Le gouvernement du Canada souligne le premier anniversaire du Plan de protection des océans et présente la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

OTTAWA, le 30 oct. 2017 /CNW/ - Le Canada possède le plus long littoral au monde, et l'eau est l'une de nos plus importantes ressources. Les transports sont essentiels non seulement dans la vie de tous les Canadiens, mais aussi pour acheminer les produits vers les marchés de façon sécuritaire et responsable.

En ce premier anniversaire du Plan de protection des océans d'une valeur de 1,5 milliard de dollars, soit le plus gros investissement jamais réalisé pour protéger les côtes et les voies navigables du pays, le gouvernement du Canada est heureux de présenter au Parlement la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux. Une somme de plus de 450 millions de dollars a déjà été engagée dans le cadre du Plan de protection des océans.

Aujourd'hui, le projet de loi C-64 a été déposé au Parlement. Le ministre des Transports, l'honorable Marc Garneau, a dit que ce projet de loi permettra de gérer de façon proactive les bateaux abandonnés ou dangereux et les épaves, et de donner force de loi à la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007 au Canada. C'est l'une des mesures que le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en œuvre dans le cadre du Plan de protection des océans.

La Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux vise à :

• interdire l'abandon des bateaux;
• renforcer la responsabilité des propriétaires concernant les bateaux dangereux et les épaves, notamment les coûts de nettoyage et d'enlèvement;
• donner au gouvernement du Canada le pouvoir d'agir de façon proactive à l'égard des bateaux qui constituent un danger avant que la situation ne devienne plus coûteuse pour les Canadiens.

Prévenir l'abandon et réduire les répercussions des bateaux dangereux et des épaves permettra de mieux protéger l'environnement et d'augmenter les débouchés économiques grâce au tourisme et à la pêche. Parallèlement, ces mesures réduiront les dangers pour la santé et la sécurité des personnes à l'échelle locale et contribueront à protéger nos rives et la qualité de nos eaux pour les générations à venir.

Le Plan de protection des océans permettra d'établir un système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde, de préserver nos écosystèmes, de créer de solides partenariats avec les Autochtones, de mobiliser les collectivités côtières et d'investir dans la recherche pour que les décisions à prendre soient fondées sur des faits.

Les faits en bref sur le Plan de protection des océans

• Le 21 septembre 2017, la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007 a été présentée au Parlement. La Convention renforcera la responsabilité des propriétaires de bateaux relativement aux épaves dangereuses résultant d'incidents maritimes.
• Le 7 septembre 2017, Pêches et Océans Canada a lancé le Programme d'élimination des épaves et des navires abandonnés de ports pour petits bateaux, un programme de financement quinquennal de 1,3 million de dollars.
• En août 2017, Transports Canada a annoncé un investissement total de plus de 175 millions de dollars dans sept mesures visant à protéger les eaux arctiques dans le cadre du Plan de protection des océans.
• En mai 2017, Transports Canada a lancé un programme quinquennal de 6,85 millions de dollars visant les bateaux abandonnés. Celui-ci offre un financement pour l'enlèvement et l'élimination des petits bateaux dangereux, contribue à sensibiliser les propriétaires à la gestion responsable de leurs bateaux en fin de vie et soutient la recherche sur le recyclage des bateaux.
• En novembre 2016, le premier ministre a lancé le Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars.

Citations

« Nous prenons d'autres mesures pour respecter notre promesse qui est de protéger les côtes et les voies navigables du Canada. Tenir les propriétaires de bateaux responsables de leurs gestes est une étape importante pour que la population canadienne n'ait pas à subir les conséquences associées aux bateaux abandonnés et aux épaves, ni à assumer les coûts de nettoyage. Il s'agit d'un important jalon dans le dossier des bateaux abandonnés et des épaves. Ces mesures redonneront les rives aux collectivités et protégeront nos côtes et la qualité de nos eaux. Le gouvernement du Canada veut montrer qu'un environnement sain et une économie forte peuvent aller de pair ».

L'honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

« L'annonce faite aujourd'hui marque une importante étape dans l'engagement de notre gouvernement à remédier aux épaves de navires et aux navires abandonnés et dangereux, se trouvant un peu partout dans les vastes eaux du Canada. La loi proposée résultera en une responsabilisation accrue sur les voies navigables canadiennes, afin que les propriétaires de bateaux, qui respectent leurs obligations, et le public puissent utiliser en toute sécurité et jouir encore de l'environnement idyllique que nous possédons au Canada. »

L'honorable Dominic LeBlanc, C.P., c.r.
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

« Il est important de célébrer les mesures ambitieuses que nous avons prises pour mieux protéger les océans et les côtes du Canada. Non seulement nous avons renforcé notre capacité à agir rapidement en cas d'urgences environnementales dans le milieu marin, mais nos scientifiques ont aussi approfondi leurs connaissances sur les espèces et les zones côtières vulnérables. Dans les années à venir, ce programme continuera d'appuyer la croissance de l'économie canadienne et un environnement sain. »

