Le gouvernement du Canada prend des mesures énergiques contre le harcèlement et la violence sexuelle au travail

OTTAWA, le 7 nov. 2017 /CNW/ - Le harcèlement et la violence sexuelle, sous quelque forme que ce soit, sont tout simplement inacceptables. Le gouvernement du Canada s'est engagé auprès des Canadiens pour s'assurer que les milieux de travail fédéraux, y compris la colline parlementaire, sont exempts de harcèlement et de violence sexuelle. La ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail, l'honorable Patty Hajdu, a annoncé aujourd'hui le cadre que le gouvernement propose à cette fin.

Les déséquilibres de pouvoir et les normes fondées sur le sexe sont le fondement de notre culture, ce qui a créé une tolérance envers ce type de comportement qui a beaucoup trop duré. Les recherches démontrent que le harcèlement et la violence dans les milieux de travail canadiens sont persistants et omniprésents, et que si les incidents sont rarement signalés, c'est parce que les gens craignent les représailles. Pourtant, ces comportements ont des conséquences néfastes et durables, non seulement sur les individus qui les ont subis, mais également sur leur employeur, qui font alors face à une baisse de la productivité et une hausse des taux d'absentéisme et de roulement.

Le cadre proposé aujourd'hui constitue une étape importante pour éliminer le harcèlement et la violence sexuelle des milieux de travail des entreprises relevant de la compétence fédérale, y compris la colline parlementaire. Il est fondé sur trois piliers :

1. prévenir les incidents de harcèlement et de violence;
2. intervenir efficacement lorsqu'ils se produisent;
3. aider les victimes, les survivants et les employeurs au cours du processus.

Le projet de loi C-65 modifierait les dispositions existantes dans le Code canadien du travail. Il remplacerait l'amalgame de lois et de politiques incohérent qui lutte contre ces problèmes au sein de l'administration fédérale, y compris dans les milieux de travail relevant de la compétence fédérale et dans la fonction publique. Une approche exhaustive serait mise en place, laquelle tiendrait compte de la totalité du spectre du harcèlement et de la violence, et étendrait les politiques de manière à couvrir les milieux de travail parlementaires tels que le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement. Le personnel politique sur la colline serait également protégé.

Les changements proposés au Code créeront une approche plus robuste pour contrer le harcèlement et la violence sexuelle au travail. Ils permettront d'abroger les dispositions vagues et d'exiger des employeurs qu'ils prennent des mesures pour prévenir ces comportements et en protéger leurs employés, qu'ils interviennent lorsque des incidents se produisent et qu'ils offrent du soutien aux employés touchés.

Le gouvernement lancera également une campagne de sensibilisation pour remettre en question les idées fausses et les stéréotypes et élaborera des exemples de politiques à l'intention des employeurs. Afin d'aider les personnes victimes de harcèlement ou de violence au travail, il fournira des services aux employés et aux employeurs pour les aider à s'orienter dans le processus de prévention et de résolution en milieu de travail et pour diriger les victimes vers les services d'aide.

Aujourd'hui, le gouvernement du Canada fait un pas important. Cela dit, aucun gouvernement ne peut régler ces problèmes seul. Il faudra les efforts de tous, employeurs, employés, collègues, membres de la famille et amis, pour faire mieux et pour mettre un terme au harcèlement et à la violence sexuelle.

Citations

« Bien que j'aie été mandatée par le premier ministre Trudeau pour m'assurer que les milieux de travail relevant de la compétence fédérale soient exempts de harcèlement et de violence sexuelle, c'est également une question qui me tient personnellement à cœur. Aujourd'hui, je suis fière de faire un autre pas vers l'atteinte de ce but. J'invite tous les Canadiens à se joindre à moi tandis que nous créons une culture plus respectueuse. »
- L'honorable Patty Hajdu, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail

« Aucun Canadien ne devrait faire l'objet de harcèlement et de violence sexuelle. L'annonce d'aujourd'hui est un puissant indicateur de l'engagement du gouvernement du Canada à prendre des mesures immédiates pour prévenir toutes les formes de violence fondée sur le sexe et y mettre un terme. Nos actions individuelles et collectives ont du poids et cela comprend l'approche pangouvernementale visant à faire du Canada un endroit plus sécuritaire et inclusif. »
- L'honorable Maryam Monsef, ministre de la Condition féminine

« Le gouvernement du Canada est résolu à éliminer le harcèlement et la violence en milieu de travail. Les mesures que nous prenons aujourd'hui renforceront les lois et les politiques qui garantissent la sécurité des employés de la fonction publique et concrétiseront notre promesse de nous assurer que le milieu de travail est exempt de harcèlement et de violence sexuelle. »
- L'honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor

