Le gouvernement du Canada modifie le Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche pour plus de sécurité

De nouvelles exigences entreront en vigueur d'ici un an

OTTAWA, le 13 juill. 2016 /CNW/ - L'industrie de la pêche commerciale contribue dans une large mesure à l'économie de bon nombre de petites collectivités en offrant des emplois, mais le métier de pêcheur commercial est l'une des professions les plus dangereuses du monde.

Aujourd'hui, l'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a annoncé plusieurs modifications au Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche qui rendront l'industrie de la pêche commerciale plus sécuritaire. Le nouveau règlement mettra à jour les exigences actuelles sur l'équipement de sécurité et la stabilité des bateaux, et instaurera des procédures d'exploitation sécuritaires à l'intention de l'équipage des petits bateaux de pêche.

La publication aujourd'hui du Règlement modifié dans la Partie II de la Gazette du Canada est le résultat d'une vaste consultation auprès d'intervenants du milieu, y compris des propriétaires de bateaux de pêche, des groupes voués à la sécurité dans les provinces et les territoires, ainsi que des représentants d'associations œuvrant pour la sécurité de la pêche d'un océan à l'autre.

Les propriétaires de bateaux de pêche auront un an pour se familiariser avec les nouvelles exigences et se mettre à jour avant l'entrée en vigueur du nouveau règlement. D'ici là, c'est le Règlement actuel qui s'appliquera.

Citation

« Le gouvernement du Canada est résolu à collaborer avec ses partenaires et les intervenants du milieu pour veiller à la sécurité de la pêche commerciale partout au pays. Avec ce nouveau règlement, l'équipement des petits bateaux de pêche offrira une plus grande sécurité, ce qui contribuera à réduire les risques de pertes de vie, de blessures ou de dommages aux bateaux. »
L'honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

Les faits en bref

• À la suite des modifications, le Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche deviendra le Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche.
• Le nouveau règlement s'applique aux bateaux de pêche canadiens d'une longueur d'au plus 24,4 mètres et d'une jauge brute d'au plus 150 tonneaux.
• Les modifications proposées au règlement sur les petits bateaux de pêche ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 6 février 2016.

Produit connexe

• Gazette du Canada, Partie II

Lien connexe

• Sécurité des petits bateaux de pêche

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SOURCE Transports Canada

Delphine Denis, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Marc Garneau, Ministre des Transports, Ottawa, 613-991-0700; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, 613-993-0055, [email protected]