Le gouvernement du Canada prend d'autres mesures pour veiller à ce que les emplois disponibles soient d'abord proposés aux Canadiens

Des sanctions pécuniaires seront imposées à ceux qui enfreignent les règles du Programmes des travailleurs étrangers temporaires

OTTAWA, le 28 mars 2014 /CNW/ - Le ministre de l'Emploi et du Développement social, l'honorable Jason Kenney, a annoncé aujourd'hui de nouveaux changements qui seront apportés au Programme des travailleurs étrangers temporaires à la suite de l'examen en cours de celui-ci, pour veiller à ce que les emplois disponibles soient d'abord proposés aux Canadiens.

Le gouvernement du Canada introduit des modifications législatives qui donneront à l'administration fédérale le pouvoir d'imposer des amendes aux employeurs qui transgressent les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Par ailleurs, ces amendes permettront de veiller à ce que le Programme des travailleurs étrangers temporaires soit utilisé comme prévu, c'est-à-dire comme une source temporaire de main-d'œuvre de dernier recours lorsqu'aucun Canadien ne peut occuper le poste. Les entreprises qui ne l'utilisent pas comme prévu subiront d'importantes conséquences.

Faits en bref

Comme il a été annoncé dans le Plan d'action économique du Canada de 2013, le gouvernement a proposé plusieurs changements administratifs et réglementaires qui :

• confèrent au gouvernement le pouvoir de mener des inspections et de s'assurer que les employeurs remplissent les conditions du programme;
• permettent au gouvernement d'exclure du programme les employeurs fautifs et d'ajouter immédiatement leurs noms à une liste publique;
• donnent au gouvernement le pouvoir de révoquer ou de suspendre des avis relatifs au marché du travail (AMT) ou de refuser de traiter des demandes d'AMT, et de révoquer ou de refuser de traiter des permis de travail, lorsque c'est nécessaire.
• permettent d'exiger des employeurs qu'ils paient le taux de salaire courant aux travailleurs étrangers temporaires en éliminant la souplesse existante à cet égard;
• permettent d'instaurer des frais de traitement des AMT pour les employeurs et d'augmenter les frais des permis de travail pour que les contribuables n'aient plus à subventionner ces coûts (cette mesure est déjà en vigueur).
  
  

Citation

« Notre gouvernement prend les mesures qui s'imposent pour que les emplois disponibles soient d'abord proposés aux Canadiens. Les changements annoncés aujourd'hui, donnant au gouvernement la capacité d'imposer des sanctions pécuniaires aux employeurs qui ne respectent pas les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires, représentent une autre mesure ferme prise pour veiller à ce que la priorité soit accordée aux Canadiens. Par ce changement, nous signifions clairement aux employeurs que ceux d'entre eux qui enfreignent les règles subiront des conséquences. »

- L'honorable Jason Kenney, ministre de l'Emploi et du Développement social

Produits connexes

Document d'information

Document d'information

Pour renforcer davantage le Programme des travailleurs étrangers temporaires, le gouvernement introduit des modifications législatives lui permettant d'instaurer un régime de sanctions administratives pécuniaires dans la réglementation.

Les sanctions administratives pécuniaires sont présentées dans le cadre de la Loi n^o 1 d'exécution du budget.

En juillet 2013, le gouvernement a annoncé des changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui permettent de :

• exiger des employeurs qu'ils paient le taux de salaire courant aux travailleurs étrangers temporaires en éliminant la souplesse existante à cet égard;
• suspendre temporairement le processus d'AMT accéléré;
• accroître le pouvoir du gouvernement de suspendre et de révoquer les permis de travail et les AMT en cas d'utilisation abusive du Programme;
• ajouter des questions aux formulaires de demande d'AMT des employeurs afin d'éviter que le Programme soit utilisé pour faciliter l'impartition d'emplois canadiens;
• s'assurer que les employeurs qui dépendent des travailleurs étrangers temporaires ont mis en place un plan ferme de transition graduelle à une main-d'œuvre canadienne;
• instaurer des frais de traitement des AMT pour les employeurs et augmenter les frais des permis de travail pour que les contribuables n'aient plus à subventionner ces coûts;
• limiter au français et à l'anglais les langues dont la maîtrise peut être une condition d'emploi.
  
  

Depuis décembre 2013, les modifications au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés confèrent de nouveaux pouvoirs à Emploi et Développement social Canada (EDSC) et à Citoyenneté et Immigration Canada pour qu'ils puissent vérifier si les employeurs respectent les exigences du Programme, ce qui permet de renforcer l'intégrité de celui-ci.

De plus, depuis décembre 2013 également, des instructions ministérielles permettent à EDSC de suspendre ou de révoquer un AMT ou de refuser de traiter une demande d'AMT.

SOURCE : Emploi et Développement social Canada

Alexandra Fortier
Cabinet du Ministre
819-994-2482

Service des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819-994-5559
[email protected]
Suivez-nous sur Twitter