L'honorable Catherine McKenna
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

« La Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux sera une première au Canada. Elle renforcera la responsabilité des propriétaires à l'égard de leurs bateaux, notamment en ce qui a trait aux coûts de nettoyage et d'enlèvement. Le gouvernement du Canada prend la protection des milieux marins au sérieux. »

Bernadette Jordan
Députée fédérale de South Shore-St. Margarets

Liens connexes

Pour de plus amples renseignements :

• Plan de protection des océans du Canada
• Stratégie nationale relative aux bateaux abandonnés et aux épaves
• Réalisations dans le cadre du Plan de protection des océans
• Programme de bateaux abandonnés de Transports Canada
• Programme d'élimination des épaves et des navires abandonnés de ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada
• Plan de protection des océans : investissements visant à protéger les côtes et les eaux de l'Arctique canadien
• Examen de la Loi sur le pilotage

Document d'information

Plan de protection des océans

Les côtes et les voies navigables permettent aux Canadiens de gagner leur vie, d'importer des biens et d'exporter des produits canadiens. Le gouvernement du Canada travaille fort pour s'assurer que notre pays profitera d'océans sains pour les générations à venir.

En novembre 2016, le premier ministre a lancé le Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars, le plus gros investissement jamais réalisé pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada, tout en favorisant notre économie.

Depuis l'année dernière, le gouvernement du Canada a déjà engagé plus de 450 millions de dollars dans le Plan de protection des océans et a lancé de nombreuses initiatives.

Création de partenariats plus solides avec les Autochtones et participation des collectivités côtières

La collaboration est la pierre angulaire des initiatives et programmes lancés dans le cadre du Plan de protection des océans. Le gouvernement du Canada accorde de la valeur aux connaissances et à l'expertise traditionnelles des peuples autochtones et des collectivités côtières du Canada. De nombreuses réunions ont été organisées avec des groupes autochtones pour entreprendre des discussions sur l'élaboration de stratégies de mise en œuvre qui appuient l'avancement du Plan de protection des océans. En explorant de nouvelles voies pour permettre aux collectivités de participer davantage à la gestion des voies navigables locales, le gouvernement fédéral est en train de lancer des projets pilotes pour élaborer un outil de sensibilisation accrue aux activités maritimes. Celui-ci offrira un système convivial afin d'améliorer l'accès aux données maritimes locales, y compris la circulation maritime. Le gouvernement collaborera aussi avec les collectivités locales pour élaborer un plan national de gestion proactive des navires. Celui-ci permettra de déterminer les zones où des mesures de gestion locales pourraient réduire les répercussions environnementales, culturelles et sociales, de même que les conflits entre les usagers.

Les partenariats avec les groupes autochtones et les collectivités locales seront renforcés dans le cadre du Programme de financement de la participation communautaire. Ce programme national élargi offre un soutien financier aux groupes autochtones et aux collectivités locales pour les aider à participer à la mise en œuvre du Plan de protection des océans.

Protection de l'environnement

Il est essentiel de mieux comprendre les répercussions du transport maritime sur notre environnement pour protéger nos océans. Le gouvernement du Canada a annoncé qu'il mettra en œuvre un programme national sur les données environnementales côtières de référence pour mieux caractériser les écosystèmes côtiers et évaluer les répercussions des activités humaines sur nos écosystèmes marins.

Au cours des cinq prochaines années, des scientifiques de Pêches et Océans Canada et des partenaires de la collectivité collecteront des données de référence exhaustives dans six régions du pays là où la circulation maritime est en hausse ou est susceptible d'augmenter.

Pour renforcer sa capacité en matière de prévention et d'intervention en cas d'urgence maritime, la Garde côtière canadienne établira aussi six nouvelles stations radars, modernisera son équipement et améliorera sa capacité de remorquage. L'organisation sera ainsi en mesure d'offrir des services essentiels de recherche et sauvetage aux Canadiens.

La Garde côtière recevra de nouveaux bateaux de recherche et sauvetage, dont cinq seront réservés au Plan de protection des océans. Ceux-ci permettront aussi d'offrir des services essentiels de recherche et sauvetage aux Canadiens. 

Modernisation de notre système de sécurité maritime

Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada examine la Loi sur le pilotage dans le but de moderniser son cadre législatif et réglementaire, et ainsi veiller à la prestation efficace de services de pilotage. L'examen sera axé sur une vaste gamme de sujets inspirés des conseils fournis par les intervenants dans le cadre des consultations récentes. On abordera entre autres les tarifs, la prestation de services, la gouvernance et la résolution de conflits.