« Nous avons promis de prendre des mesures pour nous assurer que le Parlement soit un milieu de travail exempt de harcèlement et de violence sexuelle. Cette loi est une étape encourageante et nécessaire vers la réalisation de cet engagement. »
- L'honorable Bardish Chagger, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme

Les faits en bref

• Le premier ministre a mandaté la ministre de l'Emploi, du Développement de la main‑d'œuvre et du Travail de collaborer avec la ministre de la Condition féminine et d'autres collègues ministériels pour s'assurer que les milieux de travail fédéraux soient exempts de harcèlement et de violence sexuelle. Le premier ministre a mandaté le leader du gouvernement à la Chambre des communes de prendre des mesures et de s'assurer qu'il en est de même pour le Parlement.
• Parmi les répondants au sondage en ligne, 60 % ont déclaré avoir été victimes de harcèlement; 30 %, de harcèlement sexuel; 21 %, de violence et 3 %, de violence sexuelle. Selon les répondants, la peur des représailles explique pourquoi les incidents sont rarement signalés. De plus, lorsqu'ils le sont, ils ne sont pas traités efficacement. Quarante-et-un pour cent des répondants ont affirmé qu'aucune tentative n'avait été faite pour résoudre l'incident qu'ils ont signalé.
• Toujours d'après le sondage en ligne, les répondants ont indiqué que les femmes sont plus susceptibles que les hommes de subir du harcèlement sexuel et que les personnes handicapées et les membres des minorités visibles ont plus de risques d'être ciblés par du harcèlement que les autres groupes.
• Des recherches réalisées par Abacus Data ont révélé que pour plus d'un Canadien sur dix, le harcèlement sexuel au travail est « assez répandu ». Un autre 44 % a indiqué que bien que ce ne soit pas fréquent, ça arrive tout de même.

Liens connexes

Rapport sur le harcèlement et la violence sexuelle en milieu de travail - Ce que nous avons entendu
Le gouvernement du Canada publie un rapport au sujet des consultations sur le harcèlement et la violence sexuelle
Sexual Harassment of Women is Widespread in Canada (en anglais seulement)

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Document d'information

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Les changements législatifs proposés dans le projet de loi C-65 remplaceront l'amalgame actuel de lois et de politiques incohérent qui lutte contre la violence et le harcèlement dans les milieux de travail relevant de la compétence fédérale, notamment dans la fonction publique fédérale et dans les bureaux des parlementaires et des ministres. Il améliorera les mesures de prévention, de protection et de soutien pour les moments où se produisent des incidents.

L'approche proposée contribuera à éliminer le harcèlement et la violence des milieux de travail fédéraux :

• en couvrant la gamme complète de comportements inacceptables, qui va de la taquinerie et de l'intimidation jusqu'au harcèlement et à la violence physique et sexuelle;
• en exigeant des employeurs qu'ils prennent des mesures concrètes pour prévenir le harcèlement et la violence en milieu de travail et en protéger leurs employés et qu'ils interviennent efficacement lorsque ces incidents se produisent;
• en exigeant que des mesures soient mises en place pour protéger l'anonymat des employés qui dénoncent les situations de harcèlement et de violence, afin d'encourager les victimes potentielles à se manifester;
• en offrant aux plaignants le choix entre un processus de résolution informel et une enquête neutre réalisée par une tierce partie;
• en protégeant les plaignants contre les représailles et en leur offrant du soutien lorsque des incidents se produisent.

Cette approche s'appliquerait aux milieux de travail des secteurs privés et publics relevant de la compétence fédérale. Dans le cadre de ce projet de loi, les mesures de protection, de même que les exigences liées à la santé et à la sécurité, s'étendraient également aux milieux de travail parlementaires tels que le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement.

Le gouvernement du Canada reconnaît que la législation ne suffit pas à mettre fin au harcèlement et à la violence, y compris le harcèlement sexuel et la violence sexuelle, sur le lieu de travail. Un changement de culture s'impose dans les milieux de travail canadiens pour prévenir les cas de harcèlement et de violence et y pour donner suite et pour offrir du soutien aux employés lorsque des incidents se produisent.

Pour appuyer ce changement, le gouvernement mettra en place : 

• des mesures de sensibilisation au harcèlement et à la violence;
• des outils d'éducation et de formation pour les employés et les employeurs;
• une ligne d'assistance téléphonique sans frais pour aider les employés à naviguer le processus et soutenir les employeurs dans la mise en place des politiques et des processus.

Les comités locaux jouent un rôle clé pour assurer un milieu de travail sécuritaire et exempt de harcèlement et de violence. Dans le cadre de la nouvelle approche, les exemptions ne seront permises que si les employeurs ont une solution de rechange qui répond aux mêmes besoins.

SOURCE Emploi et Développement social Canada

Renseignements à l'intention des médias : Matt Pascuzzo, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable Patty Hajdu, C.P., députée, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail, [email protected], 819-654-4183; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, [email protected]