Le gouvernement du Canada reçoit le rapport de l'Office national de l'énergie sur le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain

OTTAWA, le 19 mai 2016 /CNW/ - Tout au long de notre histoire, les ressources naturelles ont apporté une grande contribution à la prospérité de notre pays. Le Canada continuera de veiller à ce que ces secteurs d'activité demeurent source de croissance, d'emploi et de possibilités nouvelles dans un monde qui valorise de plus en plus les pratiques durables.

Le gouvernement du Canada a reçu aujourd'hui le rapport de recommandation de l'Office national de l'énergie au sujet du projet d'agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain.

Au terme d'une évaluation environnementale et d'un examen réglementaire, l'Office a recommandé l'approbation du projet, sous réserve de 157 conditions.

Le gouvernement du Canada poursuivra ses efforts en vue de rétablir la confiance de la population dans nos processus réglementaires et nos évaluations environnementales, parce que sans cette confiance, aucun projet de pipeline ne se réalisera. C'est pourquoi le gouvernement consultera les peuples autochtones concernés le long du tracé proposé et confiera à un comité ministériel récemment formé la tâche d'écouter les points de vue des Autochtones et des collectivités concernées.

Environnement et Changement climatique Canada a aussi rendu publique aujourd'hui son évaluation provisoire des émissions de gaz à effet de serre en amont du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain, conformément à l'approche provisoire de l'examen des grands projets qui a été annoncée en janvier 2016. Le public dispose maintenant de 30 jours pour commenter cette évaluation provisoire.

Le gouvernement devrait rendre sa décision finale d'ici le 19 décembre 2016, en prenant en considération les recommandations de l'Office, les consultations menées auprès des peuples autochtones, le dialogue du public avec le comité ministériel et les commentaires reçus à propos de l'évaluation provisoire des émissions de gaz à effet de serre en amont du projet.

Les Canadiens savent que l'économie et l'environnement vont de pair. Le gouvernement du Canada stimulera l'économie, acheminera nos ressources aux marchés et accroîtra notre prospérité, tout en protégeant l'environnement et en préservant notre planète, dans l'intérêt de nos enfants et petits-enfants.

Citation

« Le gouvernement s'est donné pour priorité de rétablir la confiance des citoyens dans le mode d'évaluation des grands projets d'exploitation des ressources naturelles. Conformément aux principes annoncés en janvier, nous allons consulter les peuples autochtones plus en profondeur et écouter les vues du public. Nous prendrons en compte les résultats de ces consultations, le rapport de l'Office, l'évaluation provisoire des émissions de gaz à effet de serre en amont et les avis du comité ministériel avant de prendre notre décision finale. »

Jim Carr
Ministre des Ressources naturelles du Canada

Quelques faits

• Ces exigences reflètent l'approche provisoire de l'examen des grands projets qu'a annoncée le gouvernement du Canada le 27 janvier 2016.
• Cette approche provisoire repose sur les cinq principes suivants :

1. aucun promoteur n'aura à retourner au point de départ - l'examen des projets se poursuivra dans le cadre législatif actuel et en conformité avec les traités, sous les auspices des autorités responsables et des organismes de réglementation du Nord;
2. les décisions se fonderont sur des données scientifiques, le savoir traditionnel des Autochtones et d'autres données pertinentes;
3. les vues du public et des populations concernées seront recueillies et prises en compte;
4. les peuples autochtones seront consultés sérieusement et, s'il y a lieu, il sera tenu compte des répercussions eu égard à leurs droits et intérêts;
5. les émissions de gaz à effet de serre directes et en amont attribuables aux projets à l'examen seront évaluées.

Liens pertinents

Page Web de l'ONE consacrée au projet - http://www.neb-one.gc.ca/pplctnflng/mjrpp/trnsmntnxpnsn/index-fra.html  
Évaluation provisoire des émissions de gaz à effet de serre: http://www.ceaa-acee.gc.ca/050/document-fra.cfm?document=114550  
Communiqué au sujet du comité ministériel : http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=1066679&tp=1&_ga=1.218202207.736009686.1463574752  

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SOURCE Ressources naturelles Canada

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