Le gouvernement du Canada facilite l'encadrement de la navigation sur les plans d'eau et les berges par les municipalités et communautés locales

AYER'S CLIFF, QC, le 12 oct. 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Canada répond aux demandes des communautés locales en rendant le processus de réglementation des eaux navigables plus facile et efficace, leur permettant ainsi d'améliorer la sécurité nautique et de réduire les impacts de la navigation sur les plans d'eau et les berges.

Aujourd'hui, la ministre du Revenu national, Marie-Claude Bibeau, accompagnée de la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, et de la secrétaire parlementaire de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Élisabeth Brière, a annoncé au nom du ministre des Transports et lieutenant du Québec, Pablo Rodriguez, l'allégement du processus permettant à tous les ordres de gouvernement, incluant les municipalités, de demander au gouvernement fédéral de restreindre l'utilisation des embarcations sur les lacs et rivières.

La ministre Bibeau a annoncé que le ministre des Transports détient désormais le pouvoir de prendre des arrêtés d'urgence et qu'il est possible pour les municipalités et communautés autochtones de s'en prévaloir. Ce nouveau pouvoir ministériel découle d'une modification législative ayant reçu la sanction royale le 22 juin 2023. Ce pouvoir est en place afin de faciliter le processus en attendant la révision à plus long terme du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (RRUVB).

La ministre a aussi annoncé le lancement de deux consultations, l'une visant à moderniser le processus établi dans le RRUVB et l'autre, à mieux baliser les bâtiments ancrés à long terme, comme les hébergements flottants. À travers ces consultations, disponibles en ligne sur le site Web Parlons transport, Transports Canada vise à obtenir les commentaires des provinces, des territoires, des communautés autochtones, des villes, des municipalités et du grand public pour trouver des solutions qui leur permettront de jouer un plus grand rôle dans la gestion et la réglementation de leurs voies navigables.

Citation

« Les Canadiennes et Canadiens méritent d'avoir leur mot à dire sur la façon dont leurs voies navigables sont réglementées. Aujourd'hui, on accélère le processus pour les communautés locales. »
L'honorable Pablo Rodriguez
Ministre des Transports et lieutenant du Québec 

« Je suis très fière que notre gouvernement réponde favorablement à l'appel des municipalités qui, en collaboration avec des organismes citoyens, sont engagées à faire le nécessaire pour protéger nos plans d'eau. Nos lacs et nos rivières sont des richesses écologiques et économiques importantes pour nos régions et on est engagé à les sauvegarder. »
L'honorable Marie-Claude Bibeau
Ministre du Revenu national

« Avec l'annonce d'aujourd'hui, nous réitérons notre engagement auprès de nos citoyens riverains et nos municipalités. Ces consultations permettront à la population canadienne d'avoir davantage son mot à dire sur la façon de protéger nos plans d'eau et de rendre la navigation de plaisance plus sécuritaire.»
L'honorable Pascale St-Onge
Ministre du Patrimoine canadien

« Notre gouvernement est à l'écoute des municipalités. En simplifiant le processus de régulation des voies navigables, nous préservons nos lacs, tout en renforçant la sécurité nautique. »

Élisabeth Brière
Secrétaire parlementaire de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Les faits en bref

• En ouvrant ces consultations, Transports Canada a l'intention d'élaborer des règlements qui réduiront les formalités administratives, tiendront compte des points de vue des Canadiennes et Canadiens et aboutiront en fin de compte à un réseau de transport maritime modernisé et efficace au Canada.
• En juin 2023, le gouvernement du Canada a modifié la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada afin de donner au ministre des Transports de nouveaux pouvoirs législatifs dans le but de mettre en œuvre et de modifier les restrictions plus rapidement qu'auparavant. Ces modifications pourraient également permettre au ministre des Transports de mettre en œuvre des restrictions pour régler des problèmes urgents immédiatement.
• Les municipalités souhaitant se prévaloir de ce nouveau pouvoir législatif peuvent Contacter le Bureau de la sécurité nautique.
• Le Ministère surveille également les répercussions de l'ancrage à long terme des bâtiments, comme les hébergements flottants, dans les voies navigables canadiennes. Dans certaines régions, ces bâtiments ont suscité des préoccupations en matière d'environnement, de sécurité et d'accès public de la part des communautés locales.

Liens connexes

• Parlons transport - RRVUB
• https://parlonstransport.ca/ancrage-a-long-terme
• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, 2001
• Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments

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SOURCE Transport Canada - Ottawa

Personnes-ressources, Laura Scaffidi, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Pablo Rodriguez, Ministre des Transports, Ottawa, [email protected]; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, [email protected], 613-993-0055