Le gouvernement du Canada investit dans des mesures pour renforcer la protection des travailleurs étrangers temporaires (TET) et lutter contre les éclosions de COVID-19 sur les fermes

GATINEAU, QC, le 31 juill. 2020 /CNW Telbec/ - Depuis le tout début de cette pandémie, le gouvernement du Canada a pris un certain nombre de mesures importantes pour assurer l'arrivée en toute sécurité des travailleurs agricoles, qui jouent un rôle essentiel dans le maintien de la sécurité alimentaire du Canada. Pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs agricoles canadiens et migrants, le gouvernement collabore avec les administrations municipales, provinciales et territoriales, ainsi qu'avec les agriculteurs, les travailleurs et d'autres employeurs qui participent au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Malgré tous ces efforts, il y a eu des éclosions de COVID-19 dans plusieurs fermes canadiennes, qui ont eu des répercussions importantes sur la santé et la sécurité des travailleurs.

C'est pourquoi la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, l'honorable Carla Qualtrough, et la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, l'honorable Marie-Claude Bibeau, annoncent aujourd'hui de nouvelles mesures gouvernementales pour atténuer l'impact des éclosions de COVID-19 sur les fermes. Avec un investissement de 58,6 millions de dollars (M$), le gouvernement renforce le PTET et fait d'autres investissements pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs canadiens et étrangers temporaires contre la COVID-19 par les moyens suivants :

• Injecter 7,4 M$ pour accroître le soutien aux travailleurs étrangers temporaires, y compris 6 M$ pour la sensibilisation directe menée auprès des travailleurs par les organismes de soutien aux travailleurs migrants;
• Renforcer le régime d'inspection des employeurs, en particulier sur les fermes, et améliorer la façon dont les allégations et les dénonciations de non-conformité des employeurs sont traitées (notamment en procédant à une inspection) grâce à un investissement de 16,2 M$;
• Consacrer 35 M$ afin d'accroître la santé et la sécurité dans les exploitations agricoles et dans les quartiers des travailleurs, de manière à prévenir la propagation de la COVID-19 et à intervenir. Ces fonds serviront directement à améliorer l'infrastructure des quartiers, des logements temporaires et d'urgence (sur le site ou en dehors), ainsi que l'équipement de protection personnel, les postes sanitaires et les autres mesures de santé et de sécurité. Les contributions non remboursables seront partagées à parts égales avec les demandeurs.

Le gouvernement s'emploiera également à établir des exigences de manière à ce que l'employeur puisse offrir de meilleures conditions de vie aux travailleurs. Dans un premier temps, le gouvernement consultera les provinces, les territoires, les employeurs, les travailleurs et les pays partenaires sur une proposition concernant ces exigences pour le PTET dans les mois à venir, et collaborera avec eux pour mettre les changements en application. L'amélioration de l'hébergement pour les travailleurs étrangers aidera également à réduire le risque d'infection et de propagation de la COVID-19 parmi eux.

Pour soutenir les mesures prises en réponse à l'éclosion continue de cas de COVID-19 parmi les TET du comté de Windsor-Essex, le gouvernement du Canada collabore également actuellement avec la Croix-Rouge canadienne et la province de l'Ontario pour mettre en place des logements temporaires pour les personnes touchées afin de les aider à s'isoler, conformément aux directives de santé publique. Ces mesures sont prises dans le cadre de l'engagement précédent du gouvernement de verser jusqu'à 100 millions de dollars à la Croix rouge canadienne, à l'appui de l'aide supplémentaire déployée cette année en lien avec la COVID-19, les inondations et les feux de forêt.

Ce printemps, le gouvernement du Canada a publié des lignes directrices d'après les conseils de la santé publique, afin de permettre aux employeurs de mieux gérer l'arrivée et la mise en quarantaine au Canada des voyageurs exemptés, y compris les TET, limitant ainsi la propagation de la COVID-19. De plus, la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées et la ministre de la Santé ont publié une lettre aux employeurs de TET, leur énonçant les attentes du gouvernement du Canada.

