Le gouvernement du Canada présente le Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones

OTTAWA, le 15 sept. 2014 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable D^re K. Kellie Leitch, ministre du Travail et ministre de la Condition féminine, a présenté le Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones.

Dans le cadre du Plan d'action économique 2014, le gouvernement du Canada a investi un montant supplémentaire de 25 millions de dollars sur cinq ans pour lutter contre les crimes commis à l'égard des femmes et des filles autochtones. Le Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones permet donc de concrétiser cet engagement.

Le gouvernement du Canada a fait preuve de leadership en se portant à la défense des victimes de crimes. Le Plan d'action comporte des mesures concrètes et immédiates pour prévenir la violence, soutenir les victimes et protéger les femmes et les filles autochtones grâce à de nombreux engagements nouveaux et continus. Parmi ces derniers, on compte l'élaboration d'un plus grand nombre de plans de sécurité communautaire tant dans les réserves qu'à l'extérieur de celles-ci, tout en s'assurant que les familles reçoivent le soutien nécessaire pour avoir accès au système judiciaire et le comprendre.

Ce nouvel investissement fait partie d'une gamme de mesures, totalisant près de 200 millions de dollars, visant à contrer la violence dont les femmes et les filles autochtones sont victimes. Cela comprend :

• appuyer la création d'un répertoire de données génétiques sur les personnes portées disparues;
• continuer d'appuyer les enquêtes policières par l'intermédiaire du Centre national pour les personnes disparues et les restes non identifiés;
• offrir un lieu sûr aux victimes en finançant de façon continue des refuges dans les réserves;
• mettre en œuvre des initiatives visant à rendre les collectivités plus sûres, notamment par :
  • l'adoption d'une nouvelle loi pour créer la Charte canadienne des droits des victimes qui établirait clairement, à l'échelle fédérale, les droits des victimes d'actes criminels;
  • l'amélioration du statut et des droits des femmes autochtones au moyen de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux;
  • le rehaussement de la sécurité des résidents dans les réserves, particulièrement les femmes et les enfants, dans le cadre du Programme de prévention de la violence familiale;
  • l'adoption de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, dont des dispositions ont éliminé l'utilisation des peines d'emprisonnement avec sursis, ou la détention à domicile, pour les crimes graves et violents.

Consultez le document d'information ci-joint pour obtenir plus de renseignements sur les mesures précises prévues dans le Plan d'action.

Les faits en bref

• Le Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones s'appuie sur l'investissement de 25 millions de dollars accordé en 2010 par le gouvernement du Canada pour s'attaquer à ce problème important.
• Selon l'Aperçu opérationnel national de la GRC, diffusé le 16 mai 2014, 225 cas de femmes ou de filles autochtones disparues ou assassinées ne sont toujours pas résolus. L'Aperçu fournit des renseignements essentiels sur la nature et la portée de cet enjeu. Ce document de recherche présente les caractéristiques des auteurs d'homicides envers les femmes autochtones, dont celles‑ci : dans 89 % des cas, il s'agissait d'hommes; dans 44 % des cas, l'auteur avait consommé des substances intoxicantes avant de commettre le meurtre; et, dans 92 % des cas, les victimes avaient été tuées par un membre de la famille de la victime ou une connaissance.

Citations

« Au Canada, les personnes qui enfreignent les lois sont punies, les peines correspondent à la gravité des crimes commis et les droits des victimes sont reconnus. C'est pourquoi notre gouvernement présente un Plan d'action qui réunit un éventail de mesures pour contrer la violence contre les femmes et les filles autochtones. Ces actes de violence odieux ne seront pas tolérés. »

L'honorable D^re K. Kellie Leitch
Ministre du Travail et ministre de la Condition féminine

