Le gouvernement du Canada passe aux étapes suivantes en vue d'améliorer la recyclabilité, la compostabilité, et le suivi des plastiques

TERREBONNE, QC, le 25 juill. 2022 /CNW/ - La population canadienne est préoccupée par l'incidence des déchets de plastique et souhaite que des mesures concrètes soient prises en vue d'améliorer le recyclage des plastiques et de prévenir la pollution. Le gouvernement du Canada continue d'adopter de nouvelles mesures afin de mieux gérer les plastiques et de progresser vers son objectif de zéro déchet de plastique d'ici 2030.

Aujourd'hui, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, l'honorable Steven Guilbeault, a annoncé la prochaine étape quant à la concrétisation des engagements pris par le Canada en matière de pollution par le plastique et de déchets de plastique en lançant deux consultations au regard des objectifs suivants :

1. Élaborer des règles d'étiquetage des matières recyclables et compostables;
2. Établir un registre fédéral des producteurs d'articles manufacturés en plastique.

De nouvelles règles d'étiquetage empêcheraient l'utilisation du symbole des trois flèches courbées et d'autres revendications de recyclabilité sur les produits en plastique si moins de 80 p. 100 des Canadiens ont accès à des systèmes de recyclage acceptant ces produits et ayant des marchés finaux fiables pour ceux-ci. Sans ces éléments, les produits en plastique ne peuvent être transformés ni réintroduits dans le marché dans le cadre d'une économie circulaire. Les règles d'étiquetage réglementeraient également l'utilisation de termes comme « compostable » et « biodégradable » sur les produits en plastique, et nécessiteraient que ces produits soient certifiés par un tiers.

Le nouveau règlement proposé comprendrait également des règles exigeant des niveaux minimums de plastique recyclé dans certains produits. Le gouvernement a récemment achevé des consultations à cet égard.

L'objectif est d'améliorer la conception des emballages en plastique, d'orienter les choix des consommateurs quant aux produits qu'ils achètent et la façon dont ils les utilisent et s'en débarrassent, et d'améliorer le rendement des systèmes de recyclage afin de produire davantage de plastiques recyclés de meilleure qualité. Ces mesures soutiendront des résultats positifs d'un point de vue environnemental et économique grâce à la réduction de la pollution et des déchets, et à de nouveaux investissements dans l'innovation et l'infrastructure de recyclage.

Le gouvernement du Canada est également déterminé à élaborer un registre permettant de recueillir des données sur le cycle de vie des plastiques au Canada. Ce registre soutiendrait les provinces et les territoires qui rendent leurs producteurs de plastiques responsables de leurs déchets de plastique en obligeant les entreprises à présenter des rapports sur la quantité de produits en plastique qu'ils introduisent sur le marché canadien et sur les moyens pris pour que ces produits n'aboutissent pas dans les sites d'enfouissement à la fin de leur cycle de vie.

Ces consultations font suite à la récente publication du Canada du règlement visant à interdire les plastiques à usage unique néfastes. Tous ces efforts font partie du plan du gouvernement visant à réduire la pollution par le plastique dans le cadre d'une approche exhaustive axée sur le cycle de vie entier des plastiques.

Jusqu'au 7 octobre 2022, les partenaires, les intervenants et la population sont invités à faire part de leurs commentaires sur les documents de travail concernant l'élaboration de règles d'étiquetage et l'établissement d'un registre fédéral sur les plastiques. Le texte d'un projet de règlement sur l'étiquetage devrait être publié dès le milieu de 2023.

Citation

« Beaucoup trop de plastiques encombrent nos sites d'enfouissement, nos cours d'eau, nos rues et notre environnement. Nous devons trouver une façon pour que ces plastiques circulent à nouveau dans notre économie. Nous devons améliorer les résultats à chaque étape du processus de recyclage et aider les consommateurs à comprendre les règles d'étiquetage pour que les plastiques soient utilisés à plusieurs reprises. Nous avons également besoin d'une meilleure collecte des données et de règles uniformes, exhaustives et transparentes pour les producteurs responsables. Ensemble, ces outils peuvent nous aider à conserver davantage de plastiques dans notre économie et à éviter de polluer notre environnement au moment où nous progressons de façon importante vers notre objectif de zéro déchet de plastique. »

- L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique 

« Nous prenons des mesures ambitieuses afin de réduire la pollution par le plastique dans le cadre de l'approche exhaustive du Canada qui est axée sur le cycle de vie entier des plastiques. Il y a un mois, nous avons achevé un règlement interdisant les plastiques à usage unique néfastes, mais nous devons en faire davantage. Les mesures proposées aujourd'hui permettront d'améliorer la collecte et la gestion des plastiques en fin de vie et de faire en sorte que ces produits ne se retrouvent pas dans nos sites d'enfouissement ni dans l'environnement. »

