Le gouvernement du Canada publie un rapport à la suite de la nomination de la juge Sheilah L. Martin à la Cour suprême du Canada English

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Ministère de la Justice Canada

26 janv, 2018, 16:13 ET

OTTAWA, le 26 janv. 2018 /CNW/ - La Cour suprême du Canada est reconnue à l'échelle nationale et internationale pour son excellence. Pour maintenir et renforcer cette tradition, notre gouvernement a mis en place un processus ouvert et transparent de nomination de juges de la plus grande qualité qui sont effectivement bilingues et qui témoignent de la diversité de notre grand pays. C'est ce processus qui a mené à la nomination de la juge Sheilah L. Martin. 

Fidèle à l'ouverture et à la transparence de ce nouveau processus, le Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges à la Cour suprême du Canada a dû présenter au gouvernement du Canada son rapport sur le processus de sélection dans le mois suivant la nomination de la juge Martin.

Le 17 janvier 2018, la présidente du Comité consultatif, la très honorable Kim Campbell, a remis au gouvernement son Rapport sur le processus de 2017.

Le rapport comprend notamment :

  • une description détaillée des réunions, du processus d'examen et du processus de recommandation du Comité consultatif;
  • un résumé des consultations et des activités de sensibilisation menées par le Comité consultatif;
  • des statistiques sur les caractéristiques démographiques des candidats; et
  • les recommandations du Comité consultatif sur les améliorations à apporter au processus de nomination et sur les travaux du Conseil consultatif.

Le rapport se trouve sur le site web du Commissaire à la magistrature fédérale.

Faits en bref

  • Le Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada a été constitué en août 2016. Il est un organisme indépendant et non-partisan dont le mandat consiste à formuler à l'intention du premier ministre des recommandations non contraignantes et fondées sur le mérite sur les nominations à la Cour suprême du Canada. Les membres actuels du Comité consultatif ont été annoncés en juillet 2017.
  • Le Comité consultatif est appuyé par le Commissariat à la magistrature fédérale.
  • Après avoir reçu la liste restreinte des candidats potentiels, l'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a entrepris un processus d'examen et de consultation minutieux, rigoureux et exhaustif.
  • Le 4 décembre 2017, la ministre et la présidente du Comité consultatif ont comparu devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes pour discuter de la candidature. Les détails des audiences sont disponibles à partir de la page d'accueil du Comité permanent.
  • Le 5 décembre 2017, la candidate au poste de juge de la Cour suprême du Canada a pris part à une séance de questions et de réponses avec animateur devant les parlementaires.

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SOURCE Ministère de la Justice Canada

les médias peuvent communiquer avec : Kathleen Davis, Conseillère en communications et affaires parlementaires, Cabinet de la ministre de la Justice, 613-992-4621; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]

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