Le gouvernement du Canada prend d'autres mesures en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques des automobiles et des camions

NEW YORK, le 22 sept. 2014 /CNW/ - Aujourd'hui, la ministre Leona Aglukkaq a annoncé des progressions dans trois nouveaux outils de réglementation qui visent à soutenir davantage les actions prises par le Canada pour limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) et assurer un air plus pur à la population canadienne, et ce, en réduisant les émissions de polluants atmosphériques produites par les automobiles et des camions.

Ces outils de réglementation des véhicules et des carburants s'alignent sur ceux des États-Unis. Étant donné l'étroite intégration des économies entre les deux pays, les normes communes au Canada et aux États-Unis offrent des avantages importants pour la santé et l'environnement, tout en appuyant la compétitivité des entreprises canadiennes. Elles diminuent les coûts de conformité assumés par les constructeurs de véhicules et les raffineries de pétrole du Canada, ce qui, au bout du compte, profite aux consommateurs.

La version définitive du Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers qui vise les années modèles 2017 et les années ultérieures sera publiée dans la partie II de la Gazette du Canada le 8 octobre. Les modifications à ce règlement représentent des mesures supplémentaires qui visent à réduire les émissions de GES tout en s'inscrivant dans la continuité du règlement existant pour les véhicules des années modèles 2011 à 2016.

Les modifications proposées en vue de renforcer le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et le Règlement sur le soufre dans l'essence seront publiées dans la partie I de la Gazette du Canada le 27 septembre. Par la voie de ces modifications, le Canada propose d'établir des normes de groupe 3 plus sévères qui s'appliqueront aux véhicules et aux carburants en vue d'assurer un air plus pur à la population canadienne.

En outre, le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui qu'il prévoyait commencer à élaborer des normes plus sévères afin de réduire davantage les émissions de GES et la consommation de carburant des véhicules lourds construits après 2018 et leurs moteurs.

L'annonce a été faite au cours d'une table ronde sur la technologie propre du secteur de l'automobile qui a eu lieu dans le cadre du séjour de la ministre Aglukkaq à New York, qui représente le Canada à la réunion des chefs des finances sur le climat, au Forum des économies majeures sur l'énergie et le climat, à une assemblée de haut niveau pour la Coalition pour le climat et l'air pur et au Sommet sur le climat organisé par le Secrétaire général des Nations Unies.

Faits en bref

• Au cours de la durée de vie des véhicules des années modèles 2017 à 2025, le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers devrait entraîner des réductions totales de GES de 174 mégatonnes, soit environ l'équivalent des émissions de GES annuelles de l'ensemble du secteur du transport.
• En raison de ce règlement, les véhicules de l'année modèle 2025 consommeront jusqu'à 50 % moins de carburant que ceux de l'année modèle 2008, ce qui mènera à des économies substantielles à la pompe.
• Les normes du groupe 3 visant les véhicules et les carburants réduiront jusqu'à 80 % les émissions de polluants atmosphériques contribuant au smog produites par les nouveaux véhicules, par rapport aux normes actuelles du groupe 2.
• Les modifications au Règlement sur le soufre dans l'essence permettraient de réduire la concentration moyenne de soufre dans l'essence de près de 70 % dès 2017.
• L'avis d'intention au sujet des véhicules lourds et de leurs moteurs s'inscrirait dans la continuité du règlement existant visant les années modèles 2014 à 2018. En raison de ce règlement existant, les émissions de GES des véhicules lourds de l'année modèle 2018 seront réduites jusqu'à 23 %.
• Les actions concertées de la part des gouvernements, des consommateurs et des entreprises devraient mener à une réduction des émissions de GES du Canada en 2020 de 128 mégatonnes par comparaison à un scénario selon lequel aucune mesure de réduction n'aurait été prise depuis 2005.

Citation

« L'annonce d'aujourd'hui montre encore une fois que notre gouvernement est résolu à lutter contre les changements climatiques et à assurer un air plus pur à la population canadienne. En plus de protéger l'environnement et d'apporter des avantages pour la santé, les outils de réglementation annoncés aujourd'hui s'aligneront sur ceux des États-Unis, compte tenu de la nature intégrée de l'économie nord-américaine. Cela représente de bonnes nouvelles pour l'économie canadienne et donnera des avantages économiques directs aux consommateurs par des économies de carburant. Nous continuerons à prendre des mesures pour protéger l'environnement, tout maintenant la rigueur de notre économie. »
- L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de l'Environnement, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique

Documents connexes

Pour obtenir plus de renseignements et consulter une fiche d'information au sujet de cette annonce, visiter le site Web d'Environnement Canada.

Pour obtenir un exemplaire des documents de réglementation associés à cette annonce, en faire la demande par courriel, à l'adresse [email protected].

SOURCE : Environnement Canada

Ted Laking
Directeur des communications
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