Le gouvernement du Canada propose d'imprimer des avertissements sanitaires sur les cigarettes individuelles

Les mesures proposées visent à renforcer la réglementation sur l'emballage et l'étiquetage des produits du tabac

OTTAWA, ON, le 10 juin 2022 /CNW/ - Malgré des décennies d'efforts, le tabagisme demeure la principale cause évitable de maladies et de décès précoces au Canada; environ 48 000 Canadiennes et Canadiens en meurent chaque année. Les mises en garde sur les produits de tabac étaient nouvelles et provocantes lorsqu'elles sont apparues il y a plus d'une décennie, mais ces messages ont probablement perdu une partie de leur impact pour les 13 % de la population qui fument et qui les voient régulièrement.

Pour en faire davantage afin de protéger la santé des Canadiennes et Canadiens ainsi que veiller à bien les informer sur les risques à la santé liés au tabagisme, le gouvernement du Canada propose de mettre à jour les messages et les images liés à la santé, imprimés sur les emballages de cigarettes et d'autres produits du tabac.

Aujourd'hui, l'honorable Carolyn Bennett, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, a annoncé le lancement d'une période de consultation publique de 75 jours à compter du 11 juin pour recueillir les commentaires des membres de la population canadienne en appui à l'élaboration du nouveau projet de règlement sur l'étiquetage des produits du tabac. Un élément majeur du projet de règlement est l'introduction d'avertissements sanitaires imprimés sur les cigarettes individuelles, les cigares qui comportent un filtre, et les tubes à cigarettes.

Ce nouvel emballage contribuerait à faire en sorte que des messages liés à la santé rejoignent les gens qui ont souvent accès à des cigarettes une à la fois dans des situations sociales, particulièrement les adolescents et les jeunes adultes. L'étiquetage du papier de manchette des cigarettes et des autres produits du tabac rendrait pratiquement impossible l'évitement des avertissements sanitaires. Si ce projet était mis en œuvre, le Canada serait le premier pays au monde à imposer une telle exigence.

Le projet de règlement s'appuierait également sur les exigences existantes en mettant à jour les messages actuels, liés à la santé en étendant les exigences en matière de messages à tous les emballages de produits du tabac et en mettant en œuvre une rotation périodique des messages, entre autres mesures.

Ces messages comprendraient une longue liste des dangers pour la santé et des effets négatifs sur la santé à inclure dans les avertissements sanitaires figurant sur les produits du tabac et dans les messages d'information sur la santé, y compris le cancer de l'estomac, le cancer colorectal, le diabète, les maladies vasculaires périphériques et le cancer du col de l'utérus.

En outre, le projet de règlement appuierait la Stratégie canadienne sur le tabac en contribuant à prévenir la dépendance à long terme au tabac, à réduire les décès et les maladies liés au tabac et à alléger le fardeau du tabagisme sur le système de santé et la société canadienne.

Le projet de règlement est publié à la Partie I de la Gazette du Canada. Pour participer à la consultation, les parties intéressées peuvent envoyer leurs commentaires à [email protected] jusqu'au 25 août. Les commentaires recueillis lors de la consultation serviront à orienter l'élaboration du règlement définitif.

Citations

« La réduction des dommages dévastateurs du tabagisme demeure une priorité absolue pour la santé et les soins de santé au Canada. Afin de mieux informer les Canadiens des effets du tabagisme sur leur santé et sur celle de ceux qui les entourent, le gouvernement propose de renforcer la réglementation qui introduirait de nouveaux avertissements de dangers pour la santé et d'effets négatifs sur la santé des produits du tabac. Lorsque mises en œuvre, elles préviendraient les effets évitables, car elles permettraient de mieux faire connaître les risques du tabagisme sur la santé à des millions de personnes partout au pays chaque jour, ce qui permettrait un plus grand nombre de Canadiens à vivre en meilleure santé, plus heureux et sans tabac. »

L'honorable Carolyn Bennett
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé

« En tant que gouvernement, nous sommes résolus à utiliser tous les outils disponibles -- y compris les emballages et l'étiquetage des produits du tabac -- pour contribuer à protéger la santé de toute la population, surtout les jeunes et les non-fumeurs. À l'aide de la Stratégie canadienne sur le tabac, nous visons une réduction du taux de tabagisme de 13 % à moins de 5 % d'ici 2035, et nous sommes en voie de l'atteindre. Pour le bien-être de tous, il est crucial de nous assurer que chaque personne au pays est en mesure d'obtenir de l'information fiable sur les risques associés au tabagisme afin de faire de meilleurs choix. »

