Le gouvernement du Canada publie un rapport à la suite de la nomination du juge Nicholas Kasirer à la Cour suprême du Canada English

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Ministère de la Justice Canada

10 sept, 2019, 15:09 ET

OTTAWA, le 10 sept. 2019 /CNW/ - La Cour suprême du Canada est reconnue à l'échelle nationale et internationale pour son excellence. Pour continuer d'améliorer cette tradition, notre gouvernement a mis en place, en 2016, un processus ouvert et transparent de nomination de juges de la plus grande qualité qui seraient effectivement bilingues et représentatifs de la diversité de notre merveilleux pays. C'est ce processus qui a mené à la nomination du juge Nicholas Kasirer à la Cour suprême du Canada le 7 août 2019. 

Fidèle à l'ouverture et à la transparence de ce nouveau processus, le Comité consultatif indépendant sur les nominations aux sièges du Québec à la Cour suprême du Canada a dû présenter au gouvernement du Canada son rapport sur le processus de sélection dans le mois suivant la nomination du juge Kasirer.

Le 5 septembre 2019, la très honorable Kim Campbell, présidente du Comité consultatif, a remis au gouvernement son Rapport sur le processus de 2019.

Le rapport comprend notamment :

  • une description détaillée des réunions, du processus d'examen et du processus de recommandation du Comité consultatif;
  • un résumé des consultations et des activités de sensibilisation menées par le Comité consultatif;
  • des statistiques sur les caractéristiques démographiques des candidats;
  • les recommandations du Comité consultatif sur les améliorations à apporter au processus de nomination et sur les travaux du Comité consultatif.

Le rapport se trouve sur le site Web du Commissaire à la magistrature fédérale.

Faits en bref

  • Le Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada a été constitué en août 2016. Il est un organisme indépendant et impartial dont le mandat consiste à formuler à l'intention du premier ministre des recommandations non contraignantes et fondées sur le mérite sur les nominations à la Cour suprême du Canada. Les membres du Comité consultatif sur les nominations aux sièges du Québec ont été annoncés en mai 2019.
  • Aux termes du protocole d'entente établi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, le Comité consultatif indépendant et impartial responsable de ce processus est composé de huit membres, qui doivent tous être effectivement bilingues.
  • Le Comité consultatif est appuyé par le Commissariat à la magistrature fédérale.
  • Après avoir reçu la liste restreinte des candidats potentiels, l'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a entrepris un processus d'examen et de consultation minutieux, rigoureux et exhaustif.
  • Le 25 juillet 2019, le ministre et la présidente du Comité consultatif ont comparu devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes pour discuter de la candidature. Les détails des audiences sont disponibles à partir de la page d'accueil du Comité permanent.
  • Le 25 juillet 2019, le candidat au poste de juge de la Cour suprême du Canada a pris part à une séance de questions et de réponses avec animateur devant les parlementaires.

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SOURCE Ministère de la Justice Canada

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