LE GOUVERNEMENT DU CANADA TRANSFÈRE L'INSTALLATION PORTUAIRE DE PORT STANLEY
À LA MUNICIPALITÉ DE CENTRAL ELGIN

PORT STANLEY, ON, le 8 sept. /CNW/ - Le transfert du droit de propriété de l'installation portuaire de Port Stanley du gouvernement du Canada à la municipalité de Central Elgin a été annoncé aujourd'hui, dans le cadre du Programme de cession des ports de Transports Canada. L'annonce officielle en a été faite par M. Joe Preston, député fédéral d'Elgin—Middlesex—London, au nom de l'honorable Chuck Strahl, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités.

« Cet accord de transfert permettra à la municipalité d'exercer un contrôle direct sur le port, pour que la collectivité et l'économie locale de Port Stanley en profitent pendant bien des années », a déclaré le ministre Strahl.

« Je suis heureux d'apprendre que la municipalité de Central Elgin reprend possession de son secteur riverain », a affirmé le député Preston. « Il s'agit d'une partie importante des biens de cette collectivité, et j'ai hâte de voir comment ce secteur sera exploité. »

L'installation portuaire comprend environ 64,5 hectares, dont 52,8 font partie du lit du port. Elle compte aussi deux brise-lames, deux quais et un bâtiment. De plus, l'accord de transfert inclut une contribution de 13,6 millions de dollars du gouvernement du Canada. Cette somme devra être utilisée exclusivement aux fins d'exploitation et d'entretien de l'infrastructure portuaire.

« Central Elgin a maintenant son destin bien en mains. En tant que nouveau propriétaire et exploitant du port de Port Stanley, nous pouvons y faire des investissements et en encourager de nouveaux afin de solidifier notre économie, tout en mettant en valeur notre collectivité », a déclaré M. Tom Marks, maire de la municipalité de Central Elgin. « Port Stanley a une longue histoire. Grâce à la main d'œuvre et à l'ardeur des gens de notre localité, nous y construirons un avenir des plus prometteurs. »

Le Programme de cession des ports, qui relève de la Politique maritime nationale, a été créé dans le but de transférer des installations portuaires régionales ou locales à d'autres intérêts. On prévoit présentement que ce programme, créé en 1996, prendra fin le 31 mars 2012.          

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PROGRAMME DE CESSION DES PORTS

La Politique maritime nationale de 1995 énonçait l'intention du gouvernement du Canada de moderniser le réseau de transport maritime canadien.

En vertu du Programme de cession des ports, Transports Canada transfère des droits de propriété et d'exploitation de ports et de lits de ports régionaux à de nouveaux propriétaires aptes à prendre des décisions éclairées en fonction des besoins locaux. Ces transferts responsabilisent ainsi les autorités locales, ce qui augmente l'efficacité du réseau des ports. Les nouveaux propriétaires ont les mêmes droits et devoirs que tout autre propriétaire et doivent obéir aux lois qui les régissent.

Depuis la création de ce programme en 1996, Transports Canada a cédé 85 % des propriétés qui devaient l'être. Le programme a été prolongé jusqu'au 31 mars 2012 dans le budget de 2007.

Dans le cadre du Programme de cession des ports, les ports et les lits de ports régionaux ou locaux qui appartiennent à Transports Canada sont d'abord offerts à d'autres ministères fédéraux, puis aux autorités provinciales. Transports Canada se tourne ensuite vers des intervenants locaux, dont font partie les municipalités. Si aucune de ces entités n'est intéressée, la propriété peut être vendue par adjudication publique. Le Fonds de cession des ports a été créé pour faciliter le processus de cession pour les nouveaux propriétaires. Il fournit un financement qui permet aux intervenants locaux de devenir propriétaires, puis d'exploiter le port en fonction du climat économique local.

Selon la Politique maritime nationale, la plupart des ports sont de catégorie régionale ou locale. Cependant, deux catégories de ports ne sont pas touchées par le Programme de cession des ports : les administrations portuaires canadiennes (APC) et les ports éloignés.

Les APC sont des ports indispensables au commerce canadien et international. Ils sont financièrement autonomes et sont gérés par un conseil d'administration nommé par les groupes d'usagers et différents ordres de gouvernement. Les APC sont régis par la Loi maritime du Canada, ce qui leur permet de fonctionner davantage comme une entité commerciale et de façon plus rapide et efficace.

Les ports éloignés assurent un besoin essentiel de transport aux communautés isolées. Ils dépendent de l'existence des quais dont Transports Canada est propriétaire. Ces ports resteront sous la responsabilité de Transports Canada, sauf si des intervenants locaux démontrent un intérêt pour leur acquisition.

Bien que Transports Canada cède ses intérêts portuaires régionaux et locaux, le gouvernement canadien continue de régir le trafic maritime. Ainsi, peu importe le propriétaire du port, les navires doivent respecter les lois fédérales, telles que la Loi sur la protection des eaux navigables et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.  

Septembre 2010

Renseignements:

Renseignements :

John Babcock Attaché de presse Cabinet de l'honorable Chuck Strahl Ministre des Transports, de l'Infrastructure    et des Collectivités, Ottawa 613-991-0700 Relations avec les médias Transports Canada, Ottawa 613-993-0055

Transports Canada Communications Région de l'Ontario 416-952-0154