« Ce plan d'action détaillé répond aux besoins et aux recommandations dont ont fait part les intervenants de l'ensemble du pays en vue de l'élaboration d'un plan concret axé sur l'action et doté de ressources et de fonds considérables pour sa mise en œuvre. Nous avons passé des années à faire des recherches statistiques sur la violence et à en étudier les causes systémiques; nous avons travaillé avec les familles de victimes, des intervenants de première ligne, des organisations locales et nationales, ainsi que des organismes d'application de la loi et nous les avons fait participer à nos travaux. Ce plan d'action repose sur leur apport. Il s'agit d'un grand pas en avant dans nos efforts visant à régler les problèmes de violence familiale ou conjugale et de violence intergénérationnelle, puisque le plan prévoit fournir du soutien et des ressources aux intervenants de première ligne et aux organisations de nos collectivités et des centres urbains, et poursuivre ces efforts importants et soutenus pour s'attaquer aux problèmes de violence et aider les victimes. »

Chef Ron Evans,
Nation crie de Norway House

« Ce plan d'action est justement ce que nos familles attendaient. Je tiens à remercier la ministre Leitch et le gouvernement pour leur détermination à régler ce problème. J'ai eu la chance de raconter mon histoire directement à la ministre Leitch et je suis enchantée de constater que ce plan d'action tient compte de ce que j'ai dit. De nombreuses études ont été réalisées sur cette question, et le temps est venu d'agir. Nous ne pouvons pas demeurer les bras croisés et parler du problème sans poser des gestes significatifs. Ce plan d'action aura une incidence directe sur les familles et il permettra d'assurer la sécurité des femmes et des filles. »

Bernadette Smith,
Soeur de Claudette Osborne, disparue depuis le 24 juillet 2008

« Prévenir la violence faite aux femmes et aux enfants doit être une priorité pour tous les ordres de gouvernement, les organismes communautaires et les hommes canadiens. Le cadre annoncé aujourd'hui marque une étape importante dans la création d'une nouvelle relation qui permettra de résoudre ce problème. Grâce à cette relation, nous pouvons contribuer à façonner un avenir prometteur pour les femmes et les filles autochtones à l'échelle du Canada. »

James Wilson,
Commissaire, Commission sur les relations découlant des traités du Manitoba  

Autres liens

• Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones
• Plan d'action économique 2014 - Investir dans le dynamisme des collectivités

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On trouvera tous les communiqués de Condition féminine Canada et de l'information sur l'organisme à l'adresse : femmes.gc.ca.

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Document d'information

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Le Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones répond à la demande des familles et des collectivités pour que des mesures soient prises et donne suite aux recommandations du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones.

Prévention de la violence

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour prévenir la violence à l'égard des femmes et des filles autochtones. Parmi les mesures figurant dans le Plan d'action, on trouve notamment :

• l'élaboration d'un plus grand nombre de plans de sécurité communautaire à l'intérieur et à l'extérieur des réserves du Canada, notamment dans les régions où la fréquence des crimes violents à l'égard des femmes et des filles est élevée, d'après l'analyse de la GRC;
• des projets visant à rompre les cycles intergénérationnels de violence et de mauvais traitements en augmentant la sensibilisation et en établissant des relations saines;
• des projets visant à mobiliser les hommes et les garçons à l'intérieur et à l'extérieur des réserves et à outiller les femmes et les filles autochtones pour qu'elles puissent dénoncer et prévenir la violence.

Soutien aux victimes

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour aider et soutenir les victimes de violence. Plus précisément, le Plan d'action appuie :

• les postes d'agents de liaison entre les familles at la police pour veiller à ce que les familles aient rapidement accès à des renseignements au sujet de cas;
• l'aide spécialisée pour les victimes et leur famille;
• les relations positives et l'échange d'information entre les familles et les autorités pénales.

Protection des femmes et des filles autochtones

Le gouvernement du Canada prend des mesures afin de protéger les femmes et les filles autochtones. Plus précisément, le Plan d'action comprend des initiatives comme les suivantes :

• financer les refuges dans les réserves de façon continue;
• appuyer la création d'un répertoire de données génétiques sur les personnes disparues;
• continuer d'appuyer les enquêtes policières par l'intermédiaire du Centre national pour les personnes disparues et les restes non identifiés.