De plus, le gouvernement mettra en place sept nouvelles stations de bateaux de sauvetage de la Garde côtière canadienne. Il disposera ainsi d'une capacité de gestion et d'intervention d'urgence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 dans les trois centres des opérations régionales de la Garde côtière déjà en place au Canada. De cette façon, le gouvernement pourra planifier et coordonner une intervention plus efficace en cas d'incident.

Transports Canada est en train d'adopter un système de commandement en cas d'incident, un processus utilisé partout dans le monde pour gérer tout genre de risques. Ainsi, le Ministère renforcera sa capacité d'intervention en cas d'incident maritime et sera en mesure de collaborer plus facilement avec ses partenaires.     

Appui des décisions fondées sur la science

Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire des sciences la pierre angulaire des politiques publiques. En finançant la recherche sur les océans et l'eau douce, nous renforçons nos capacités en vue d'améliorer notre approche fondée sur la science dans la gestion maritime.

Dans le cadre de l'investissement du gouvernement du Canada dans la science, Pêches et Océans Canada a établi le Fond des partenariats, qui offre 5 millions de dollars par année à l'appui de la collaboration en recherche et de l'acquisition de nouvelles connaissances sur les océans et les plans d'eau douce. 

Le gouvernement a aussi annoncé près 20 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer et moderniser la collecte de données hydrographiques et cartographiques dans certaines zones à forte circulation, dans les ports commerciaux et les voies navigables, afin de rendre la navigation plus sécuritaire.

Enlèvement des bateaux abandonnés et des épaves

L'un des éléments importants de la stratégie nationale relative aux bateaux abandonnés et les épaves du Plan de protection des océans est lié aux petits bateaux abandonnés au Canada. Ceux-ci peuvent polluer les milieux marins, nuire aux secteurs commerciaux d'une localité, comme le tourisme et la pêche, endommager l'infrastructure, entraver la navigation et menacer la sécurité des Canadiens.

Le Programme de bateaux abandonnés de Transports Canada offre du financement pour aider les collectivités à enlever et à éliminer les petits bateaux abandonnés et les épaves dans les eaux canadiennes ailleurs que dans les ports pour petits bateaux. Le programme permettra aussi de mieux informer les Canadiens au sujet de leur responsabilité relative à l'élimination appropriée des bateaux, ce qui réduira le nombre de bateaux abandonnés le long de nos côtes.

Le Programme d'élimination des épaves et des navires abandonnés de Pêches et Océans Canada offre du financement aux administrations portuaires et à d'autres bénéficiaires pour enlever et éliminer les bateaux abandonnés et les épaves qui se trouvent dans les ports fédéraux pour petits bateaux.

Le gouvernement du Canada vient de présenter la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux. Il pourra ainsi donner force de loi à la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007 et donner suite aux préoccupations des Canadiens concernant les bateaux abandonnés et les épaves qui représentent un danger ou un obstacle pour la navigation, ou qui pourraient nuire considérablement aux milieux marins, au littoral ou à d'autres éléments côtiers.

Protection des populations de baleines au Canada

Le gouvernement du Canada accorde une grande priorité à la protection des populations de baleines menacées et en péril. À la suite d'une série de consultations en personne organisées en août, le gouvernement a lancé la page Parlons des baleines, un portail public en ligne qui vise à proposer des mesures de rétablissement pour aider trois populations de baleines menacées au Canada : l'épaulard résident du sud, le béluga de l'estuaire du Saint-Laurent et la baleine noire de l'Atlantique Nord. Le gouvernement a aussi organisé un symposium à Vancouver pour étudier les manières de collaborer afin de protéger les épaulards résidents du sud. Les participants ont discuté des plus récents travaux scientifiques menés sur les contaminants, la disponibilité des proies et le bruit sous-marin dans l'habitat des épaulards résidents du sud. Ils ont aussi entamé la tâche importante d'établir un moyen intégré pour rétablir l'espèce.

Mobilisation de la population canadienne

Alors que les étapes de planification et de mobilisation des ressources de certaines initiatives sont en cours, la participation demeure un élément clé. Les Canadiens auront de nombreuses occasions de prendre part aux décisions, et tous les acteurs collaboreront pour trouver des solutions afin de protéger nos côtes. Nous invitons tous les Canadiens à consulter le portail Parlons Plan de protection des océans et à participer aux discussions.

Pour en savoir plus sur le Plan de protection des océans : www.canada.ca/protegeons-nos-cotes

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SOURCE Transports Canada

Delphine Denis, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Marc Garneau, Ministre des Transports, Ottawa, 613-991-0700, [email protected]; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, 613-993-0055, [email protected], Internet : http://www.tc.gc.ca/, Suivez-nous sur Twitter!; Laura Gareau, Attachée de presse, Cabinet du ministre, Pêches et Océans Canada, 613-992-3474, [email protected]; Relations avec les médias, Pêches et Océans Canada, 613-990-7537, [email protected], Internet : http://www.dfo-mpo.gc.ca, Suivez-nous sur Twitter!