Le gouvernement du Canada et l'Assemblée des Premières Nations annoncent une nouvelle politique et approche de financement pour l'éducation des Premières Nations de la maternelle au secondaire dans les réserves

TERRITOIRE ALGONQUIN NON CÉDÉ, OTTAWA, le 21 janv. 2019 /CNW/ - La nouvelle approche qui prendra effet le 1^er avril 2019 appuie le contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations et assure un financement plus prévisible et adéquat.

Les élèves des Premières Nations dans les réserves méritent une éducation de grande qualité et des investissements financiers qui répondent à leurs besoins particuliers, y compris un soutien linguistique et culturel afin de leur permettre de prendre le meilleur départ dans la vie. 

Une nouvelle politique et approche de financement pour l'éducation des Premières Nations de la maternelle au secondaire (Groupe CNW/Services aux Autochtones Canada)

L'honorable Seamus O'Regan, ministre des Services aux Autochtones, et le chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, ont annoncé aujourd'hui une nouvelle politique et approche améliorée en matière de financement, élaborée conjointement, qui répondra mieux aux besoins des élèves des Premières Nations dans les réserves.

À compter du 1^er avril 2019, la nouvelle approche de financement :

• remplacera les programmes désuets fondés sur les propositions par un meilleur accès à un financement de base prévisible;
• garantira un financement de base comparable à celui des systèmes provinciaux dans l'ensemble du pays et facilitera la conclusion d'ententes de financement supplémentaires pour répondre au besoin de mieux tenir compte de certains facteurs, comme l'éloignement, la taille de l'école, la langue et les conditions socioéconomiques;
• versera aux écoles des Premières Nations 1 500 $ par élève, par année, pour soutenir les programmes linguistiques et culturels;
• fournira de nouvelles ressources qui appuieront la maternelle à temps plein dans chaque école des Premières Nations pour les enfants de quatre et cinq ans;
• garantira un financement prévisible de l'éducation spécialisée et moins centré sur la présentation de demandes.

À la suite des engagements importants pris en 2016 et 2017, cette nouvelle approche de financement pour l'éducation de la maternelle au secondaire, élaborée conjointement, répond aux demandes des Premières Nations, qui veulent que les besoins des élèves soient mieux pris en compte, que les résultats en éducation soient améliorés et que les Premières Nations exercent un plus grand contrôle pour ce qui est de l'éducation de leurs enfants.  

Services aux Autochtones Canada collabore actuellement avec les Premières Nations du pays pour mettre en œuvre les nouveaux modèles de financement régionaux fondés sur une formule de financement, et il publiera de l'information plus détaillée sur le site Web du gouvernement du Canada dans les prochains mois.

En définitive, cette nouvelle approche est une étape importante vers la création de nouvelles ententes sur l'éducation régionales, locales ou fondées sur les traités qui donnent aux Premières Nations le contrôle de l'éducation de leurs enfants et répondent mieux aux besoins des élèves.

Citations

« Chaque enfant des Premières Nations mérite d'avoir le meilleur départ possible dans la vie en recevant une éducation de haute qualité qui est adaptée à sa culture et qui répond à ses besoins. La nouvelle politique et approche en matière de financement pour l'éducation dans les réserves élaborée conjointement qui est annoncée aujourd'hui remplace un système désuet et apporte un élément de prévisibilité. Grâce à cette nouvelle approche, les Premières Nations pourront prendre le volant et seront responsables de l'éducation de leurs membres. »

L'honorable Seamus O'Regan, C.P., député
Ministre des Services aux Autochtones

« Aujourd'hui, nous nous rapprochons encore de notre objectif de longue date de donner aux Premières Nations le contrôle de l'éducation des Premières Nations. Dans le cadre de cette nouvelle approche, les Premières Nations pourront mettre en œuvre leurs propres modèles d'éducation. Nous nous éloignons du financement fondé sur les propositions, et nous passons à un financement plus prévisible et durable qui permettra aux Premières Nations de planifier et de mettre en place des systèmes d'éducation de qualité qui répondent à leurs besoins et respectent leur vision d'un apprentissage holistique et continu. Nous faisons un pas important pour réduire l'écart dans les résultats en éducation pour les enfants et les élèves des Premières Nations. »

Perry Bellegarde
Chef national de l'Assemblée des Premières Nations

« L'apprentissage tout au long de la vie et une meilleure qualité de vie reposent sur une éducation de qualité. Cette nouvelle approche est une étape cruciale vers une prise de contrôle accrue des Premières Nations dans la planification et la prestation d'une éducation basée sur les besoins réels. Un financement équitable et durable pour les enfants et élèves des Premières Nations, y compris le financement de la langue et de la culture, permettra d'obtenir de meilleurs résultats pour tous. Ce pas est important, cependant il reste beaucoup à faire pour atteindre l'équité en éducation et dans les communautés des Premières Nations. Investir dans les jeunes et les élèves des Premières Nations, c'est investir dans l'avenir du Canada, puisqu'ils représentent le segment de la population qui connaît la plus importante croissance démographique. »