Collaborer avec les partenaires

Le gouvernement du Canada continuera de travailler étroitement avec les provinces et territoires, les services de police et le système judiciaire ainsi qu'avec les familles, les communautés et les organisations autochtones afin de contrer la violence dont les femmes et les filles autochtones sont victimes. Par exemple, il travaillera avec :

• les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la Justice et de la Sécurité publique afin de coordonner les mesures touchant l'application de la loi et le système de justice;
• les organisations et les collectivités autochtones qui ont un rôle à jouer dans l'initiative de planification de la sécurité communautaire dans le cadre de laquelle les collectivités pourront assumer la responsabilité des enjeux et élaborer des solutions adaptées à leur culture, et ce, à l'intérieur et à l'extérieur des réserves;
• les collectivités et les organisations qui auront accès à du financement pour divers projets visant à contrer la violence contre les femmes et les filles autochtones, comme accroître la sensibilisation, faire la promotion de relations saines et prévenir la violence à l'intérieur et à l'extérieur des réserves.

Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones

Document d'information sur le financement

Nouveau financement

• Engagement annoncé dans le Plan d'action économique de 2014 de verser 25 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2015-2016, afin de poursuivre les efforts de réduction de la violence à l'égard des femmes et des filles autochtones :
  • une somme de 8,6 millions de dollars sur cinq ans pour l'élaboration d'un plus grand nombre de plans de sécurité communautaire à l'intérieur et à l'extérieur des réserves du Canada, y compris dans les collectivités vulnérables où la fréquence de crimes violents à l'égard des femmes et des filles est élevée, d'après l'Aperçu opérationnel national de la GRC (Sécurité publique Canada);
  • une somme de 2,5 millions de dollars sur cinq ans pour des projets visant à rompre les cycles intergénérationnels de violence et de mauvais traitements par la sensibilisation et par la création de relations saines (Justice Canada);
  • une somme de 5 millions de dollars sur cinq ans pour des projets visant à mobiliser les hommes et les garçons à l'intérieur et à l'extérieur des réserves et à doter les femmes et les filles autochtones des moyens nécessaires pour dénoncer et prévenir la violence (Condition féminine Canada);
  • une somme de 7,5 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les victimes et les familles autochtones (Justice Canada);
  • une somme de 1,4 millions de dollars sur cinq ans pour partager l'information et les ressources avec les communautés et les organismes et pour rendre compte périodiquement des progrès réalisés et des résultats obtenus au regard du Plan d'action (Condition féminine Canada);
• l'engagement annoncé dans le Plan d'action économique de 2014 de verser 8,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016‑2017, et 1,3 millions de dollars par année de façon permanente pour créer un répertoire de données génétiques sur les personnes portées disparues(Sécurité publique Canada).

Autre financement

• Une somme de 158,7 millions de dollars sur cinq ans (soit 31,74 millions de dollars par année), à compter de 2015, pour des refuges et des activités de prévention de la violence familiale (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada), dont :
  • une somme de 66,2 millions de dollars sur cinq ans (soit 13,24 millions de dollars par année) pour des activités de prévention;
  • une somme de 92,5 millions de dollars sur cinq ans (soit 18,5 millions de dollars par année) pour des refuges dans les réserves.

Octroi de fonds à l'interne

• Une somme de 5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015, pour améliorer la sécurité économique des femmes autochtones et promouvoir leur accès à des postes de responsabilité et de décision (Condition féminine Canada).

INVESTISSEMENT TOTAL : 196,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016 et de 2016-2017

SOURCE : Condition féminine Canada

Questions des médias : Andrew McGrath, Attaché de presse, Cabinet de l'hon. Dre K. Kellie Leitch, C. P., O. Ont., députée, Ministre du Travail et ministre de la Condition féminine, Tél. : [phone], [email protected]; Autres demandes de renseignements : Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, [email protected]