Le projet de loi vise la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones
OTTAWA, le 5 févr. 2019 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, a présenté le projet de loi C-91, la Loi sur les langues autochtones, qui vise la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones au Canada. Le projet de loi a été conçu pour soutenir la mise en œuvre efficace des appels à l'action nos 13, 14 et 15 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, les éléments de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et l'engagement du gouvernement fédéral à renouveler ses rapports avec les populations autochtones en misant sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et les partenariats.
Les langues autochtones font partie intégrante des cultures et des identités des peuples autochtones et de la société canadienne. Les trois quarts des 90 langues autochtones vivantes au Canada sont désignées par l'UNESCO comme « en danger ». Une action urgente est nécessaire pour renverser cette érosion.
Le projet de loi qui a été présenté aujourd'hui reconnaît et appuie toutes les langues autochtones au Canada et il renferme des mécanismes législatifs qui permettront ce qui suit :
- établir des mesures afin d'assurer un financement durable à long terme pour les langues autochtones;
- faire avancer les objectifs énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
- soutenir la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones au Canada;
- appuyer et promouvoir l'usage des langues autochtones;
- travailler avec les provinces, les territoires, les organismes qui représentent les Autochtones et les gouvernements autochtones pour soutenir efficacement les langues autochtones au Canada au moyen de divers mécanismes;
- créer un bureau du commissaire aux langues autochtones.
Une approche collaborative a été adoptée avec les peuples autochtones pour élaborer le projet de loi. Elle comprenait, notamment :
- 12 principes fondamentaux, établis conjointement pour étayer le fondement de la loi;
- plus de 50 séances de mobilisation intensives et collaboratives tenues partout au pays pour recueillir les éléments qu'il était important d'inclure dans la loi. Plus de 1 200 personnes ont pris part à ces séances. Patrimoine canadien a également recueilli environ 200 présentations électroniques au moyen du formulaire en ligne.
Les travaux avec l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis se poursuivront au cours des prochains mois, dans le cadre des prochaines étapes du processus législatif.
Citations
« Dans la foulée de l'Année internationale des langues autochtones, je suis fier de présenter à la Chambre des communes ce projet de loi historique très important. Je tiens à souligner le travail extraordinaire de l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis. Il me tarde de poursuivre cet important travail avec eux, au cours des prochains mois. »
− L'honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme
Les faits en bref
En décembre 2016, le très honorable Justin Trudeau s'est engagé à promulguer une loi nationale sur les langues des Premières Nations, des Inuits et des Métis, élaborée en collaboration avec les peuples autochtones.
L'UNESCO a proclamé 2019 l'Année internationale des langues autochtones.
En 2016, seuls 15,6 p. 100 des Autochtones pouvaient converser dans une langue autochtone, comparativement à 17 p. 100 en 2011 et à 21 p. 100 en 2006. Notons que 21 p. 100 des membres des Premières Nations, 64 p. 100 des Inuits et 2 p. 100 des Métis pouvaient converser dans une langue autochtone.
En 2016, seuls 12,5 p. 100 des Autochtones ont déclaré que leur langue maternelle était une langue autochtone, alors que ce pourcentage s'élevait à 14,5 p. 100 en 2011.
En 2016, 13,3 p. 100 des Autochtones ont déclaré parler une langue autochtone à la maison la plupart du temps ou régulièrement.
Dans le budget de 2017, le gouvernement du Canada a investi 89,9 millions de dollars sur 3 ans pour préserver, promouvoir et revitaliser les langues et cultures autochtones.
Liens connexes
Loi sur les langues autochtones élaborée conjointement
Assemblée des Premières Nations
Inuit Tapiriit Kanatami (en anglais seulement)
Nation métisse (en anglais seulement)
DOCUMENT D'INFORMATION
En décembre 2016, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé l'intention du Canada d'adopter une loi visant la préservation, la protection et la revitalisation des langues des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Il a également déclaré que cette loi serait élaborée conjointement avec les peuples autochtones.
Après cette annonce, en juin 2017, la ministre du Patrimoine canadien ainsi que les chefs de l'Assemblée des Premières Nations, de l'Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis ont déclaré avoir l'intention d'élaborer cette loi de façon concertée.
Après la déclaration de juin 2017 des partenaires de l'élaboration concertée, les membres des peuples autochtones de tous les groupes distincts ont participé à plusieurs activités organisées par chaque partenaire en vue d'obtenir la rétroaction de ces membres sur les éléments qui, à leur avis, devraient être inclus à la loi.
Entre juillet 2017 et septembre 2018, Patrimoine canadien a tenu, partout au pays, plus de 50 séances de mobilisation auxquelles ont participé quelque 1 200 Autochtones. De plus, un portail en ligne a également été mis à leur disposition, et il a permis de recueillir plus de 200 réponses sous forme de questionnaires remplis et de soumissions électroniques. Pendant cette période, des exposés et d'autres types de séances ont aussi été présentés à divers groupes.
Le projet de loi a été conçu afin de soutenir la mise en œuvre efficace des appels à l'action nos 13, 14 et 15 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, les éléments de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et l'engagement du gouvernement fédéral à renouveler ses rapports avec les populations autochtones en misant sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et les partenariats. Plus précisément, le projet de loi qui a été présenté reconnaît et appuie toutes les langues autochtones du Canada et renferme des mécanismes visant à :
- établir des mesures pour assurer un financement durable à long terme pour les langues autochtones;
- faire progresser les objectifs énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
- soutenir la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones au Canada;
- appuyer et promouvoir l'usage des langues autochtones;
- travailler avec les provinces, les territoires, les organismes qui représentent les Autochtones et les gouvernements autochtones pour soutenir efficacement les langues autochtones au Canada au moyen de divers mécanismes;
- créer un bureau du commissaire aux langues autochtones.
Les travaux avec l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis se poursuivront au cours des prochains mois, dans le cadre des prochaines étapes du processus législatif.
SOURCE Patrimoine canadien
(médias seulement), veuillez communiquer avec : Simon Ross, Attaché de presse, Cabinet du ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, 819-997-7788; Relations avec les médias, Patrimoine canadien, 819-994-9101, 1-866-569-6155, [email protected]
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