- Angelo Iacono, député, Alfred-Pellan (Québec)

Faits en bref

• En 2018, la population canadienne s'est débarrassée de 4,4 millions de tonnes de déchets de plastique, dont seulement 8 p. 100 ont été recyclés. La grande majorité des déchets de plastique encombre les sites d'enfouissement, et environ 1 p. 100 (ce qui représente environ un kilogramme par personne au Canada par année) aboutit dans l'environnement à titre de pollution par le plastique.
• Le 22 juin 2022, le gouvernement du Canada a publié la version définitive du Règlement interdisant les plastiques à usage unique dans la Partie II de la Gazette du Canada. Au cours des dix prochaines années, on estime que ce règlement permettra d'éliminer plus de 1,3 million de tonne de déchets de plastique difficiles à recycler et plus de 22 000 tonnes de pollution par le plastique, ce qui équivaut à plus d'un million de sacs de déchets.
• Se tourner vers une économie plus circulaire en ce qui a trait aux plastiques pourrait permettre de réduire les émissions de carbone de 1,8 mégatonne chaque année, de générer de milliards de dollars en revenus, et de créer environ 42 000 emplois d'ici 2030.

Liens connexes

• Consultation sur les règles d'étiquetage des matières recyclables et compostables
• Consultation sur le registre fédéral sur les plastiques pour les producteurs de produits en plastique
• Le gouvernement du Canada concrétise son engagement d'interdire les plastiques à usage unique néfastes
• Le gouvernement du Canada lance une consultation sur de nouvelles mesures exigeant que certains articles de plastique soient faits d'au moins 50 p. 100 de matières recyclées
• Fiche d'information sur la pollution plastique
• Zéro déchet de plastique : Mesures prises au Canada
• Stratégie visant l'atteinte de zéro déchet de plastique à l'échelle du Canada et première et deuxième étapes du plan d'action
• Programme scientifique canadien sur les plastiques

Appui au programme zéro déchet de plastique du Canada

Document d'information

À l'appui de son programme zéro déchet de plastique, le gouvernement du Canada lance deux consultations au sujet de : 1) l'établissement de règles d'étiquetage des matières recyclables et compostables (p. ex. l'utilisation du symbole des flèches courbées), et 2) l'élaboration d'un registre fédéral des producteurs d'articles manufacturés en plastique. Ces mesures contribueront à améliorer la collecte et la gestion de la fin de vie (p. ex. la réutilisation et le recyclage) des matières plastiques et à éviter que ces produits encombrent les sites d'enfouissement et polluent l'environnement. Les consultations se poursuivront jusqu'au 7 octobre 2022. Le texte d'un projet de règlement sur l'étiquetage devrait être publié dès le milieu de 2023.

Règles d'étiquetage des matières recyclables et compostables

Au Canada, les emballages en plastique représentent près de la moitié de toutes les matières plastiques qui aboutissent dans les sites d'enfouissement. Actuellement, moins de 15 p. 100 des déchets d'emballage en plastique sont recyclés. Les étiquettes sur les emballages en plastique qui font croire que ceux-ci sont recyclables ou compostables sont souvent inexactes, et les Canadiens n'ont pas accès à des renseignements clairs pour déterminer si un article doit être mis dans le bac de recyclage, dans le bac de compostage ou à la poubelle. Cela peut entraîner de la confusion, et des produits se retrouvent alors au mauvais endroit.

De nouvelles règles d'étiquetage interdiraient l'utilisation du symbole des flèches courbées et l'affichage de toute autre allégation quant à la recyclabilité d'un produit en plastique, à moins qu'au moins 80 p. 100 des Canadiens aient accès à des installations de recyclage qui acceptent ces produits et disposent de marchés finaux fiables pour ceux-ci. Cela contribuera à garantir que les produits en plastique pourront être transformés et réintroduits sur le marché dans le cadre d'une économie circulaire.

De plus, afin de prévenir la contamination par des produits indésirables dans les installations de recyclage et de compostage, le gouvernement entend également réglementer l'utilisation de termes tels que « compostable », « dégradable » et « biodégradable » pour l'étiquetage des emballages et des articles à usage unique en plastique.

Les règles d'étiquetage proposées feraient partie d'un nouveau règlement visant à accroître le recyclage des plastiques en améliorant la conception des produits. Le règlement proposé comprendrait également des règles qui imposeraient des quantités minimales de plastique recyclé dans certains produits, pour lesquelles le gouvernement a mené des consultations au moyen d'un document de travail.

