Le gouvernement du Canada et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve ont annoncé la nomination de Me Geoffrey Brown à titre de responsable en chef des appels aux termes du processus d'inscription à la Première Nation Qalipu Mi'kmaq

OTTAWA, le 31 juill. 2015 /CNW/ - L'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, et Brendan Sheppard, président de la Fédération des Indiens de Terre-Neuve (FITN), ont annoncé aujourd'hui la nomination commune de M^e Geoffrey Brown à titre de responsable en chef des appels dans le processus d'inscription à la Première Nation Qalipu Mi'kmaq.

M^e Brown a été admis au Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador en 1979. Il a été nommé conseiller de la Reine en 2006 et a plaidé devant la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada.

Le Comité d'inscription de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq, qui comprend des représentants du Canada et de la FITN, examine actuellement quelque 94 000 demandes d'adhésion valides à la Première Nation. Cet examen doit prendre fin le 30 juin 2016; les demandeurs seront par la suite informés de leur admissibilité par courrier.

Les demandeurs, qui ont droit d'interjeter appel en vertu de l'Accord, auront alors 30 jours pour interjeter appel de la décision du Comité en faisant parvenir un avis d'appel au responsable en chef des appels. Celui-ci a jusqu'au 30 janvier 2017 pour rendre ses décisions.

Le Canada et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve sont déterminés à s'assurer que tous les candidats à l'inscription à la Première Nation Qalipu Mi'kmaq seront traités avec justesse et équité.

Les faits en bref

• Lorsque Terre-Neuve a intégré la Confédération en 1949, les collectivités mi'kmaq n'ont pas été reconnues en tant que Premières Nations en vertu de la Loi sur les Indiens, et leur statut juridique, de même que celui de leurs membres, était incertain.
• Des discussions entre le gouvernement du Canada et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve ont mené en 2008 à l'Accord pour la reconnaissance de la bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq. En septembre 2011, un décret en conseil a établi la Première Nation Qalipu Mi'kmaq à titre de « bande » en vertu de la Loi sur les Indiens.
• Un examen des demandes d'inscription à titre de membre fondateur de la Première Nation, à l'exception de celles qui ont déjà été rejetées, est en cours afin de veiller à ce que les demandeurs répondent aux critères d'admissibilité établis dans l'Accord de 2008. Cela comprend les demandes de tous ceux qui ont obtenu le statut d'Indien à titre de membre de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq.

Citations

« La nomination de M^e Brown, qui possède beaucoup d'expérience et une grande expertise du droit à Terre‑Neuve, comme responsable en chef des appels interjetés dans le cadre du processus d'inscription de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq témoigne de notre engagement commun à s'assurer que le processus est mené avec justesse et équité. »
Bernard Valcourt
Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

« M^e Brown, réputé pour sa rigueur, son professionnalisme et son impartialité, est le bon candidat pour ce poste. Le Canada et la FITN sont heureux qu'il ait accepté cette fonction et nous avons hâte de travailler avec lui. »
Brendan Sheppard
Chef de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq

« Je suis honoré de cette nomination à titre de responsable en chef des appels aux termes du processus d'inscription à la Première Nation Qalipu Mi'kmaq et que l'on m'ait ainsi offert la possibilité de contribuer à un si important changement pour les Premières Nations de Terre-Neuve-et-Labrador. »
M^e Geoffrey Brown
Responsable en chef des appels

Liens connexes

Processus d'inscription - Première Nation Qalipu Mi'kmaq
Bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq
Accord de 2008
Accord supplémentaire de juin 2013

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SOURCE Gouvernement du Canada

Emily Hillstrom, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, 819-997-0002; Relations avec les médias, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 819-953-1160