RoseAnne Archibald
Chef régionale de l'Ontario de l'Assemblée des Premières Nations et responsable du portefeuille de l'éducation

Faits en bref

• Le budget de 2016 prévoyait 2,6 milliards de dollars supplémentaires sur cinq ans pour l'éducation primaire et secondaire. Depuis, le financement total pour l'éducation dans les réserves a augmenté de plus de 30 % et il continuera d'augmenter jusqu'en 2020-2021.
• Le nouveau modèle de financement de base pour l'éducation primaire et secondaire fondé sur une formule reposera sur des données et tiendra compte de la croissance des populations d'élèves et des pressions liées au coût de l'éducation.
• La nouvelle méthode de financement fondée sur une formule sera plus facile à comprendre pour les bénéficiaires, et elle sera éclairée par des discussions techniques continues.
• Avec la nouvelle approche, deux sources de financement fondées sur des propositions, représentant 360 millions de dollars, seront intégrées dans un financement de base, ce qui réduira le fardeau administratif.

Document d'information - Nouvelle politique et approche de financement pour l'éducation des Premières Nations de la maternelle au secondaire

De : Services aux Autochtones Canada 

Le 21 janvier 2019, l'honorable Seamus O'Regan, ministre des Services aux Autochtones, et le chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, ont annoncé la nouvelle politique et approche en matière de financement. Cette approche a été élaborée conjointement et offrira un meilleur soutien des besoins des élèves des Premières Nations dans les réserves.

Contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations

Cette nouvelle approche est un point de départ pour mieux répondre aux besoins uniques des élèves des Premières Nations et pour améliorer les résultats scolaires. Elle servira également à appuyer les efforts des Premières Nations pour assurer à leurs élèves des systèmes d'éducation de haute qualité dans un milieu culturellement approprié.

Processus de mobilisation

Cette approche élaborée conjointement est le résultat d'un vaste processus de mobilisation entrepris entre 2016 et 2017 avec des représentants de Services aux Autochtones Canada, de l'Assemblée des Premières Nations, du Conseil national indien de l'éducation et du Comité des chefs sur l'éducation. Le processus de mobilisation comprenait des discussions communautaires, un sondage en ligne, des équipes de travail techniques, des dialogues avec les dirigeants et des discussions techniques régionales.

Une nouvelle approche élaborée conjointement

À compter du 1^er avril 2019, Services aux Autochtones Canada mettra en œuvre une série de nouveaux modèles de financement régionaux fondés sur une formule de financement pour l'enseignement primaire et secondaire, qui remplaceront quelques programmes fondés sur des propositions. Cette nouvelle approche de financement permettra de réduire considérablement le fardeau administratif et les exigences en matière de rapports des écoles, des communautés et des organisations des Premières Nations.

Chaque modèle régional vise à faire en sorte que les élèves qui fréquentent les écoles des Premières Nations bénéficient d'un financement de base prévisible qui est directement comparable à ce que reçoivent les élèves inscrits dans les systèmes d'éducation provinciaux. En plus de ce financement de base, Services aux Autochtones Canada fournira un financement accru pour la maternelle à temps plein et des programmes linguistiques et culturels accrus dans les écoles des réserves.

Services aux Autochtones Canada travaillera avec les Premières Nations pour peaufiner davantage les modèles de financement régionaux fondés sur des formules afin d'appuyer l'équité en matière de financement et de mieux répondre aux besoins particuliers des élèves des Premières Nations. Cela comprendra des mises à jour annuelles pour tenir compte de la croissance de la population étudiante et d'autres changements dans les coûts de l'éducation. Il y aura également un travail de collaboration avec les Premières Nations pour créer de nouvelles ententes sur l'éducation régionales, locales ou fondées sur les traités, qui répondent aux objectifs et aux priorités en matière d'éducation établis par les Premières Nations.

La nouvelle approche de financement permettra de :

• remplacer une structure de financement désuète fondée sur des propositions par un meilleur accès à un financement de base prévisible;
• garantir un financement de base équitable pour les systèmes provinciaux dans l'ensemble du pays et de tenir compte de facteurs de coûts comme l'éloignement, la taille des écoles, la langue et les conditions socioéconomiques;
• fournir aux écoles des Premières Nations 1 500 $ par élève, par année, pour appuyer les programmes linguistiques et culturels;
• fournir de nouvelles ressources qui appuieront la maternelle à temps plein dans chaque école des Premières Nations pour les enfants de quatre et cinq ans;
• garantir un financement prévisible de l'éducation spécialisée et moins centré sur la présentation de demandes;
• appuyer les discussions en cours avec les Premières Nations de tout le Canada afin de peaufiner davantage les nouveaux modèles de financement fondés sur une formule afin de mieux répondre aux besoins uniques des élèves des Premières Nations;
• permet de nouvelles ententes sur l'éducation régionales, locales ou fondées sur les traités, qui répondent aux objectifs et aux priorités en matière d'éducation établis par les Premières Nations.

