Le gouvernement du Canada facilite le commerce intérieur au Canada

OTTAWA, ON, le 23 juill. 2024 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a annoncé que le gouvernement du Canada élimine des obstacles à la libre circulation des marchandises au Canada.

Le commerce intérieur au Canada est un élément clé de notre économie qui stimule le commerce, crée des emplois, facilite la croissance des entreprises et offre plus de choix aux Canadiennes et aux Canadiens. C'est pourquoi nous prenons des mesures et faisons preuve de leadership, en rectifiant des obstacles au commerce intérieur de longue date, et en éliminant ou en réduisant le tiers de toutes les exceptions fédérales au titre de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Les porte-étendards du milieu des affaires, tels que la Chambre de commerce du Canada, le Conseil canadien des affaires et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, notent que la réduction du nombre d'exceptions dans l'accord de libre-échange contribuera à renforcer le commerce intérieur et à soutenir la productivité de l'économie canadienne. Les intervenants nous ont fait part de leurs commentaires et, en réponse, le gouvernement du Canada a éliminé ou restreint 17 des exceptions fédérales prévues dans l'ALEC, soit le tiers. La plupart des exceptions éliminées concernent l'approvisionnement du gouvernement fédéral. Nous avons voulu permettre aux entreprises canadiennes d'être plus compétitives partout au pays.

Déjà, le gouvernement du Canada a fait preuve de leadership en renforçant le commerce intérieur grâce à la mise en œuvre de mesures clés, notamment le lancement du Carrefour canadien de données et de renseignements sur le commerce intérieur, la mobilisation des intervenants et de l'industrie, ainsi que la collaboration avec les provinces et les territoires pour faire progresser les efforts de coopération en matière de réglementation et de commerce intérieur visant à éliminer les obstacles.

Ces efforts ont été reconnus dans le rapport annuel de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante intitulé État des lieux du commerce intérieur : Bulletin de la coopération entre provinces et territoires au Canada. Le rapport évalue les efforts déployés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour éliminer les obstacles au commerce entre les provinces. Cette année, le gouvernement du Canada a reçu une note nettement supérieure, un « B », soit la troisième meilleure note parmi tous les ordres de gouvernement.

Pendant que le gouvernement poursuit ses efforts en vue d'apporter d'autres changements à l'ALEC, même si les mesures annoncées aujourd'hui ont éliminé les obstacles les plus importants à la réussite des entreprises, nous encourageons toutes les provinces et tous les territoires à rendre publiques les justifications de leurs exceptions restantes.

Le gouvernement du Canada continuera de miser sur ces réussites et de collaborer avec les provinces et les territoires pour accélérer les efforts visant à faire progresser le commerce intérieur à l'échelle du pays. Pour ce faire, nous élaborerons un cadre fédéral complet sur la reconnaissance mutuelle, qui nous aidera à convier les provinces et les territoires à une discussion sur la réduction des formalités administratives et la libre circulation des biens et des services d'un bout à l'autre du pays. Il y sera notamment question de la transition vers la pleine mobilité de la main-d'œuvre dans les secteurs de la construction, de la santé et de la garde d'enfants. L'économie du Canada sera plus performante lorsque tous les niveaux de gouvernement travailleront à la réalisation d'un objectif commun.

Citation

« La poursuite de l'élimination d'exceptions au titre de l'Accord de libre-échange canadien témoigne de l'engagement de notre gouvernement à écouter l'industrie et à aider les entreprises canadiennes à offrir leurs produits exceptionnels à un plus grand nombre de consommateurs. Nous continuerons à faire ce qu'il faut dans nos domaines de compétence pour renforcer nos chaînes d'approvisionnement, pour faire croître l'économie et pour rendre la vie plus abordable pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, tout en encourageant nos partenaires provinciaux et territoriaux à faire de même. »

--  L'honorable Dominic Leblanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

Faits en bref

• Chaque année, plus de 500 milliards de dollars de biens et de services franchissent les frontières provinciales et territoriales, ce qui représente près de 19 % du produit intérieur brut du Canada. L'année dernière, un tiers des entreprises canadiennes ont participé au commerce intérieur en achetant ou en vendant des marchandises au-delà des frontières provinciales et territoriales.
• Entré en vigueur le 1^er juillet 2017, l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) vise à réduire et à éliminer les obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements à l'intérieur du Canada, ainsi qu'à établir un marché intérieur ouvert, efficace et stable.
• Dans le cadre de l'ALEC, le gouvernement du Canada a prévu des exceptions pour garantir le respect des intérêts canadiens tels que la sécurité nationale, la politique économique et sociale nationale, les obligations commerciales internationales ou la responsabilité de favoriser les intérêts régionaux.
• L'ALEC a pour but d'établir un marché intérieur ouvert, performant et stable. Les exceptions à l'ALEC sont des parties de l'accord auxquelles les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux peuvent avoir recours afin d'exclure une industrie, un secteur ou une loi de l'accord. Les entreprises canadiennes et l'industrie ont indiqué que ces exceptions peuvent faire obstacle au libre-échange en permettant l'application de règles, de normes et d'exigences de licence non uniformes pour les biens, les investissements et les services. Des intervenants de premier plan, comme la Chambre de commerce du Canada, le Conseil canadien des affaires et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, sont d'avis que la réduction du nombre d'exceptions contenues dans l'ALEC contribuera à renforcer le commerce intérieur et à soutenir la productivité de l'économie canadienne.
• Les exceptions fédérales restantes sont nécessaires pour défendre les intérêts canadiens, tels que la sécurité nationale, les obligations commerciales internationales, les intérêts régionaux et la politique sociale et économique nationale. Leurs raisons d'être sont publiées sur le site Web du gouvernement du Canada consacré au commerce intérieur.

Liens connexes

• Commerce intérieur
• Plan d'action fédéral pour renforcer le commerce intérieur

Liens connexes

https://www.canada.ca/fr/affaires-intergouvernementales.html

SOURCE Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

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