Le gouvernement du Canada a aussi modifié le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR) afin que la sécurité des travailleurs incombe aux employeurs. Ces modifications leur imposent de rémunérer les travailleurs pendant leur quarantaine initiale et font en sorte que les TET soient en mesure de respecter la quarantaine de deux semaines. Dans le cadre de ces efforts, le gouvernement du Canada a lancé le Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires, d'un budget de 50 M$, afin d'aider les agriculteurs et les transformateurs alimentaires à assumer les coûts liés à l'hébergement sécuritaire des travailleurs pendant la quarantaine obligatoire de 14 jours. Les 35 millions de dollars annoncés aujourd'hui permettront de prolonger cette aide au-delà des 14 jours.

Bien que les provinces et les territoires soient responsables de la fourniture des soins de santé, des normes d'emploi et des exigences en matière de logement dans le secteur agricole après la quarantaine sur leurs territoires respectifs, le gouvernement du Canada s'est engagé à prendre d'autres mesures pour réduire l'incidence et les répercussions des éclosions sur les installations agricoles, et pour protéger ceux qui participent au PTET.

Citations

« Depuis le tout début de la pandémie, la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires ont constitué une priorité absolue. Les conditions de travail dangereuses sont totalement inacceptables. Nous sommes fiers des mesures de protection instaurées dans notre pays, mais nous reconnaissons qu'il existe de grandes questions à régler au sein du Programme des travailleurs étrangers temporaires et nous nous y attelons. Nous travaillons sans relâche pour protéger les droits des travailleurs étrangers temporaires au Canada. »
- L'honorable Carla Qualtrough, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

« Nous avons à cœur le bien-être de tous les travailleurs agricoles; ils contribuent à assurer la sécurité alimentaire des Canadiens. En ces circonstances exceptionnelles de pandémie, nous voulons aider les producteurs à adapter et à améliorer les conditions de travail de leurs employés, de même que le milieu de vie des travailleurs étrangers temporaires. »
- L'honorable Marie-Claude Bibeau, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

« Les travailleurs étrangers temporaires sont essentiels pour notre sécurité alimentaire et pendant la période des semailles : il est de notre devoir d'assurer leur sécurité. Nous sommes rapidement intervenus pour continuer à les accueillir pendant la pandémie, adopter des règles garantissant leur santé, et les aider à changer d'employeur et ainsi augmenter leur sécurité d'emploi. Certes, il reste beaucoup à faire, mais nous continuerons de surveiller et de renforcer ces protections. »
- L'honorable Marco E. L. Mendicino, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada

« La gestion de la réponse à la COVID-19, et en particulier de la prévention des infections dans les populations les plus vulnérables, est une responsabilité que partagent tous les ordres de gouvernement et la communauté dans son ensemble. Nous remercions la Croix-Rouge canadienne pour son soutien et sa capacité à réagir rapidement à cette situation changeante, ainsi que la communauté agricole et les travailleurs migrants pour leurs efforts à l'enrayement de cette épidémie. »
 - L'honorable Bill Blair, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

En bref

• Les TET jouent un rôle crucial dans l'économie canadienne. Chaque année, entre 50 000 et 60 000 d'entre eux viennent travailler dans les secteurs de l'agriculture, de l'alimentation et de la transformation du poisson au Canada, ce qui représente plus de 60 % de tous les travailleurs étrangers entrant au Canada dans le cadre du PTET.
• C'est au Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) que les producteurs agricoles ont le plus souvent recours. En 2019, un total de 46 707 postes ont été approuvés pour le PTAS, 12 858 comblés par des travailleurs des Caraïbes, et le reste, du Mexique.
• La plupart des travailleurs étrangers dans le domaine agricole travaillent dans des fermes en Ontario (40 %), au Québec (32 %), en Colombie-Britannique (18 %) et Nouvelle-Écosse (2,6 %).
• Dans le cadre de ses mesures pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs étrangers, le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec un éventail de partenaires et d'intervenants, pour s'assurer que les employeurs et les TET connaissent leurs obligations et respectent les règles en place pour contribuer à la prévention de l'importation et de la propagation de la COVID-19 au Canada.
• Le 13 avril, le gouvernement du Canada a annoncé le Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires, d'un budget de 50 millions de dollars, qui fournit aux agriculteurs et aux transformateurs alimentaires jusqu'à 1500 $ par travailleur pour les aider à payer les coûts liés à l'observation de la période de quarantaine obligatoire de 14 jours. Les coûts admissibles pourraient comprendre les salaires, la nourriture, les avantages sociaux, le transport, le logement et d'autres exigences pour se conformer aux protocoles en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine. Dans certains cas, les coûts d'un employeur peuvent dépasser la contribution fédérale de 1500 $ par TET.
• Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est géré par Emploi et Développement social Canada (EDSC). La plupart des exigences relatives à la santé, aux normes d'emploi et aux exigences de logement relèvent des provinces et des territoires.

