Le gouvernement du Canada lance une consultation en ligne au sujet d'une proposition de loi sur les soins de longue durée sécuritaires

OTTAWA, ON, le 21 juill. 2023 /CNW/ - Tous les aînés au Canada méritent de vivre dans la dignité, la sécurité et le confort, peu importe où ils résident. La majorité des Canadiennes et des Canadiens souhaitent vieillir plus près de chez eux et de leurs familles. Ils veulent et méritent également d'avoir accès à des soins de longue durée sûrs et de grande qualité, s'ils en ont besoin.

Dans le budget de 2023, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de verser près de 200 milliards de dollars sur 10 ans aux provinces et aux territoires dans le but d'améliorer les soins de santé pour les personnes vivant au Canada. Aider les Canadiennes et les Canadiens à vieillir dignement à la maison en leur donnant accès à des soins à domicile ou des soins de longue durée (SLD) sécuritaires est l'une des priorités communes de ce financement.

La pandémie de COVID-19 a mis en lumière les problèmes sous-jascents de la prestation de SLD et les enjeux systémiques qui existent depuis longtemps dans l'ensemble du Canada.

Face aux réalités troublantes exposées par la pandémie dans le secteur des SLD, le gouvernement du Canada prend des mesures pour répondre aux besoins changeants des aînés et pour améliorer la situation en collaboration avec les provinces et les territoires.

L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, et l'honorable Kamal Khera, ministre des Aînés, ont annoncé aujourd'hui le lancement d'une consultation publique en ligne visant à soutenir l'élaboration d'une loi sur les soins de longue durée sécuritaires.

L'élaboration de la loi sur les SLD sécuritaires donne suite à l'engagement du gouvernement du Canada à soutenir les aînés et les personnes handicapées de tout le pays. Le 31 janvier 2023, le gouvernement du Canada a salué la publication de deux normes indépendantes sur les SLD produites par le Groupe CSA et l'Organisation de normes en santé (HSO), qui servent de guides pour la prestation de services sûrs, fiables et, surtout, centrés sur les besoins des résidents.

Dans le sillage des nouvelles normes de SLD, pour lesquelles la mise au point d'une solide stratégie de consultation a coûté près de 850 000 $ au gouvernement du Canada, cet important projet de loi favorisera l'amélioration de la qualité et de la sécurité des services de SLD d'un océan à l'autre.

Cette consultation en ligne de 60 jours vise à permettre aux citoyens, y compris les résidents des établissements de SLD et leurs familles, de partager leur point de vue et leurs connaissances sur la façon d'améliorer la qualité et la sécurité des SLD, de favoriser la mise en œuvre des normes relatives aux SLD mais aussi de faire face aux enjeux liés aux ressources humaines et de renforcer la responsabilisation dans le secteur des SLD. Leurs commentaires guideront l'élaboration de la loi.

Conscient des secteurs de compétences traditionnels concernant les SLD, le gouvernement du Canada travaillera également avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour élaborer la loi sur les SLD sécuritaires et pour déterminer la meilleure manière d'appuyer la prestation de services de SLD sûrs et de qualité. Les consultations comprendront également des discussions et des tables rondes avec des experts et des intervenants concernés afin d'obtenir des conseils sur le rôle que peut jouer la législation fédérale dans l'amélioration de la qualité et de la sécurité des SLD.

Le gouvernement du Canada est résolu à répondre aux besoins des aînés, notamment en s'assurant qu'ils aient accès aux soins de santé sûrs et de qualité dont ils ont besoin et qu'ils méritent.

Citations

« Tous les aînés méritent de vivre dans la dignité, quel que soit leur lieu de résidence, et s'attendent à des soins de longue durée sûrs, s'ils en ont besoin. Le lancement de cette consultation en ligne constitue une étape importante dans l'élaboration de la loi sur les soins de longue durée (SLD) sécuritaires, qui permettra d'assurer la sécurité des aînés vivant dans des foyers de SLD. J'encourage toute la population canadienne à participer à cette consultation et à partager ses idées pendant cette période. »

L'honorable Jean-Yves Duclos
Ministre de la Santé

« Nous avons tous été témoins des réalités dévastatrices de la pandémie dans nos foyers de soins de longue durée. En tant qu'infirmière bénévole en première ligne, je les ai vues de mes propres yeux. Le lancement de la consultation en ligne visant à éclairer l'élaboration de la loi sur les soins de longue durée (SLD) sécuritaires est une étape importante dans nos efforts pour s'assurer que tous les aînés vivant dans des établissements de soins de longue durée ont accès aux soins dont ils et elles ont besoin. J'encourage la population canadienne d'un océan à l'autre à se faire entendre et à partager ses perspectives sur une future loi sur les SLD sécuritaires. »

