Le gouvernement du Canada prend des mesures pour réduire davantage le risque de mouvement incontrôlé du matériel roulant English

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Transports Canada

30 juil, 2021, 15:00 ET

OTTAWA, ON, le 30 juill. 2021 /CNW/ - Le gouvernement du Canada est résolu à rendre l'exploitation des chemins de fer le plus sécuritaire possible pour les employés de chemin de fer et pour les personnes qui vivent à proximité des voies ferrées. C'est pourquoi Transports Canada continue de travailler avec l'industrie ferroviaire afin de faire des mises à jour nécessaires aux règles, aux règlements et aux normes qui améliorent la sécurité du réseau ferroviaire du Canada.

Aujourd'hui, le ministre des Transports, l'honorable Omar ministre, a annoncé que Transports Canada a approuvé les modifications apportées au Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada.

À la lumière de ces modifications, le Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada prescrit désormais ce qui suit :

  • lorsque les freins pneumatiques doivent être utilisés pendant les manœuvres (le processus de remaniement des wagons dans un triage ferroviaire) afin d'assurer une approche constante dans l'ensemble du réseau ferroviaire;
  • des mesures pour s'assurer que le matériel stationnaire est immobilisé durant les manœuvres afin d'empêcher les mouvements incontrôlés;
  • des limitations de vitesse lorsque les manœuvres sont faites au moyen d'une locomotive télécommandée.

Ces modifications résultent d'un arrêté ministériel qui a été diffusé en septembre 2020 et qui exige que l'industrie ferroviaire adopte de nouvelles pratiques conçues pour améliorer la sécurité et empêcher les mouvements incontrôlés pendant les manœuvres, en plus de veiller à ce que le matériel soit adéquatement immobilisé pendant ces manœuvres.

Ces modifications apportées au Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada s'appuient sur les mesures que Transports Canada a déjà prises pour réduire le nombre de mouvements incontrôlés du matériel roulant. Elles font aussi partie d'une stratégie élargie visant à renforcer la sécurité ferroviaire au Canada et à intervenir directement en réponse aux recommandations faites dans la liste de surveillance du Bureau de la sécurité des transports du Canada, de même qu'aux constatations de l'Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire de la vérificatrice générale réalisé en février 2021.

Citation

« Le maintien d'un réseau ferroviaire sécuritaire, efficace et fiable est essentiel au succès durable de l'économie canadienne. Transports Canada continue de travailler à la modernisation de ses méthodes de surveillance de la sécurité ferroviaire et se soucie de remédier directement aux principaux risques liés à la sécurité du réseau ferroviaire du Canada.

L'honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports

Les faits en bref

  • En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, les compagnies de chemin de fer doivent se conformer aux règlements et aux règles.
  • Transports Canada surveille la conformité des compagnies de chemin de fer aux règles, règlements et normes établis en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire par des audits fondés sur le risque et des inspections de sécurité.
  • Transports Canada effectue plus de 35 000 inspections chaque année dans le cadre de ses activités de surveillance afin de veiller à ce que les compagnies ferroviaires et les administrations routières respectent la Loi sur la sécurité ferroviaire.

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SOURCE Transports Canada

Allison St-Jean, Conseillère principale en communications et attachée de presse, Bureau de l'honorable Omar Alghabra, Ministre des Transports, Ottawa, [email protected], 613-290-8656 ; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, [email protected], 613-993-0055

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