Le gouvernement du Canada, les Premières Nations du Yukon et le gouvernement du Yukon concluent une entente au sujet de l'avenir de la loi sur l'évaluation environnementale au Yukon

WHITEHORSE, le 8 avril 2016 /CNW/ - L'honorable Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord, ainsi que le premier ministre du Yukon, Darrell Pasloski, la grande chef du Conseil des Premières Nations du Yukon (CPNY), Ruth Massie, et les chefs des 11 Premières Nations autonomes du territoire se sont réunis aujourd'hui à Whitehorse. C'est dans le cadre du Forum intergouvernemental que les parties se sont rencontrées afin de discuter de leurs priorités communes et de renouveler les relations qu'ils ont nouées au cours des quelque 20 années consacrées à la mise en œuvre des accords sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale au Yukon. Le Forum intergouvernemental d'aujourd'hui est le premier à être tenu depuis près de six ans.

Les parties sont heureuses d'annoncer que l'un des faits saillants du Forum a été la signature d'un protocole d'entente entre le Canada, le Yukon, le Conseil des Premières Nations du Yukon et les Premières Nations autonomes du territoire qui propose des étapes clés mutuellement acceptables pour aborder un bon nombre des préoccupations exprimées par les Premières Nations au sujet des récents changements à la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.

Le gouvernement du Canada se concentrera maintenant à abroger les quatre modifications litigieuses à la Loi. La législation révisée sera rédigée en collaboration avec les Premières Nations, le gouvernement du Yukon et d'autres intervenants clés.

Cette entente illustre l'engagement des parties de travailler ensemble pour faire en sorte que la Loi qui sous-tend l'évaluation environnementale au Yukon soit claire, juste et adéquate et qu'elle tienne compte des besoins de l'ensemble des personnes concernées.

Lors du Forum intergouvernemental, les participants ont également abordé diverses questions financières, fait le point au sujet de l'enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et discuté de la mise en œuvre des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation.

Citations

« Je suis heureuse de participer à mon premier Forum intergouvernemental. En ma qualité de ministre des Affaires autochtones et du Nord, je suis résolue à renouveler la Relation avec les Premières Nations et le gouvernement du Yukon, ainsi qu'à faire en sorte qu'on dispose de processus rigoureux capables de protéger le riche environnement naturel du Canada, d'assurer le respect des droits et des intérêts des Autochtones et de favoriser la capacité d'adaptation du secteur canadien des ressources naturelles. Le Forum intergouvernemental d'aujourd'hui et la signature du protocole d'entente au sujet de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon témoignent de l'importance d'aller de l'avant avec tous nos partenaires dans un esprit de respect et de coopération renouvelé en vue d'atteindre nos objectifs communs. »

L'honorable Carolyn Bennett, M.D., c.p., députée
Ministre des Affaires autochtones et du Nord

« Le Forum intergouvernemental offre l'occasion à nos gouvernements de se réunir afin de cerner les priorités communes et les occasions de prendre collectivement des mesures. Parmi nos priorités communes, citons le progrès de la réconciliation, la recherche d'une solution à la tragédie des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées, et la mise en œuvre des accords définitifs et sur l'autonomie gouvernementale. Nous savons que, collectivement, nous sommes plus forts et que nous devons collaborer pour atteindre nos objectifs. »

Darrell Pasloski,
Premier ministre du Yukon

« Cela fait six ans que le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon et les Premières Nations du Yukon ne se sont pas réunis dans le cadre d'un forum intergouvernemental. Nous nous réjouissons à la perspective de travailler ensemble, en tant que gouvernements, au profit de tous les citoyens du Yukon. »

Ruth Massie
Grande chef, Conseil des Premières Nations du Yukon

« Nous sommes heureux du travail réalisé par la ministre, tel que promis, pour abroger les dispositions litigieuses du projet de loi S-6. Il s'agit d'une première étape positive vers le renouvellement de la relation entre les Premières Nations du Yukon, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon; cependant, il reste encore beaucoup de travail à faire. Nous avons hâte de collaborer avec le premier ministre du Yukon et la ministre pour s'assurer que la question est réglée de manière positive. »

Steve Smith
Chef, Premières Nations de Champagne et d'Aishihik

« Le Canada s'est engagé à établir une nouvelle relation fiscale avec les Premières Nations et nous nous assurons qu'il tient parole. »

Eric Fairclough
Chef, Première Nation de Little Salmon/Carmacks

Les faits en bref

• Environ la moitié de tous les accords sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale au Canada ont été conclus au Yukon, où 11 des 14 Premières Nations ont signé des accords définitifs sur ces questions avec le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon.
• Lancé en 2002, le Forum intergouvernemental offre l'occasion au Canada, au Yukon et aux Premières Nations autonomes du territoire de se pencher sur diverses questions liées à la mise en œuvre des accords sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale, de discuter de domaines d'intérêt commun et d'améliorer les relations intergouvernementales.
• Le gouvernement du Canada, les Premières Nations du Yukon, le gouvernement du Yukon et les autres intervenants clés s'affairent déjà à préparer une ébauche de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon dans laquelle seront abrogées les quatre modifications litigieuses, l'objectif étant de présenter la loi révisée à la Chambre des communes plus tard cette année.

Liens connexes

Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon
Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon (en anglais seulement)
Plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord

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SOURCE Affaires autochtones et du Nord Canada

Sabrina Williams, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Carolyn Bennett, 819-997-0002; Relations avec les médias, Affaires autochtones et du Nord Canada, 819-953-1160; Dan Macdonald, Communications du Cabinet, Gouvernement du Yukon, 867-393-6470; Stephanie Brown, Conseil des Premières Nations du Yukon, 867-393-9223; Amy McKinnon, Premières Nations de Champagne et d'Aishihik, 867-634-4237