L'honorable Kamal Khera
Ministre des Aînés

Faits en bref

• La consultation en ligne visant à éclairer l'élaboration de la loi sur les soins de longue durée sécuritaires se déroulera du 21 juillet au 21 septembre 2023.
• L'élaboration de la loi sur les soins de longue durée sécuritaires est complémentaire aux travaux que le gouvernement réalise actuellement en collaboration avec les provinces et les territoires pour aider à soutenir l'amélioration des soins à domicile et en milieu communautaire, y compris des soins palliatifs, et des soins de longue durée.
• Il s'agit notamment de créer un groupe d'experts chargé de formuler des recommandations pour soutenir les soins à domicile et en milieu communautaire, ainsi que d'offrir des soins de qualité sécuritaires et empreints de respect aux aînés et aux personnes en situation de handicap dans les établissements de SLD partout au Canada.
• Cela s'appuie sur les engagements de financement du budget de 2021 de 3 milliards de dollars sur 5 ans fournis aux provinces et aux territoires pour soutenir l'amélioration des SLD, et sur le milliard de dollars fourni dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne de 2020 pour la création du Fonds pour la sécurité des soins de longue durée, qui vise à protéger les personnes qui vivent et travaillent dans des établissements de SLD.
• Le budget de 2023 prévoyait un financement de 1,7 milliard de dollars sur 5 ans pour soutenir l'augmentation horaire du salaire des préposés aux services de soutien à la personne et des professions connexes, qui sont essentiels à la prestation de soins axés sur le patient, afin qu'ils puissent continuer à faire ce qu'ils font le mieux : garder les patients en santé.
• Pour assurer la sécurité des aînés et améliorer leur qualité de vie, le gouvernement du Canada a annoncé en octobre 2022 que le Conseil national des aînés servira de groupe d'experts chargé d'examiner des mesures, y compris une possible prestation pour vieillir chez soi, afin d'aider davantage les Canadiennes et les Canadiens qui souhaitent vieillir dans le confort de leur domicile. Les travaux du groupe d'experts vont bon train, notamment les consultations publiques auprès de la population canadienne et des intervenants de partout au Canada.
• Depuis 2020, le gouvernement du Canada a versé 10,7 millions de dollars à Excellence en santé Canada, ce qui a permis à plus de 1 500 établissements de SLD au Canada de mettre en œuvre des pratiques exemplaires pour prévenir et traiter la COVID-19. La prochaine phase de leur travail s'intitulera Repenser les SLD : encourager la santé du personnel pour favoriser des soins centrés sur la personne. Les équipes participantes seront soutenues pour combler les lacunes en matière de sécurité et de qualité des soins reçus dans les établissements de SLD.
• En 2017, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 11 milliards de dollars sur 10 ans dans le cadre de l'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé. Cet énoncé décrit les priorités communes concernant les soins à domicile et en milieu communautaire, y compris les soins palliatifs, et les services en santé mentale et en toxicomanie, ce qui a permis d'éclairer l'élaboration d'accords bilatéraux en cours avec les provinces et les territoires.
• Le 5 juillet 2023, l'Institut national sur le vieillissement a publié une revue des lois, politiques, directives et normes relatives aux SLD avec la norme de HSO. Le rapport, qui a reçu un financement du gouvernement du Canada, donne un aperçu de la nécessité d'aligner la prestation des SLD au Canada sur les nouvelles normes nationales. Nous travaillerons avec les provinces et les territoires à l'élaboration de la loi sur les SLD sécuritaires afin de favoriser la qualité et la sécurité des services de SLD

Liens connexes

• Consultation en ligne pour éclairer l'élaboration de la loi sur les soins de longue durée sécuritaires
• Déclaration des ministres Duclos et Khera sur les normes en matière de soins de longue durée
• Budget de 2023 : Investir dans les soins de santé publics
• Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens
• Énoncé économique de l'automne de 2020
• Priorités partagées en matière de santé et Fonds pour la sécurité des soins de longue durée

SOURCE Santé Canada

Guillaume Bertrand, Conseiller principal en communications et attaché de presse, Cabinet de l'honorable Jean-Yves Duclos, Ministre de la Santé, 613-957-0200; Renseignements au public, 613-957-2991, 1-866-225-0709; Alisson Lévesque, Attachée de presse, Cabinet de la ministre des Aînés, Kamal Khera, [email protected]; Relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, [email protected]