Liens

Directives 
Lettre des ministres aux employeurs
Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires : Guide du demandeur 
Signaler une fraude ou un usage abusif relatif au Programme des travailleurs étrangers temporaires 
Protection de la population canadienne et des travailleurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire 
Soutien à la chaîne d'approvisionnement alimentaire du Canada 
Maladie à coronavirus (COVID-19) 
Prestation canadienne d'urgence (PCU)

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Protéger les travailleurs étrangers temporaires et améliorer la conformité des employeurs aux exigences du Programme des travailleurs étrangers temporaires

DOCUMENT D'INFORMATION

Le gouvernement est conscient du rôle primordial que jouent les TET dans le maintien de la sécurité alimentaire dans des secteurs essentiels à l'économie canadienne, tels que l'agriculture, l'agroalimentaire, la pêche et la transformation des produits de la mer. Leur permettre d'entrer au Canada est la première de nombreuses mesures prises par le gouvernement pour faciliter l'accès à cette importante main-d'œuvre, sans pour autant reléguer au second plan leur santé et leur sécurité et celles des Canadiens pendant la pandémie de COVID-19.

Les annonces d'aujourd'hui portent sur du financement dans les domaines suivants :

Soutien aux travailleurs étrangers temporaires

Des fonds de 6 millions de dollars seront versés aux organismes de soutien aux travailleurs migrants pour leur permettre de multiplier les activités de sensibilisation afin que les travailleurs sachent comment se protéger de la COVID-19, qu'ils connaissent mieux leurs droits au travail et les services à leur disposition et qu'ils découvrent comment obtenir un soutien en matière de santé, de revenu ou d'urgence, au besoin.

Le gouvernement a prolongé le projet pilote du réseau de soutien aux travailleurs migrants et a accordé près de 2,6 millions de dollars supplémentaires pour une autre année, afin de renforcer les progrès accomplis pour soutenir les travailleurs. Cela permettra de combler les lacunes auxquelles sont confrontés les travailleurs en raison de la COVID-19, et ce, grâce à des services offerts en Colombie-Britannique et à un meilleur soutien aux travailleurs à travers le Canada.

Des ressources sont offertes aux travailleurs sur la page Web du gouvernement sur les droits des travailleurs étrangers. Cela comprend un guide en plusieurs langues énonçant en détail les droits et les responsabilités des travailleurs pendant la pandémie de COVID-19 ainsi que les ressources disponibles.

De plus, les TET ont reçu des courriels directement d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada portant sur les voyages et les mesures de santé publique ainsi que les nouvelles exigences réglementaires visant les employeurs et les résidents temporaires pendant la pandémie.

En 2019, le gouvernement du Canada a autorisé les permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables. Cette initiative permet à un travailleur ayant un permis de travail rattaché à un seul employeur, que ce soit à travers le PTET ou le Programme de mobilité internationale, de demander un permis de travail ouvert s'il travaille dans des conditions abusives. Un tel permis autorise un travailleur à chercher immédiatement un nouvel emploi auprès d'un autre employeur pour échapper à ses conditions actuelles.

