Processus de candidature ouvert pour les membres de la Division générale
OTTAWA, ON, le 27 août 2020 /CNW/ - Le gouvernement du Canada a lancé le processus de nomination au Tribunal de la sécurité sociale du Canada (TSS). Nous devons obtenir la candidature de Canadiens talentueux et de divers horizons pour pourvoir plusieurs postes de membres du Tribunal à temps plein et à temps partiel relevant des sections de l'assurance-emploi et de la sécurité du revenu de la Division générale.
Le TSS est une institution fédérale qui fait partie d'Emploi et Développement social Canada et qui n'a aucun lien de dépendance avec le gouvernement du Canada. Il s'agit d'un tribunal administratif indépendant qui se concentre sur le prononcé de décisions équitables et urgentes pour les Canadiens qui font appel de décisions rendues en lien avec la Loi sur l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
Les membres de la Division générale du TSS agissent à titre de décideurs de premier niveau, et ils assurent des audiences et des décisions équitables relativement aux appels concernant les prestations d'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse.
Le gouvernement s'engage à mettre en place des processus ouverts, transparents et fondés sur le mérite pour la sélection des nominations faites par le gouverneur en conseil. Les personnes nommées jouent un rôle fondamental dans la démocratie canadienne puisqu'elles font partie de commissions, de conseils, de sociétés d'État, d'organismes et de tribunaux à l'échelle du pays.
Les personnes intéressées sont fortement encouragées à poser leur candidature d'ici le 18 septembre 2020 sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.
Citation
« J'ai très hâte d'accueillir des candidats de calibre supérieur et de divers horizons provenant de collectivités de partout au Canada aux postes de membres du Tribunal de la sécurité sociale. Les membres du Tribunal sont essentiels pour faire en sorte que les Canadiens les plus vulnérables du pays puissent bénéficier d'un processus d'appel efficace, équitable et transparent. Leurs décisions seront essentielles à la sécurité économique et au bien-être des Canadiens qui feront appel à eux, dont beaucoup sont confrontés à des difficultés importantes pour accéder à la justice. »
- L'honorable Carla Qualtrough, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Les faits en bref
- Le Tribunal est composé de membres à temps plein et à temps partiel qui travaillent à domicile et qui sont nommés par le gouverneur en conseil.
- Le processus de sélection repose sur une approche ouverte, transparente et fondée sur le mérite. Le TSS s'efforce d'atteindre une parité des sexes et reflète la diversité du Canada en formulant des recommandations de nomination pour les postes à pourvoir.
- Les membres à temps plein sont nommés pour un mandat d'une durée maximale de cinq ans et les membres à temps partiel pour un mandat d'une durée maximale de deux ans.
Liens connexes
Tribunal de la sécurité sociale
Possibilités de nomination
Nominations par le gouverneur en conseil
SOURCE Emploi et Développement social Canada
Pour les demandes des médias, veuillez contacter : Marielle Hossack, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Carla Qualtrough, Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, 819-654-5552, [email protected] ; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, [email protected]
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