LE GOUVERNEMENT DU CANADA PROPOSE UN RÈGLEMENT QUI FACILITERA LA RÉALISATION
D'ENQUÊTES ET LA PRÉVENTION D'ACCIDENTS MARITIMES

OTTAWA, le 8 nov. /CNW/ - L'honorable Chuck Strahl, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd'hui de nouvelles mesures qui aideraient les enquêteurs à mieux déterminer les causes des accidents maritimes.

Le règlement proposé exigerait que certains bâtiments soient munis d'enregistreurs des données du voyage que les enquêteurs pourraient récupérer en cas d'accidents. L'information contenue dans ces enregistreurs pourrait être utilisée pour prévenir des accidents semblables à l'avenir.

« Notre gouvernement est déterminé à améliorer la sécurité des bâtiments en mer », a déclaré le ministre Strahl. « Les enregistreurs de données du voyage fonctionnent de la même façon pour un navire que la boîte noire d'un avion. Ils fournissent des renseignements critiques qui permettront d'en apprendre davantage et peuvent aider à prévenir les accidents futurs. »

Le Règlement sur les enregistreurs des données du voyage proposé donne suite à une recommandation du Bureau de la sécurité des transports du Canada et à l'un des neuf critères de sa « Liste de surveillance ». En vertu du règlement proposé, les enregistreurs de données du voyage seraient requis à bord de tout bâtiment à passagers de 500 tonneaux de jauge brute ou plus et à bord de tous les nouveaux bâtiments de charge de 3 000 tonneaux de jauge brute ou plus qui ne naviguent pas dans les eaux intérieures canadiennes.

Transports Canada assurerait la vérification, le respect et l'application du règlement au moyen d'inspections régulières, y compris de l'installation, de l'entretien et de la mise à l'essai des enregistreurs des données du voyage.

Le règlement proposé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 6 novembre 2010. Une période de commentaires d'une durée de 30 jours suivra, durant laquelle les parties intéressées pourront faire part de leurs points de vue à Transports Canada. Après avoir pris en considération les commentaires reçus, Transports Canada procèdera à l'obtention de l'approbation finale et à la publication du règlement dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Transports Canada est en ligne au www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours au www.tc.gc.ca/nouvellesendirect et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.

Ce communiqué est disponible en d'autres formats pour les personnes vivant avec une déficience visuelle.

Renseignements:

John Babcock Attaché de presse Cabinet de l'honorable Chuck Strahl Ministre des Transports, de l'Infrastructure  et des Collectivités, Ottawa 613-991-0700

Relations avec les médias Transports Canada, Ottawa 613-993-0055