Registre fédéral des producteurs d'articles manufacturés en plastique

Le gouvernement du Canada s'est également engagé à élaborer un registre qui obligerait les producteurs à présenter des rapports annuels sur les plastiques dans l'économie canadienne. Le registre fédéral sur les plastiques permettrait de recueillir des données sur le cycle de vie des matières plastiques au Canada en exigeant des entreprises qu'elles rendent compte de la quantité de produits en plastique qu'elles mettent sur le marché canadien et des mesures prises pour que ces produits n'aboutissent pas dans les sites d'enfouissement à la fin de leur durée de vie.

Le gouvernement du Canada appuie les efforts déployés par les provinces et les territoires pour améliorer les systèmes de recyclage par la mise en œuvre de la politique de responsabilité élargie des producteurs (REP). La REP est une approche stratégique selon laquelle un producteur est rendu responsable de la collecte et de la gestion des produits et des emballages à la fin de leur durée de vie. À l'heure actuelle, les exigences en matière de rapports pour les programmes de REP ne sont pas uniformes au Canada et les renseignements ne sont pas facilement accessibles. Par conséquent, il est difficile pour les Canadiens de savoir dans quelle mesure la REP est efficace pour aider à réduire la quantité de déchets plastiques. Un registre fédéral sur les plastiques permettrait d'harmoniser la collecte de données et de disposer de données ouvertes par défaut, accessibles à un même endroit. Il serait ainsi plus facile de mesurer les progrès réalisés dans l'atteinte de l'objectif zéro déchet de plastique et d'aider les provinces et les territoires à veiller à ce que les producteurs de plastique soient responsables de leurs déchets de plastiques.

Le gouvernement du Canada envisage d'exiger la déclaration de données sur toutes les grandes catégories de produits en plastique, ce qui représenterait environ 88 p. 100 de tous les plastiques mis en marché au pays. Ces catégories couvrent les secteurs industriels de l'emballage, de la construction, de l'automobile, des produits blancs (p. ex. les appareils électroménagers), du matériel électronique et électrique, des textiles et de l'agriculture.

Progrès réalisés à ce jour

Le 20 juin 2022, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, l'honorable Steven Guilbeault, et le ministre de la Santé, l'honorable Jean-Yves Duclos, ont publié la version définitive d'un règlement visant à interdire les plastiques à usage unique, notamment : les sacs d'emplettes, les ustensiles, les récipients alimentaires fabriqués à partir de plastiques problématiques difficiles à recycler ou qui en contiennent, les anneaux pour emballage de boissons, les bâtonnets à mélanger et les pailles (avec certaines exceptions).

Selon un nouveau sondage publié par Statistique Canada le 19 juillet, les Canadiens font des progrès dans l'abandon des plastiques à usage unique en utilisant moins de pailles jetables et en optant pour des sacs, des bouteilles d'eau et des tasses réutilisables. Presque tous les ménages interrogés, soit 97 p. 100, ont déclaré utiliser leurs propres sacs ou récipients pour faire leurs emplettes. Plus de la moitié des répondants (51 p. 100) ont déclaré qu'ils le faisaient tout le temps. Les Canadiens se tournent également davantage vers les bouteilles d'eau réutilisables, et neuf ménages sur dix ont déclaré en utiliser en 2021.

Parmi les autres éléments clés de l'approche canadienne concernant la réduction de la pollution par le plastique, citons l'établissement de normes de rendement visant à accroître la teneur en contenu recyclé dans certains produits en plastique et la responsabilité pour les fabricants, les importateurs et les vendeurs de produits et d'emballages de plastique de les collecter et de les recycler. Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec ses partenaires pour faire avancer son programme zéro déchet de plastique au pays et à l'étranger, notamment en travaillant avec les provinces et les territoires par le truchement du Conseil canadien des ministres de l'environnement pour mettre en œuvre la Stratégie visant l'atteinte de zéro déchet de plastique et la phase 1 et la phase 2 du Plan d'action pancanadien visant l'atteinte de zéro déchet de plastique.

À l'échelle internationale, tirant parti de la présidence canadienne du G7 en 2018 et à titre de champion de la Charte sur les plastiques dans les océans, le gouvernement du Canada continue de plaider en faveur d'une transition vers une économie circulaire pour les plastiques. Dans le cadre de son engagement à l'égard de la Charte sur les plastiques dans les océans, le Canada a investi 100 millions de dollars pour aider les pays en développement à lutter contre la pollution plastique. En outre, lors d'une récente réunion de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement, le Canada, de même que 175 autres nations, a approuvé une résolution historique visant à élaborer un accord mondial juridiquement contraignant sur la pollution plastique.

Page Twitter d'Environnement et Changement climatique Canada 

Page Facebook d'Environnement et Changement climatique Canada

SOURCE Environnement et Changement climatique Canada

Kaitlin Power, Attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Environnement et du Changement climatique, 819-230-1557, [email protected]; Relations avec les médias, Environnement et Changement climatique Canada, 819-938-3338 ou 1-844-836-7799 (sans frais), [email protected]