Le gouvernement du Canada inscrit le CGRI sur la liste des entités terroristes

OTTAWA, ON, le 19 juin 2024 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a annoncé que le gouvernement du Canada a inscrit le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel, et ce, effectif aujourd'hui.

Compte tenu de ses actions, il y a des motifs raisonnables de croire que le CGRI a sciemment mené, tenté de mener, participé ou facilité une activité terroriste, ou qu'il a sciemment agi pour le compte ou sous la direction d'une telle entité ou en association avec une entité ayant sciemment mené une activité terroriste. L'inscription du CGRI signifie qu'il est considéré comme un groupe terroriste.

La décision d'inscrire le CGRI sur la liste dans le cadre du régime d'inscription du Code criminel envoie un message clair : le Canada utilisera tous les outils à sa disposition pour lutter contre les activités terroristes du CGRI, menées de façon unilatérale et en association consciente avec des entités terroristes inscrites comme le Hezbollah et le Hamas.

En tant qu'entité inscrite, le CGRI répond à la définition d'un « groupe terroriste » selon le Code criminel. L'une des conséquences immédiates de cette désignation est que les institutions financières canadiennes, comme les banques et les maisons de courtage, sont tenues de procéder immédiatement à un gel des actifs de l'entité inscrite sur la liste, car les Canadiens au pays et à l'étranger commettent une infraction criminelle lorsqu'ils utilisent sciemment des biens appartenant à un groupe terroriste ou contrôlés par celui-ci.

L'inscription peut également aider les organismes canadiens chargés de la sécurité, du renseignement et de l'application de la loi à lutter contre le terrorisme, notamment en facilitant le dépôt d'accusations de terrorisme contre les auteurs et les partisans du terrorisme. Le mécanisme d'inscription des terroristes joue un rôle clé dans la lutte contre le financement du terrorisme. Une inscription peut aussi aider à empêcher les sympathisants au Canada d'aider des groupes terroristes.

L'inscription d'aujourd'hui s'appuie sur les mesures prises par le Canada, qui étaient déjà parmi les plus vigoureuses au monde contre le régime iranien, notamment :

• Le gouvernement du Canada a dressé la liste de plusieurs entités terroristes qui ont bénéficié du patronage du CGRI et qui ont contribué à promouvoir les intérêts et la politique étrangère de l'Iran. Il s'agit notamment du Hezbollah, du Hamas, du Jihad islamique palestinien et des talibans. De plus, en juin 2019, le Canada a ajouté trois nouveaux groupes soutenus par l'Iran à la liste des entités terroristes du Code criminel : les brigades al-Ashtar, le Harakat al-Sabireen et la division Fatemiyoun.
• En novembre 2022, le Canada a désigné la République islamique d'Iran comme un régime qui s'est livré au terrorisme et à des violations graves ou systématiques des droits de la personne. Par conséquent, en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, des milliers de hauts fonctionnaires du gouvernement iranien, y compris des hauts dirigeants du CGRI, sont interdits de territoire au Canada. En plus d'être interdits d'entrée au pays, les hauts fonctionnaires iraniens actuels et anciens qui sont au Canada pourraient faire l'objet d'une enquête et être rapatriés.
• Depuis octobre 2022, le Canada a imposé 18 séries de sanctions en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran et de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (LJVDEC) afin de cibler les personnes et les entités qui commettent des violations graves et systématiques des droits de la personne et qui constituent des menaces à la paix et à la sécurité internationales. Au total, 200 Iraniens et 250 entités iraniennes sont inscrits en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la LJVDEC. Ces mesures ont pour effet de geler tous les actifs que les personnes et entités inscrites peuvent détenir au Canada.

Le gouvernement du Canada continuera de lutter contre les menaces terroristes qui pèsent sur le Canada, les Canadiens et ses intérêts dans le monde entier.

Citation

« Le régime iranien a toujours affiché un mépris total pour les droits de la personne, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Iran, ainsi qu'une volonté de déstabiliser l'ordre international fondé sur des règles. L'inscription du CGRI s'inscrit dans le cadre des efforts plus vastes déployés par le gouvernement du Canada pour veiller à ce qu'il n'y ait pas d'impunité pour les actions illégales de l'Iran et le soutien qu'il apporte au terrorisme. Notre gouvernement défendra toujours les droits de la personne et prendra des mesures contre ceux qui cherchent à perturber notre mode de vie, ici au Canada et dans le monde entier. »

-        L'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

Faits en bref

• Le Code criminel prévoit des infractions graves à l'égard de personnes qui se livrent à des activités liées à des groupes terroristes. Par exemple, le Code criminel interdit le commerce de biens (y compris de l'argent) appartenant à des groupes terroristes ou contrôlés par eux, ou la prestation de services financiers (comme des services offerts par des banques et des entreprises de services monétaires) à un groupe terroriste ou sous sa direction.
• Avec cet ajout, 77 entités terroristes sont désormais inscrites sur la liste du Code criminel.
• Pour veiller à ce que la liste des entités terroristes demeure à jour, un examen exhaustif de chaque entité est effectué dans les cinq ans suivant le 21 juin 2019 si l'entité a été inscrite avant cette date afin de déterminer si elle devrait y demeurer. Si l'entité a été inscrite le 21 juin 2019 ou après cette date, l'examen a lieu dans les cinq ans suivant la date de son inscription sur la liste. Des examens de chaque entité inscrite sur la liste sont ensuite effectués dans les cinq années suivant la dernière recommandation de les maintenir sur la liste. À la suite de son récent examen, le gouvernement a évalué 47 entités pour déterminer si elles devraient demeurer sur la liste. Il a été conclu que le Groupe islamique armé (GIA) devait être retiré de la liste, car il n'existe plus. Les 46 autres entités, y compris la Brigades al-Qods du CGRI, doivent toujours continuer à figurer sur la liste.

Liens connexes

• Entités inscrites actuellement
• La réponse du Canada à la République islamique d'Iran
• Processus d'inscription des entités

SOURCE Sécurité publique et Protection civile Canada

Personnes-ressources, Jean-Sébastien Comeau. Directeur adjoint des communications, Cabinet de l'honorable Dominic LeBlanc, Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, 343 574-8116, [email protected] ; Relations avec les médias, Sécurité publique Canada, 613 991-0657, [email protected]