Le gouvernement du Canada fait le point sur les recommandations visant à lutter contre l'ingérence étrangère English

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Ministre des Institutions démocratiques

06 avr, 2023, 16:34 ET

OTTAWA, ON, le 6 avril 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Canada prend très au sérieux toutes les tentatives d'ingérence étrangère, y compris dans les institutions et les processus démocratiques du Canada. C'est pourquoi le gouvernement continue à améliorer, à renforcer et à protéger notre démocratie contre ces menaces.

Hier, l'honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités, et Janice Charette, greffière du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, ont présenté au premier ministre un rapport intitulé Contrer une menace en évolution : mise à jour sur les recommandations visant à prévenir l'ingérence étrangère dans les institutions démocratiques canadiennes.

Ce rapport attire l'attention sur le travail effectué à ce jour, y compris à l'égard du Plan du Canada de 2019 pour protéger la démocratie. Le rapport comprend d'autres mesures visant à donner suite aux recommandations du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) et aux évaluations du Protocole public en cas d'incident électoral majeur (le Protocole) dans le but d'effectuer ce qui suit :

  • améliorer les communications avec les Canadiens au sujet de l'ingérence étrangère et de la protection de la démocratie;
  • renforcer les institutions et les lois à l'appui pour lutter contre l'ingérence étrangère;
  • réagir aux nouveaux risques, vulnérabilités et problèmes de sécurité;
  • approfondir la mobilisation des partenaires pour augmenter la sensibilisation et renforcer la résilience face à l'ingérence étrangère.

Cela s'appuie sur les mesures annoncées au cours du dernier mois, comme l'établissement d'un nouveau coordonnateur national de la lutte contre l'ingérence étrangère afin de bonifier notre approche proactive et coordonnée en matière d'ingérence étrangère, et le lancement de consultations publiques sur un registre visant la transparence en matière d'influence étrangère.

Plus précisément, le rapport souligne que, en collaboration avec les ministres et les organismes de sécurité nationale, le nouveau coordonnateur national de la lutte contre l'ingérence étrangère s'efforcera de renforcer la communication publique sur l'ingérence étrangère. De nouvelles séances d'information seront offertes aux membres du Parlement, aux sénateurs et à leur personnel, et le coordonnateur s'efforcera d'étendre les mécanismes d'information à l'extérieur du gouvernement fédéral. Le plan prévoit également l'examen des lois existantes, telles que la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, le Code criminel, la Loi sur la protection de l'information et la Loi électorale du Canada. Des améliorations seront apportées aux séances d'information destinées aux partis politiques lors des prochaines élections générales. En outre, le gouvernement envisagera d'apporter d'autres modifications au Protocole public en cas d'incident électoral majeur, ainsi que des améliorations au Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement pour les élections (SITE).

Les menaces à la démocratie canadienne exigent une approche pansociétale. C'est pourquoi le gouvernement continuera de travailler avec ses partenaires - le milieu universitaire, la société civile, les provinces et les territoires - pour assurer une collaboration continue alors que nous nous attaquons à ces défis en constante évolution. Le gouvernement demeure déterminé à défendre la démocratie canadienne contre l'ingérence et à maintenir la confiance des Canadiens dans nos institutions.

Citations

« Notre gouvernement continue de cerner les menaces contre notre démocratie et de réagir à la nature changeante de celles-ci. Nous avons réalisé des progrès importants dans la mise en œuvre des recommandations des rapports d'évaluation du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) et du protocole. Nous continuerons de nous assurer que les Canadiens peuvent avoir confiance dans la force et la résilience de notre démocratie. »

- L'honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités

« Le Canada a un plan efficace pour protéger les institutions démocratiques du Canada contre la menace d'ingérence étrangère et renforcer la confiance en ces institutions. Grâce à ces efforts continus, la fonction publique est prête à mettre en œuvre le programme du gouvernement et à formuler des conseils sur la façon dont le Canada peut continuer à s'adapter à cette menace grandissante. »

- Janice Charette, greffière du Conseil privé et secrétaire du Cabinet

Faits en bref

  • Le 6 mars 2023, le gouvernement du Canada a annoncé une série de mesures pour lutter contre l'ingérence étrangère et renforcer la confiance des Canadiens dans notre démocratie. D'autres mesures comprenaient :
  •  
    • demander au CPSNR de terminer un examen de l'état de l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux;
    • demander à l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) d'effectuer un examen de la façon dont les organismes de sécurité nationale du Canada ont géré la menace d'ingérence étrangère au cours des 43e et 44e élections générales fédérales;
    • lancer des consultations publiques pour orienter la création d'un registre visant la transparence en matière d'influence étrangère au Canada afin d'assurer la transparence et la reddition de comptes de la part des personnes qui défendent les intérêts d'un gouvernement étranger et de protéger les collectivités qui sont la cible de tentatives d'ingérence étrangère;
    • établir un nouveau coordonnateur national de la lutte contre l'ingérence étrangère à Sécurité publique Canada pour coordonner les efforts de lutte contre l'ingérence étrangère;
    • investir 5,5 millions de dollars pour renforcer la capacité des partenaires de la société civile de lutter contre la désinformation.
  • Dans le cadre du Plan du gouvernement pour protéger la démocratie du Canada pendant la période électorale, le gouvernement a mis en œuvre le Protocole public en cas d'incident électoral majeur, qui est administré par un Comité de hauts fonctionnaires chargés d'informer le public en cas d'incident menaçant l'intégrité des élections.
  • Plus récemment, le budget de 2023 propose de fournir 48,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, à la Gendarmerie royale du Canada pour protéger les Canadiens contre le harcèlement et l'intimidation, accroître sa capacité d'enquête, et mobiliser de façon plus proactive les collectivités qui risquent davantage d'être ciblées, ainsi qu'une somme de 13,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et une somme de 3,1 millions de dollars par la suite à Sécurité publique Canada pour établir un bureau national de lutte contre l'ingérence étrangère.

