Le gouvernement du Canada propose de nouvelles exigences portant sur les déclarations concernant les ventes et les ingrédients des produits de vapotage

OTTAWA, ON, le 17 juin 2022 /CNW/ - Le marché du vapotage évolue rapidement au Canada. Un grand nombre de substances de vapotage sont offertes au pays, et de nouvelles formulations intégrant de nouveaux arômes sont fréquemment lancées. La capacité de Santé Canada de suivre adéquatement les tendances du marché est limitée en raison de l'accès limité à l'information liée à la vente des produits de vapotage et de leurs compositions.

Aujourd'hui, l'honorable Carolyn Bennett, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, a annoncé le lancement d'une période de consultation publique de 45 jours à compter du 18 juin pour guider l'élaboration d'un projet de règlement sur la production de rapports concernant les produits de vapotage.

À l'appui des efforts du gouvernement du Canada pour suivre le rythme rapide de l'évolution du marché du vapotage, le projet de règlement exigerait des fabricants de produits de vapotage qu'ils divulguent des renseignements à Santé Canada, à propos des ventes de produits de vapotage et des ingrédients utilisés dans ces produits.

Le projet de règlement est le premier pas d'une approche graduelle d'introduction d'autres exigences de production de rapports. Santé Canada envisage à l'avenir de mettre en œuvre d'autres exigences liées à la production de rapports comme celles déjà en place pour les produits du tabac. Cela pourrait notamment signifier le relai d'information portant sur la recherche et le développement ainsi que sur les activités de promotion. Cela pourrait également inclure la divulgation de certains renseignements au public, ce qui favoriserait la transparence de l'industrie.

Citations

« Alors que le marché du vapotage continue d'évoluer rapidement et d'inciter les Canadiens et Canadiennes, notamment les jeunes, à utiliser des produits de vapotage, nous prenons des mesures pour mieux protéger tout le monde au pays en approfondissant davantage nos connaissances liées aux répercussions de ces produits sur leur santé. Le règlement proposé nous aidera à sensibiliser les gens aux méfaits pour la santé tout en poursuivant la recherche visant à réduire la quantité de personnes touchées par les méfaits liés au tabac et à la consommation de produits de vapotage partout au pays. »

L'honorable Carolyn Bennett
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé

« Le tabac et le vapotage peuvent poser de graves risques pour la santé des Canadiens, en particulier pour les jeunes fumeurs. Comme le marché du vapotage évolue rapidement, nous prenons des mesures pour mieux comprendre les produits et leurs ingrédients. Avec les nouvelles exigences selon lesquelles les fabricants devront fournir plus d’informations à Santé Canada sur leurs produits, notre gouvernement sera mieux placé pour évaluer l'impact du vapotage sur la santé et la sécurité des Canadiens. »

L'honorable Jean-Yves Duclos
Ministre de la Santé

Faits en bref

• Le projet de règlement est affiché dans la Gazette du Canada, Partie I. Les parties intéressées peuvent participer à la consultation en envoyant des commentaires à l'adresse [email protected] jusqu'au 2 août. La rétroaction obtenue au moyen de consultation guidera l'élaboration de la version définitive du règlement.
• La Loi sur le tabac et les produits de vapotage réglemente la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac et des produits de vapotage.
• Le projet de règlement fait partie des mesures du gouvernement du Canada concernant le vapotage.
• Santé Canada examine aussi la rétroaction reçue dans le contexte de récentes consultations sur un projet de règlement pour restreindre les arômes dans les produits de vapotage, de même que la rétroaction reçue dans le contexte de la première révision législative de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage.
• Le projet de règlement ressemble à la réglementation déjà en place pour les produits du tabac dans le Règlement sur les rapports relatifs au tabac. Les renseignements recueillis par Santé Canada au titre du Règlement sur les rapports relatifs au tabac sont utilisés pour guider diverses décisions stratégiques et pour appuyer l'élaboration de stratégies de lutte contre le tabagisme efficaces en vue de protéger la santé de la population canadienne.
• Le projet de règlement contribuerait aussi à faire progresser les objectifs de la Stratégie canadienne sur le tabac, notamment d'aider les personnes qui fument à arrêter de fumer et de protéger les jeunes ainsi que les non-fumeurs contre la dépendance à la nicotine.

Liens connexes

Page de la consultation 
Loi sur le tabac et les produits de vapotage 
Stratégie canadienne sur le tabac

SOURCE Santé Canada

Personnes-ressources : Maja Staka, Cabinet de l'honorable Carolyn Bennett, Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, 343-552-5568; Relations avec les médias, Santé Canada, 613-957-2983, [email protected]; Renseignements au public, 613-957-2991, 1-866-225-0709