Le gouvernement du Canada transfère le pénitencier de Saint-Vincent-de-Paul à la Société immobilière du Canada

Favoriser l'offre de logements abordables

LAVAL, QC, le 8 mars 2025 /CNW/ - Tout le monde mérite d'avoir un chez-soi. Cependant, pour de nombreuses personnes partout au pays, devenir propriétaire ou locataire est hors de portée en raison de la crise du logement à laquelle le Canada est confronté. Nous devons construire plus de logements, plus rapidement, pour permettre aux Canadiennes et aux Canadiens d'accéder à des habitations qui répondent à leurs besoins, à des prix abordables. C'est pourquoi, dans le budget de 2024 et dans Résoudre la crise du logement : Plan du Canada sur le logement, le gouvernement fédéral a annoncé le plan de logement le plus ambitieux de l'histoire du Canada : un plan visant à construire 4 millions de logements supplémentaires.

Dans le cadre de ce plan, le gouvernement du Canada détermine quelles sont les propriétés de son portefeuille qui pourraient devenir des logements, et les ajoute activement à la Banque de terrains publics du Canada. Dans la mesure du possible, le gouvernement transformera ces propriétés en logements au moyen d'un bail à long terme pour favoriser l'offre de logements abordables et pour veiller à ce que les terrains publics demeurent publics.

Aujourd'hui, l'honorable Jean-Yves Duclos, ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et lieutenant du Québec, a annoncé que Service correctionnel Canada terminera en avril 2025, son processus de diligence raisonnable pour l'aliénation du pénitencier de Saint-Vincent-de-Paul à Laval, au Québec, et que la propriété sera transférée d'ici la fin 2025 à la Société immobilière du Canada. Celle-ci aménagera le site au profit des Canadiennes et des Canadiens.

La propriété a été ajoutée à la Banque de terrains publics du Canada par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) en novembre 2024. Elle y demeurera après avoir été transférée à la Société immobilière du Canada. En collaboration avec les parties prenantes, celle-ci poursuivra les efforts visant à créer une vision pour l'aménagement du site.

Par l'intermédiaire de la Banque de terrains publics du Canada, nous offrons un accès transparent à toutes les parties prenantes, soit les grands promoteurs, les petites entreprises, les collectivités et organisations autochtones, les organismes sans but lucratif, les établissements d'enseignement, les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi que les citoyennes et citoyens canadiens. De cette façon, nous pouvons accélérer le processus d'aliénation en place du gouvernement fédéral. À ce jour, nous avons reçu des centaines de demandes de renseignements initiales concernant les propriétés actuellement inscrites dans la banque de terrains. Ces demandes portent sur des propriétés situées dans la plupart des provinces et territoires. 

Le Service correctionnel du Canada continuera de travailler avec SPAC, avec le ministère de la Justice et avec la Société immobilière du Canada pour répondre aux exigences de diligence raisonnable en matière d'aliénation, qui comprennent des considérations se rapportant au patrimoine et à l'environnement, d'ici la fin de 2025.

Citations

« Depuis que nous avons lancé la Banque de terrains publics du Canada en août 2024, près de 100 propriétés ont été désignées comme pouvant être aménagées. Je suis heureux d'annoncer que le pénitencier de Laval et les terrains s'y rattachant seront transférés à la Société immobilière du Canada, qui les aménagera de façon à procurer des avantages socioéconomiques à la population canadienne. Il s'agit là d'un exemple de la façon dont notre approche pangouvernementale nous permet de nous attaquer à la crise du logement au pays. »

L'honorable Jean-Yves Duclos
Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et lieutenant du Québec

« Cette installation fait partie du paysage lavallois depuis plus de 100 ans et a contribué à la sécurité de nos collectivités. L'ajout de la propriété fédérale à la Banque de terrains publics du Canada et son transfert à venir à la Société immobilière du Canada lui garantiront une nouvelle raison d'être. Notre gouvernement est résolu à faire en sorte que le bien-être de la collectivité de l'est de Laval soit au cœur de cette nouvelle raison d'être. »

L'honorable David J. McGuinty
Ministre de la Sécurité publique

« Nous avons franchi une étape clé dans le transfert des terrains du pénitencier de Saint-Vincent-de-Paul. Le Vieux-Pen fait partie de l'histoire de notre ville, et il sera bientôt à nouveau au service de notre communauté. Notre priorité est de faire en sorte que sa nouvelle mission réponde aux besoins des résidents du secteur, notamment en mettant le terrain à disposition pour y construire des logements abordables et des espaces communautaires. » 

Angelo Iacono
Député d'Alfred-Pellan (Québec)

Faits en bref

• En 1861, le gouvernement du Canada-Est fait l'acquisition d'un site qui appartenait auparavant aux Sœurs de la Providence, du couvent du Sacré-Cœur, pour y construire une école de réforme. En 1872, le gouvernement fédéral achète le site à la province de Québec et le rénove pour en faire un pénitencier fédéral.
• Les premiers délinquants et les premiers agents et leur famille sont transférés du pénitencier de Kingston au pénitencier de Saint-Vincent-de-Paul par navire à vapeur le 19 mai 1873.
• En 1989, le pénitencier de Saint-Vincent-de-Paul cesse ses activités d'établissement correctionnel fédéral et est déclaré bien excédentaire.
• La propriété est désignée lieu historique national du Canada en 1990.
• Dans le budget de 2024 et dans Résoudre la crise du logement : Plan du Canada sur le logement, le gouvernement fédéral a annoncé une approche ambitieuse et pangouvernementale pour résoudre la crise du logement, qui consiste à construire plus de logements, à faciliter l'achat ou la location d'un logement et à aider les Canadiennes et les Canadiens qui n'ont pas les moyens de se loger.
• Une composante importante du Plan du Canada sur le logement est le nouveau plan « Construire des logements sur des terrains publics ». Ce plan prévoit un partenariat avec tous les ordres de gouvernement, les constructeurs d'habitations et les fournisseurs de logement pour construire des logements, plus rapidement, sur des terrains publics excédentaires ou sous-utilisés partout au pays.
• Le plan « Construire des logements sur des terrains publics » contribue à l'objectif du gouvernement de créer 250 000 nouveaux logements d'ici 2031.
• La Banque de terrains publics du Canada a été lancée en août 2024 dans le cadre du plan « Construire des logements sur des terrains publics ». 
• La Société immobilière du Canada est une société d'État fédérale autofinancée qui se spécialise en immobilier, en aménagement et en gestion d'attractions. Depuis presque 30 ans, la Société contribue à l'aménagement de quelques-unes des collectivités les plus recherchées au Canada, tout en faisant preuve d'innovation dans la gestion de certaines des attractions touristiques les plus emblématiques du pays.

Liens connexes

• Budget de 2024
• Résoudre la crise du logement : Plan du Canada sur le logement  
• Construire des logements sur des terrains publics
• Société immobilière du Canada
• Histoire des pénitenciers du Canada : Au début 
• Lieu historique national du Canada 

Suivez-nous sur X (Twitter)
Suivez-nous sur Facebook

SOURCE Services publics et Approvisionnement Canada

Personnes-ressources : Mathis Denis, Attaché de presse et Conseiller principal aux communications, Cabinet de l'honorable Jean-Yves Duclos, 343-573-1846, [email protected]; Relations avec les médias, Services publics et Approvisionnement Canada, 819-420-5501, [email protected]