Lorsqu'un travailleur demande et reçoit un permis de travail ouvert conformément à cette réglementation, l'employeur qui l'embauchait subit une inspection de conformité, laquelle peut entraîner des sanctions pécuniaires, l'interdiction d'embaucher des travailleurs étrangers et, s'il y a lieu, une enquête criminelle.

Les agents ne communiqueront pas avec l'employeur cité par le travailleur vulnérable dans sa demande de permis de travail ouvert. L'employeur ne sera contacté que plus tard, dans le cadre d'une inspection, une fois que le travailleur s'est vu émis ce type de permis.

Une fois accordé le permis de travail ouvert pour travailleur vulnérable, les TET sont encouragés à signaler les mauvais traitements et les violences plutôt qu'à les subir, et les employeurs sont tenus de traiter leurs employés avec respect, d'obéir aux lois du travail et de l'immigration et de créer un milieu de travail exempt de violence.

Le 11 mai, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique temporaire qui réduit considérablement l'intervalle de temps précédant le nouvel emploi d'un TET.

Tant que cette politique est en place, un travailleur qui se trouve déjà au Canada et qui a obtenu une nouvelle offre d'emploi, généralement appuyée par un examen du marché du travail, peut obtenir l'autorisation de commencer son nouvel emploi, même si sa demande de permis de travail est en cours de traitement. Cela réduira à 10 jours ou moins une procédure qui peut souvent prendre au moins 10 semaines.

Amélioration du régime d'inspection et du traitement des dénonciations et des allégations au sujet de la non-conformité d'employeurs

En vertu du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR), les employeurs sont tenus de :

• ne pas empêcher les travailleurs de respecter leurs obligations en lien avec les décrets émis au titre de la Loi sur la mise en quarantaine ainsi qu'avec les lois provinciales et territoriales sur la santé publique liées à la COVID-19 tout au long de leur période d'emploi. Cela signifie que les travailleurs embauchés dans le cadre du PTET ne peuvent pas travailler pendant la période de quarantaine initiale;
• rémunérer les travailleurs pendant la période de quarantaine à leur arrivée au Canada;
• respecter toute exigence additionnelle pour les employeurs qui hébergent les travailleurs.

Le défaut de se conformer aux conditions peut entraîner un éventail de pénalités, y compris des sanctions pécuniaires allant jusqu'à 1 million de dollars et l'interdiction d'embaucher des travailleurs étrangers, voire une interdiction permanente, selon la gravité de la situation. Ces règlements appuient la santé publique partout au Canada ainsi que la santé et la sécurité des travailleurs étrangers.

Conformément aux règlements et au RIPR, Service Canada a le pouvoir d'effectuer une inspection, avec ou sans préavis, afin de vérifier la conformité d'un employeur au PTET, notamment au cours des 14 jours suivant l'arrivée du travailleur. En injectant 16 millions de dollars, le gouvernement du Canada élargit dès maintenant la portée des inspections au-delà de la période de quarantaine initiale de 14 jours et collabore avec les provinces et les territoires pour améliorer la communication d'informations sur la protection des travailleurs. De plus, le gouvernement fédéral augmentera considérablement le nombre d'inspections. EDSC procédera à un maximum de 3 000 inspections supplémentaires, mettant l'accent sur les employeurs qui embauchent des travailleurs qui présentent un risque plus élevé de contracter la COVID-19 ou y sont plus vulnérables. Les inspecteurs de Service Canada collaborent maintenant avec l'Agence de la santé publique du Canada, la province de l'Ontario et les services de santé locaux pour évaluer les conditions d'hébergement et de travail dans certaines fermes où se sont produites des éclosions. Les lignes directrices aux employeurs concernant les éclosions et les futures inspections seront basées sur les informations recueillies.

Lors des inspections, le gouvernement vérifiera en priorité que les TET sont payés pour un minimum de 30 heures par semaine pendant la durée de la quarantaine de 14 jours, et inspectera de manière proactive toutes les exploitations agricoles qui ne se seraient pas acquittées de cette responsabilité.

