605,6 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2020-2021, et de 184,9 millions de dollars supplémentaires chaque année par la suite.
• Dans l'Énoncé économique de l'automne 2020, 616,3 millions de dollars sur six ans à compter de 2020-2021, et 114,1 millions de dollars par année par la suite, ont également été annoncés. Les fonds prévus dans l'Énoncé économique de l'automne 2020 s'ajoutent à ceux précédemment annoncés dans le budget de 2019.
• Grâce à ces augmentations, d'ici 2025-2026, un financement annuel permanent de plus de 400 millions de dollars ira aux Premières Nations partout au pays pour le fonctionnement et l'entretien des réseaux d'aqueduc et d'égout, comparativement à 109 millions de dollars en 2018-2019.
• De plus, le budget de 2021 prévoit 4,3 milliards de dollars sur quatre ans pour appuyer des projets d'infrastructure dans les communautés de Premières Nations, des Inuits et des Métis, 1,7 milliard de dollars sur cinq ans puis 388,9 millions de dollars par la suite pour couvrir les coûts de fonctionnement et d'entretien d'autres infrastructures des communautés des Premières Nations dans les réserves.
• Ces investissements contribuent à améliorer l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées desservant les communautés des Premières Nations. En outre, la hausse du financement au titre du fonctionnement et de l'entretien permettra aux Premières Nations d'assumer un plus grand contrôle sur la mise en œuvre des projets d'infrastructure.

Liens connexes

• Obtenir de l'eau potable propre dans les communautés des Premières Nations
• Lever les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme
• Investir dans les infrastructures des communautés des Premières Nations
• Cycle de vie d'un projet d'infrastructure communautaire pour les Premières Nations
• Investir dans le Canada : Le plan d'infrastructure à long terme du Canada
• Carte des projets du Plan Investir dans le Canada

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SOURCE Services aux Autochtones Canada

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Adrienne Vaupshas, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Marc Miller, Ministre des Services aux Autochtones, [email protected]; Relations avec les médias, Services aux Autochtones Canada, 819-953-1160, [email protected]

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