Le gouvernement du Canada dépose un projet de loi pour éliminer les iniquités fondées sur le sexe en matière d'inscription dans la Loi sur les Indiens

OTTAWA, le 25 oct. 2016 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord, a annoncé le dépôt d'un projet de loi au Sénat visant à éliminer les iniquités connues fondées sur le sexe dans les dispositions de la Loi sur les Indiens concernant l'inscription.

Le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d'inscription), en ce qui a trait à l'inscription des Indiens a été rédigé en réponse de la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada. Le projet de loi propose des modifications aux dispositions de la Loi sur les Indiens portant sur l'inscription afin d'éliminer les iniquités quant à la façon dont les hommes et les femmes acquièrent et transmettent le statut d'Indien.

Le gouvernement reconnaît qu'il existe un certain nombre d'enjeux en ce qui a trait à l'inscription et l'appartenance à une bande dans la Loi sur les Indiens. C'est pour cette raison que le gouvernement du Canada a lancé à l'été 2016 une approche en deux étapes pour répondre à la décision Descheneaux, et pour trouver des solutions aux préoccupations exprimées par les Premières Nations et les autres groupes autochtones. Ce projet de loi correspond à la première étape de cette approche.

Pendant la première étape, des séances de mobilisation ont eu lieu au cours de l'été avec les Premières Nations et d'autres groupes autochtones pour discuter de l'approche législative proposée concernant les modifications aux dispositions de la Loi sur les Indiens concernant l'inscription. Des séances de mobilisation sur l'approche législative proposée sont encore organisées. Lors de la deuxième étape, qui commencera dès février 2017, on lancera un processus de collaboration avec les Premières Nations et les autres groupes autochtones pour examiner un ensemble de questions connexes touchant l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté.

Citations

« De courageuses femmes autochtones mènent depuis longtemps une bataille pour éliminer la discrimination fondée sur le sexe dans la Loi sur les Indiens. Notre gouvernement s'engage à honorer leur travail en déposant un projet de loi en collaboration avec les Premières Nations. Il s'agit seulement de la première étape de l'approche de notre gouvernement en vue d'éliminer les iniquités connues fondées sur le sexe dans la Loi sur les Indiens. Toutefois, notre objectif commun est de travailler ensemble pour aller au-delà de la Loi sur les Indiens, dans l'esprit de reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat. »

L'honorable Carolyn Bennett, M.D., c.p., députée
Ministre des Affaires autochtones et du Nord

« Pendant des décennies, l'Association des femmes autochtones du Canada (l'AFAC) a travaillé pour éliminer la discrimination fondée sur le genre pour les femmes et les filles autochtones, leurs familles et leurs collectivités. Nous sommes très heureux que le gouvernement progresse dans ce dossier en déposant cet important projet de loi. Nous sommes encouragées par le fait que le gouvernement reconnaît qu'il reste encore beaucoup de travail à abattre en ce qui a trait à l'appartenance. L'AFAC se réjouit à la perspective de travailler avec le gouvernement sur ces enjeux majeurs d'une portée plus large. Nous croyons que ce projet de loi ne constitue que le commencement d'un processus complet visant à mettre en œuvre l'article 33 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : "Les peuples autochtones ont le droit de décider de leur propre identité ou appartenance conformément à leurs coutumes et traditions". »

Francyne Joe, Présidente intérimaire
L'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC)

Liens connexes

• Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d'inscription)
• Éliminer les inégalités connues fondées sur le sexe relativement à l'inscription au Registre des Indiens
• Réponse du gouvernement du Canada à la décision rendue dans l'affaire Descheneaux
• Processus exploratoire sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté
• Loi sur les Indiens

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SOURCE Gouvernement du Canada

Sabrina Williams, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Carolyn Bennett, 613-697-8316; Relations avec les médias: Affaires autochtones et du Nord Canada, 819-953-1160