Il incombe toujours à l'employeur de respecter les conditions liées à son étude d'impact sur le marché du travail et au RIPR. Une inspection peut être amorcée :

• à la suite d'une sélection aléatoire parmi les employeurs qui accueillent des travailleurs pendant la pandémie de COVID-19;
• en réponse à une dénonciation ou allégation de non-conformité reçue par l'entremise de notre ligne d'appel 1-800 ou de notre portail en ligne;
• en réponse à des renseignements reçus, notamment sur la propagation possible de la COVID-19, de la part d'autres ministères fédéraux ou provinciaux ou d'intervenants externes, y compris les consulats.

Des sanctions strictes sont imposées dans les cas graves de non-conformité.

Le gouvernement améliore également la ligne d'information confidentielle afin de mieux protéger les TET au Canada. Il sera notamment possible de parler directement à un agent et le service sera offert dans plusieurs langues. De plus, le gouvernement s'assurera d'un traitement plus rigoureux des allégations de non-conformité à l'endroit d'employeurs. Des agents de liaison avec EDSC ont été désignés pour collaborer avec les consulats et les groupes du réseau des migrants. Un groupe de contact Canada-Mexique a prioritairement été créé en juin afin d'assurer la collaboration et l'intervention efficace devant les éclosions de COVID-19, et de protéger la santé et la sécurité des travailleurs touchés. Ce groupe donne suite aux préoccupations liées à de possibles cas de non-conformité des employeurs et aux nouveaux problèmes liés au PTET dans le contexte actuel.

Soutien aux employeurs pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs canadiens et étrangers temporaires sur les installations agricoles

Avec l'annonce d'aujourd'hui, une somme de 35 M$ sera consacrée à l'amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs agricoles et dans les quartiers des employés. Ces contributions non remboursables seront financées à parts égales avec les employeurs afin de couvrir les coûts des mesures d'atténuation supplémentaires sur les installations agricoles, y compris l'hébergement, l'amélioration de la santé et de la sécurité de tous les travailleurs agricoles et la limitation de la propagation de la COVID-19. Cela pourrait inclure des équipements de protection individuelle (EPI) pour les travailleurs, ainsi que des solutions d'hébergement d'urgence hors des installations agricoles. Le gouvernement du Canada collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux intéressés, ainsi qu'avec les autorités de santé locales, pour veiller à ce que leurs efforts soient coordonnés.

Afin d'être admissibles au financement dans le cadre du programme, les employeurs confirmeront par écrit qu'ils se conformeront à tout décret de santé publique et aux règlements du Programme des TET, et qu'ils disposent d'un plan pour prévenir la propagation de la maladie.

Ce financement s'ajoute au Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires, d'un budget de 50 M$, afin d'aider les agriculteurs, les pêcheurs, les producteurs et les transformateurs alimentaires à mettre en place les mesures nécessaires pour respecter la quarantaine obligatoire de 14 jours pour tout travailleur venu de l'étranger.

Les employeurs canadiens peuvent demander un paiement non remboursable allant jusqu'à 1500 $ par TET s'ils ont engagé des coûts supplémentaires pendant la quarantaine obligatoire de 14 jours, tels que :

• les salaires et avantages sociaux des TET;
• les frais d'hébergement ou de modification des logements existants des TET pour répondre aux exigences de santé publique;
• les autres coûts différentiels directement associés à la quarantaine obligatoire de 14 jours en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.

Le gouvernement du Canada a également conseillé des employeurs en matière de santé publique et versé, par l'entremise du Fonds d'urgence pour la transformation, 77,5 millions de dollars afin d'aider les entreprises de transformation à assumer les coûts liés à la modernisation des usines et d'autres mesures visant à garantir la santé et la sécurité des travailleurs.

SOURCE Emploi et Développement social Canada

Pour les demandes des médias, veuillez contacter : Ashley Michnowski, Directrice des communications, Cabinet de l'honorable Carla Qualtrough, Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, 819-956-3239, [email protected]; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, [email protected]

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