L'honorable Jean-Yves Duclos
Ministre de la Santé

« En tant que leader mondial de l'abandon du tabac et foyer du modèle d'Ottawa pour l'abandon du tabac, l'Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa se réjouit de toute initiative visant à réduire la consommation du tabac et de produits dérivés du tabac, pour prévenir les crises cardiaques et sauver des milliers de vies au Canada. »

Dr Thierry Mesana
Président-directeur général, Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa

« Le règlement proposé est une mesure essentielle et efficace pour réduire l'usage du tabac, et constitue une percée internationale à plusieurs égards, y compris avec certaines dispositions qui établissent un précédent mondial. Le Canada a déjà le meilleur règlement au monde sur l'emballage neutre des produits du tabac. Avec le projet de règlement, il disposerait également du meilleur système mondial de mise en garde contre le tabagisme, y compris des messages améliorés à l'extérieur de l'emballage, des messages à l'intérieur de l'emballage qui sont uniques à l'échelle internationale, et des messages sur la cigarette elle-même, une première mondiale. »

Rob Cunningham
Analyste principal des politiques, Société canadienne du cancer

« La Fondation des maladies du cœur et de l'AVC applaudit la proposition du gouvernement fédéral visant à renforcer les mises en garde sur les emballages de tabac, y compris la mesure audacieuse d'ajouter des mises en garde sur les cigarettes elles-mêmes. Des messages qui mettent clairement et directement en évidence les dangers associés à ces produits réduiront leur attrait pour les jeunes et appuieront les fumeurs actuels dans leurs efforts pour arrêter de fumer. »

Doug Roth
Chef de la direction, Fondation des maladies du cœur et de l'AVC

« Nous étions extrêmement heureux de l'annonce faite par la ministre Bennett au sujet de mesures visant à renforcer l'étiquetage des produits du tabac. Aujourd'hui, on a proposé d'apposer des avertissements directement sur les cigarettes, une stratégie audacieuse et percutante qui maintiendra la tendance du Canada à être un leader dans la lutte contre le tabagisme. Cela fera en sorte que le message du danger de ces produits sur la santé pulmonaire des Canadiens ne sera pas ignoré. »

Terry Dean
Président-directeur général, Association pulmonaire du Canada

« Ces nouvelles mises en garde proposées constituent une avancée importante dans la protection de la santé publique. Elles constituent un autre exemple bienvenu d'innovation canadienne en matière de réglementation du tabac. »

Cynthia Callard
Directrice générale, Physicians for a Smoke-Free Canada

« Ces messages et images sont non seulement vu par les fumeurs eux-mêmes, mais également par leurs proches, incluant les enfants. C'est plus d'un milliard de mises en garde qui circulent au Canada pendant une année. L'éducation publique provoquée par ces messages est d'une immense portée, en plus d'être totalement gratuite. »

Flory Doucas
Codirectrice et porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

Faits en bref

• Au cours des dernières décennies, la prévalence du tabagisme est passée de 28 % en 1998 à 13 % aujourd'hui.
• Le Canada a adopté pour la première fois en 2000 des exigences relatives aux avertissements sanitaires illustrés pour les emballages de produits du tabac afin de mieux sensibiliser le public aux dangers pour la santé et aux effets négatifs que pose le tabagisme. Les étiquettes figurant sur les emballages des produits du tabac combinent des images percutantes avec des messages visibles, informatifs et crédibles.
• Les messages et les images actuels liés à la santé pour les cigarettes et les petits cigares sont en place depuis 2011. Ceux de la plupart des autres produits du tabac sont demeurés inchangés depuis leur introduction en 2000.
• Le projet de règlement s'appuierait sur les réalisations des exigences actuelles en matière d'étiquetage des produits du tabac. Ce projet regrouperait également toutes les exigences en matière d'étiquetage et d'emballage des produits du tabac dans un seul règlement, soit le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits du tabac.
• Le projet de règlement appuierait les objectifs de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, en particulier celui de mieux sensibiliser le public aux dangers du tabagisme pour la santé. Il appuierait également la Stratégie canadienne sur le tabac et son objectif d'atteindre un taux de tabagisme de moins de 5 % d'ici 2035.
• Le projet de règlement permettrait au Canada de se conformer pleinement à ses obligations en matière d'étiquetage du tabac en vertu de l'article 11 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac en appliquant les exigences concernant les avertissements sanitaires et l'information sur la toxicité aux emballages de tous les produits du tabac.

Produits connexes

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Étiquetage des produits du tabac
Loi sur le tabac et les produits de vapotage
Stratégie canadienne sur le tabac

SOURCE Santé Canada

Personnes-ressources : Maja Staka, Cabinet de l'honorable Carolyn Bennett, Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, 343-552-5568; Relations avec les médias, Santé Canada, 613-957-2983, [email protected]; Renseignements au public : 613-957-2991, 1-866-225-0709