Ententes régionales et locales sur l'éducation

Services aux Autochtones Canada travaillera en partenariat avec les Premières Nations pour élaborer d'autres ententes sur l'éducation régionales, locales ou fondées sur les traités, qui répondent aux objectifs et aux priorités en matière d'éducation établis par les Premières Nations. Elles seront élaborées conjointement à l'échelle régionale par le biais de tables de discussion. Ces ententes varieront d'une région à l'autre et :

• seront complètes et couvriront tout le soutien fédéral à l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations, y compris l'éducation spécialisée;
• définiront clairement les rôles et les responsabilités des Premières Nations qui gèrent la prestation de services;
• permettront l'élaboration commune de mécanismes de responsabilité mutuelle.

La nouvelle politique et approche en matière de financement annoncée aujourd'hui, qui sera mise en place dès le 1er avril 2019, est une mesure provisoire, en attendant que les ententes locales ou régionales sur l'éducation soient élaborées et mises en œuvre.

Améliorer l'infrastructure scolaire

En plus des 2,6 milliards de dollars prévus dans le budget de 2016 pour l'éducation primaire et secondaire dans les réserves, 969,4 millions de dollars sur cinq ans ont été affectés à l'infrastructure scolaire des Premières Nations.  Au total avec les engagements pris dans le budget précédent, un montant approximatif de 1,47 milliard de dollars a été prévu pour appuyer les projets d'infrastructures scolaires des Premières Nations.

Ces investissements ont soutenu :

• 70 nouveaux projets de construction d'écoles en cours ou achevés depuis avril 2016;
• 103 projets supplémentaires, dont : 87 projets de rénovation et de mise à niveau, sept études de faisabilité et neuf projets de soutien;
• Au total, 173 projets d'infrastructures scolaires ont pu profiter à plus de 41 000 élèves dans 225 communautés.
• Voici quelques exemples :
• Southeast Collegiate à Winnipeg
• Initiative des écoles du Manitoba : Début de la construction de quatre nouvelles écoles au printemps 2019 et d'une rénovation majeure dans quatre communautés des Premières Nations du nord du Manitoba.
• Nouvelle école de la maternelle au secondaire à Lake St. Martin : Le gouvernement du Canada et la Première Nation de Lake St. Martin travaillent de concert pour s'assurer que les résidents déplacés à la suite des graves inondations de 2011 retournent dans une communauté qui répondra à leurs besoins pour les générations à venir. Cette nouvelle école pourra accueillir jusqu'à 324 élèves.

Faits et chiffres

• Le gouvernement fédéral verse des fonds aux Premières Nations pour aider approximativement 107 000 élèves admissibles, de 4 à 21 ans, qui vivent habituellement dans une réserve et qui sont inscrits à un programme d'études primaires ou secondaires admissible.
• Le budget de 2016 annonçait des investissements historiques dans l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations à compter de 2016-2017. En 2016-2017 et 2017-2018, le gouvernement du Canada a investi plus de 3,6 milliards de dollars dans l'enseignement primaire et secondaire dans les réserves.
• Depuis 2016, le financement de l'éducation dans les réserves versé par le gouvernement fédéral a augmenté de plus de 30 %.
• La nouvelle approche de financement annoncée aujourd'hui a été élaborée conjointement avec les Premières Nations afin de corriger une structure de financement désuète.
• La nouvelle approche de financement sera mise en œuvre le 1^er avril 2019 et remplacera le financement fondé sur des propositions par un financement de base plus prévisible et directement comparable à celui que reçoivent les élèves inscrits dans les systèmes d'éducation provinciaux.
• Parmi les autres fonds qui continueront d'être disponibles en dehors de la nouvelle formule, mentionnons :
• Une composante du Programme d'éducation spéciale à coûts élevés
• Un programme pour l'innovation et la recherche
• Le Programme des partenariats en éducation
• Les ententes régionales sur l'éducation varieront d'une région à l'autre, mais elles comprendront des cadres de résultats améliorés et des mécanismes de responsabilité mutuelle qui correspondent aux besoins et priorités des Premières Nations.
• Services aux Autochtones Canada travaille déjà avec les Premières Nations souhaitant élaborer des ententes régionales sur l'éducation et annoncera très bientôt la première entente conclue.

Liens connexes

• Transformation de l'éducation des Premières Nations
• Investir dans l'infrastructure scolaire
• Bureau du directeur parlementaire du budget
• Bureau du vérificateur général du Canada

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SOURCE Services aux Autochtones Canada

Les médias peuvent communiquer avec : Rachel Rappaport, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Seamus O'Regan, Ministre des Services aux Autochtones, 819-934-2796; Relations avec les médias, Services aux Autochtones Canada, 819-953-1160; Jenna Young Castro, Conseillère principale en communications, Assemblée des Premières Nations, 613-241-6789 poste 201, 613-314-8157 (cellulaire), [email protected]