Le gouvernement du Canada présente un nouveau projet de loi sur le tabac et les produits de vapotage

Le projet de loi créerait une nouvelle approche pour la réglementation des produits de vapotage et préparerait le terrain pour les prochains travaux sur l'emballage neutre

OTTAWA, le 22 nov. 2016 /CNW/ - Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger la santé des Canadiens et des Canadiennes contre la dépendance à la nicotine et l'usage du tabac. La réglementation des produits de vapotage afin de les rendre moins accessibles aux jeunes aidera à atteindre ce but.

Dans le cadre de son engagement, le gouvernement a présenté aujourd'hui un nouveau projet de loi important, le projet de loi sur le tabac et les produits de vapotage. Le projet de loi modifie la Loi sur le tabac pour réglementer les produits du tabac comme catégorie de produits distincte. Par conséquent, le nom de la Loi sur le tabac sera modifié pour Loi sur le tabac et les produits de vapotage et comprendra des dispositions pour protéger les jeunes contre la dépendance à la nicotine et la consommation de tabac, permettre aux adultes d'avoir accès aux produits de vapotage comme options de rechange potentiellement moins nocive que la consommation de produits du tabac et protéger la santé et la sécurité des Canadiens par divers moyens.

L'utilisation des produits de vapotage, comme les cigarettes électroniques, est devenue de plus en plus populaire au cours des dernières années. Les données provenant de l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues, 2015, publiée récemment, révèlent qu'en 2015, 26 % des jeunes Canadiens de 15 à 19 ans ont indiqué avoir déjà fait l'essai d'une cigarette électronique, comparativement à 20 % en 2013. Le nouveau régime fédéral permettrait de réglementer la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits de vapotage et comprendrait des dispositions, telles que la restriction de la vente des produits aux jeunes, la restriction de certains arômes, comme les bonbons, qui sont attrayants pour les jeunes, et des mesures, comme les emballages à l'épreuve des enfants, pour les protéger contre l'empoisonnement à la nicotine.

Le projet de loi sur le tabac et les produits de vapotage contribuerait également à l'engagement du gouvernement du Canada à mettre en œuvre des emballages neutres pour les produits du tabac.  Des recherches ont démontré que les mesures d'emballage neutre, y compris la suppression de logos, de textures, de couleurs et d'images de marque, contribuent à rendre les produits du tabac moins attrayants et, par conséquent, moins attirants, en particulier pour les jeunes. De plus, le projet de loi permettrait d'harmoniser les pouvoirs de conformité et d'application de la loi sur le tabac et les produits de vapotage à ceux d'autres lois modernes administrées par Santé Canada.

Le projet de loi fait partie de la Vision pour un Canada en santé et est également un élément clé de la stratégie globale de lutte antitabac du gouvernement du Canada. En plus de son engagement en ce qui a trait à la réglementation du vapotage et de l'emballage neutre, le gouvernement du Canada a récemment pris des mesures afin d'interdire l'utilisation du menthol dans les cigarettes, les feuilles d'enveloppe et la plupart des cigares. De plus, dans le contexte des efforts du gouvernement du Canada pour élaborer une nouvelle Stratégie fédérale de lutte antitabac novatrice, la ministre Philpott organisera, au début de 2017, un forum national afin de discuter de l'avenir de la lutte antitabac et de donner la parole à un vaste éventail d'intervenants et de Canadiens, y compris des membres des Premières Nations et des Inuits.

Santé Canada travaillera étroitement avec des intervenants, des partenaires autochtones ainsi que les autorités provinciales et territoriales à mesure qu'il ira de l'avant avec la mise en œuvre du projet de loi. Ensemble, nous continuerons de tirer parti des grands progrès que nous avons accomplis à ce jour dans la lutte antitabac et d'aider les Canadiens à vivre en santé et sans fumée.

Faits en bref

• Selon l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues, 2015, 13 % des Canadiens de 15 ans et plus (3,9 millions) ont déjà essayé une cigarette électronique, une hausse par rapport à 9 % (ou 2,5 millions) en 2013.
• Un jeune sur quatre âgé de 15 à 19 ans a déjà essayé une cigarette électronique.
• Santé Canada et les lnstituts de recherche en santé du Canada collaborent afin de produire des données pertinentes sur les produits de vapotage et visent à regrouper ces données de manière à éclairer les décisions en matière de politiques et de réglementation.
• Le tabagisme est la principale cause évitable de décès prématuré et de maladie au Canada. Toutes les 14 minutes, un Canadien meurt par suite d'une maladie liée au tabagisme. Cela représente 37 000 Canadiens par année.
• Dans la plupart des cas, les gens commencent à fumer à l'adolescence ou juste après. Au Canada, 82 % des fumeurs adultes quotidiens actuels ont commencé à fumer avant l'âge de 18 ans.
• En 2015 seulement, 115 000 Canadiens ont commencé à fumer quotidiennement.

Citations
« L'adoption de cette importante loi est la prochaine étape du travail du gouvernement visant à protéger les jeunes Canadiens contre la dépendance à la nicotine et au tabagisme. En même temps, elle instaure une approche aux produits de vapotage qui tient compte de ses avantages possibles pour les fumeurs. Je suis impatiente de voir ce projet de loi suivre le processus législatif. »
Jane Philpott
Ministre de la Santé

Liens connexes
Document d'information - Produits de vapotage
Document d'information - Banalisation des emballages
Document d'information - Avenir de la lutte contre le tabagisme
Vision pour un Canada en santé
Aperçu de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme du Canada 2012-2017
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Les communiqués de Santé Canada sont accessibles par Internet à : www.healthcanada.gc.ca/media

SOURCE Santé Canada

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