Le gouvernement du Canada renforce les normes du travail fédérales pour l'apprentissage intégré au travail

GATINEAU, QC, le 1er sept. 2020 /CNW/ - Les jeunes ont besoin d'occasions de perfectionner leurs compétences et d'acquérir l'expérience pratique nécessaire pour décrocher un emploi de bonne qualité. Le gouvernement du Canada doit veiller à ce qu'ils soient protégés pendant qu'ils acquièrent cette expérience. Le fait de soutenir des jeunes, c'est investir dans l'avenir du pays.

Aujourd'hui, la ministre du Travail, l'honorable Filomena Tassi, a annoncé l'entrée en vigueur de changements aux normes du travail fédérales. Ces changements renforcent les protections et la réglementation pour les stages en milieux de travail sous réglementation fédérale. Ils prennent appui sur les efforts existants pour protéger les jeunes travailleurs, y compris les lois contre le harcèlement et la violence en milieu de travail comme le projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no1 d'exécution du budget de 2017.

À compter d'aujourd'hui, les stagiaires dans les milieux de travail sous réglementation fédérale sont reconnus de deux manières et ont droit à de nouvelles protections :

• Stagiaires - Personnes qui souhaitent acquérir des connaissances ou une expérience dans le cadre d'un placement temporaire en milieu de travail qui ne fait pas partie d'un programme d'études. Les stagiaires auront les mêmes protections des normes du travail que les employés, y compris le droit d'être payés au moins au salaire minimum.
• Étudiants stagiaires - Étudiants qui entreprennent un placement temporaire en milieu de travail qui répond aux exigences d'un programme d'études. Ils peuvent ne pas être rémunérés, mais auront droit à certaines protections des normes du travail prévues dans la nouvelle réglementation.

Les employeurs de milieux de travail sous réglementation fédérale, les établissements d'enseignement et les associations étudiantes - ainsi que les stagiaires - peuvent consulter les ressources suivantes pour comprendre les nouvelles exigences et leurs droits et responsabilités :

• Normes du travail fédérales pour les stagiaires et les étudiants stagiaires
• Obligations des employeurs sous réglementation fédérale envers les stagiaires et les étudiants stagiaires

Ces changements apportés aux normes du travail fédérales contribueront à garantir que les stagiaires et les étudiants stagiaires obtiennent les protections et l'expérience dont ils ont besoin pour réussir.

Citation

« Les jeunes jouent un rôle essentiel dans notre société. Ils contribuent à façonner les milieux de travail du Canada grâce à leurs nouvelles idées et à leurs expériences. C'est pourquoi le gouvernement est déterminé à leur fournir le soutien et les protections dont ils ont besoin pendant qu'ils acquièrent les compétences et l'expérience qui les aideront à réussir. »
- L'honorable Filomena Tassi, ministre du Travail

Les faits en bref

• La version définitive du Règlement sur les normes relatives aux activités d'apprentissage en milieu de travail a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada le 8 juillet 2020. Les modifications à la partie III du Code canadien du travail, introduites par la Loi n^o 1 sur le plan d'action économique de 2015 (projet de loi C- 59) et modifiées par la Loi n^o 2 d'exécution du budget de 2017 (projet de loi C-63), ont reçu la sanction royale en décembre 2017.
• Ces changements s'appuient sur d'autres efforts visant à protéger les jeunes travailleurs qui œuvrent dans des milieux de travail sous réglementation fédérale. À compter du 1^er janvier 2021, lorsque le projet de loi C- 65 entrera en vigueur, tous les employés et les stagiaires seront mieux protégés contre le harcèlement et la violence en milieu de travail, y compris le harcèlement sexuel.
• À mesure que les employeurs sont de plus en plus nombreux à se tourner vers des milieux de travail et des plateformes virtuels, le gouvernement du Canada est déterminé à protéger la santé mentale et l'équilibre travail-vie personnelle des travailleurs canadiens. Le gouvernement fédéral a créé un réseau virtuel de soutien psychosocial appelé Espace mieux-être Canada et il va aussi de l'avant avec son engagement à donner aux travailleurs qui œuvrent dans des milieux de travail sous réglementation fédérale le « droit à la déconnexion ».

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SOURCE Emploi et Développement social Canada

Lars Wessman, Directeur des communications, Cabinet de la ministre du Travail, 873-396-0742, [email protected]; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, [email protected]

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