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Contrer une menace en évolution : mise à jour sur les recommandations visant à prévenir l'ingérence étrangère dans les institutions démocratiques canadiennes

Le 6 mars 2023, le gouvernement du Canada a annoncé plusieurs mesures pour lutter contre l'ingérence étrangère et préserver la confiance à l'égard de nos institutions démocratiques. Ces mesures comprenaient une demande d'élaboration d'un plan, dans un délai de 30 jours, pour donner suite aux recommandations en suspens du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) et aux évaluations du Protocole public en cas d'incident électoral majeur (le Protocole). Plus précisément, les rapports comprennent :

Entre 2018 et 2023, 26 recommandations ont été formulées, y compris 16 en février 2023 dans le cadre du rapport Rosenberg. Les recommandations ont été regroupées selon les thèmes suivants :

  • établissement de communication avec la population canadienne à propos de l'ingérence étrangère et protection de la démocratie canadienne;
  • gouvernance efficace et cadres juridiques solides;
  • risques, vulnérabilités et mesures de sécurité;
  • collaboration avec les partenaires pour accroître la sensibilisation et la résilience à l'ingérence étrangère.

Beaucoup de travail a été fait pour mettre en œuvre bon nombre des recommandations contenues dans les rapports, et le gouvernement continue de travailler à la mise en œuvre d'autres recommandations. 

  • Les cinq recommandations formulées dans les deux rapports du CPSNR (2018 et 2019) ont été partiellement mises en œuvre. Certaines mesures ont été prises en ce qui concerne chaque recommandation, et on a cerné des possibilités supplémentaires à prendre en considération.
  • Quatre des cinq recommandations du rapport Judd ont été mises en œuvre en tout ou en partie. Une de ces recommandations, qui propose que le Protocole soit élargi pour s'appliquer même en l'absence d'élections, n'a pas été mise en œuvre parce que les ministres ont déjà la responsabilité et les pouvoirs nécessaires pour répondre à toute préoccupation relative à l'ingérence étrangère qui pourrait survenir entre les élections. La responsabilité ministérielle est un principe fondamental de la démocratie parlementaire canadienne. Le rapport Rosenberg, reçu en février 2023, présente 16 recommandations qui sont actuellement examinées en vue d'une mise en œuvre rapide.

Rapports d'évaluation du CPSNR et du Protocole

En 2017, le gouvernement du Canada a présenté un projet de loi visant à créer le CPSNR, un comité composé de députés de chaque parti et de sénateurs ayant une cote de sécurité de niveau « Très secret » pour examiner les activités de sécurité nationale et de renseignement à l'échelle du gouvernement. Il s'est inspiré d'approches semblables adoptées par des partenaires internationaux et a depuis examiné les questions de sécurité nationale et formulé des recommandations à cet égard. En 2019, le CPSNR a terminé un examen de l'ingérence étrangère au Canada et a publié ses conclusions et recommandations non classifiées dans son rapport annuel de 2019. Le CPSNR a également publié des recommandations concernant l'ingérence étrangère dans son Rapport spécial portant sur les événements de février 2018.

Dans le cadre du Plan pour protéger la démocratie canadienne, à compter de l'élection de 2019, le gouvernement du Canada a établi le Protocole public en cas d'incident électoral majeur, administré par un comité composé des plus hauts fonctionnaires fédéraux (le Comité) qui, en collaboration avec les organismes de sécurité nationale, sont responsables de communiquer avec la population canadienne en cas d'incident ou de série d'incidents qui menacent la capacité du Canada de tenir des élections libres et équitables.

James Judd, un ancien directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, a entrepris une évaluation du protocole couvrant les élections fédérales de 2019. Morris Rosenberg, un ancien sous-ministre des Affaires étrangères et sous-procureur général du Canada, a mené son évaluation du protocole couvrant les élections fédérales de 2021. Au cours des élections générales de 2019 et de 2021, le Comité n'a pas décelé d'ingérence étrangère menaçant l'intégrité des élections.

SOURCE Ministre des Institutions démocratiques

Pour obtenir plus de renseignements (médias seulement), communiquez avec : Jean-Sébastien Comeau, Attaché de presse et conseiller principal en communications, Cabinet de l'honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités, [email protected], 343-574-8116; Relations avec les médias, Bureau du Conseil privé, [email protected]

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